Tout salarié a droit à un nombre bien défini de jours de vacances chaque année, l'employeur ne peut y déroger. Ainsi, chaque mois travaillé entièrement vous accumulerez 2,5 jours de vacances à poser quand bon vous semble ! Pendant vos jours de repos, vous recevrez de la part de votre entreprise, une indemnité de congés payés. Cependant, arrêt de travail et congés payés ne font pas bon ménage, selon la cour de cassation même si vous vous blessez vous devez reprendre le travail à la date de fin de votre arrêt sans possibilité de rallonger celui-ci.
Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?
Si un accident ou une maladie survient avant ou pendant vos vacances, alors il est possible pour vous de demander à ce que vos vacances soient décalées à plus tard et ce avec l'accord de votre hiérarchie. Il sera décidé par votre supérieur quand vous pourrez poser vos jours de vacances dans l'année, rassurez-vous vos congés ne sont pas perdus ! Faites attention tout de même, vos droits ne sont pas les mêmes si la maladie survient avant ou pendant vos jours de repos.
Comment compter les jours de congés maladie ?
Si l'arrêt de travail prend fin quand votre période de vacances se termine, alors vous pouvez et vous en avez le droit, de demander un décalage de vos congés payés. Cela vous est possible, notamment si vous avez passé la durée de vos vacances cloué au lit ou bien que cela fait suite à un accident professionnel. Si vous étiez en congé maternité ou paternité, vous aurez le droit à l'intégralité de vos jours de vacances à poser quand vous le souhaitez (votre manager se doit de vous les donner quand vous le voulez, même directement à la fin de votre congé maternité).
Que provoque une maladie durant vos congés payés ?
S'il vous arrive de tomber malade alors que vous êtes en vacances ou bien qu'un accident vous arrive, si cela provoque une teneur anormale de vos congés, dans ce cas vous pouvez les reporter si votre entreprise vous l'accorde. Dans la loi, il n'est pas obligatoire de vous octroyer un report de congés sous prétexte que vous êtes tombé malade durant vos vacances, cela dépendra de la convention de votre entreprise. Cependant, votre employeur peut vous donner des congés non soldés s'il le souhaite, bien entendu si vous n'avez pas d'absences injustifiées.
Est-il possible de poser des jours de vacances suite à un arrêt maladie ?
Il est impossible pour un salarié de prolonger sa période de vacances ni même de les reporter ! Si votre certificat médical n'inclut pas des jours travaillés dans ce cas, vous devez reprendre le travail, s'il empiète sur la reprise du travail alors vous pouvez ne pas vous rendre à votre entreprise. Vous devrez reprendre votre poste de travail à la fin de celui-ci, sachez que vous ne pouvez l'utiliser pour augmenter votre congé.
Le report grâce à la convention collective
La convention de votre entreprise peut vous donner droit à des indemnités en cas de maladie durant vos congés ou bien d'un report de ceux-ci. Bien entendu, si vous n'êtes pas autorisé à le faire vous ne pouvez pas décider d'un report vous même. Les congés payés sont fait avant toute chose pour se reposer, pour que vous repreniez votre poste de manière productive votre manager peut décider de prolonger vos congés le cas échéant. La loi concernant la maladie durant les congés est en train de bouger dans le sens du salarié.
Quels sont vos recours si votre chef refuse de reporter vos congés si vous êtes en arrêt de travail ?
Si vous vous êtes absenté trop souvent à cause de maladies au cours de l'année, votre manager peut vous refuser de prendre vos jours de vacances, cependant il devra vous verser une indemnité de congés payés s'il refuse de vous les donner durant une autre période. Un salarié qui se voit refuser sa demande de décalage de jours de vacances, car il est tombé malade durant ses vacances peut se retourner contre son employeur en allant au conseil de Prud'hommes. Ainsi, l'employeur devra donner des dommages et intérêts à son salarié et accorder le report ! Si le contrat de travail (CDD ou CDI) est rompu, dans ce cas vous toucherez une indemnité compensant vos jours de congés acquis.
Comment acquérir des congés payés durant un arrêt maladie ?
Certaines situations, si elles ne sont pas incluses dans la convention de l'entreprise ne peuvent permettre aux employés de prétendre à des congés ! Sachez que seulement les jours travaillés vous donnent le droit à des congés payés.
Quelques une de ces situations :
- Le congé parental total
- Le congé de solidarité familiale
- Participer à une grève
- Mise à pied de la part de votre employeur
- Un mot du médecin pour vous arrêter
