Plus la société évolue, plus on étend les limites des libertés individuelles comme collectives. Pour se prétendre en État de Droit, celui-ci devraConsacrer un bon nombre de droits fondamentaux qu'il puisera dans de grandes chartes comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou encore des textes internationaux et supranationaux.
Si l'on ne comptait que la théorie, on vivrait dans un monde parfait où, grâce au droit, justice sera rendue à toute personne lésée dans ces intérêts légitimes. Il y a un écart flagrant entre théorie et pratique notamment lorsqu'apparaissent de la situation nouvelle comme les infractions sur internet.
Le droit régissant le monde du web
En revenant aux droits et libertés publiques, celle de l'expression et de communication connait aujourd'hui de grandes évolutions. En effet, le développement d'internet a permis de faciliter la communication et la circulation des informations. Une personne peut discuter à travers des appels et les messages avec une autre de l'autre côté de la planète. Mais justement, c'est dans cet avantage que réside la dangerosité de cet outil de communication de masse. Il est facile pour une personne de divulguer des informations sur la vie privée d'une autre à travers internet.
Les gens ne mesurent pas toujours l'impact d'un tel acte sur la vie des victimes. Or, des dommages moraux sont bien causés. Cela amène même certaines victimes à se suicider comme on l'a pu le constater plusieurs fois dans les réseaux sociaux. Il existe donc des moyens judiciaires pour réclamer une réparation et engager la responsabilité des auteurs. Vous allez dire stop a la rumeur sur le web avec votre avocat diffamation internet. Il vous suffira donc de vous adresser à un avocat spécialisé.
Les rouages du droit de la répression
En général, le juge pénal sanctionne ceux qui commettent l'une des infractions contenues dans le Code pénal. Il recherche par-là l'existence des éléments constitutifs. D'abord il ne peut y avoir de peine sans texte qui le prescrit expressément. L'administration judiciaire observe le principe de légalité qui est l'une des bases fondamentales de la justice impartiale. Ensuite viennent les autres éléments tels que l'intention de commettre. Il faut donc faire la nuance entre infraction volontaire et involontaire. De lui dépend la culpabilité de l'auteur ou de la lourdeur de sa peine.
Pour le deuxième élément, c'est le passage à l'acte. Un commencement d'exécution suffit. Vous ne pourrez pas donc prétendre échapper à une peine lorsque l'on vous interrompt en pleine action. Durant toute la procédure, on essaiera donc de démontrer la véracité de ces trois éléments. Et si vous vous trouvez inculpé dans une affaire pénale, l'avocat établira une stratégie pour prouver l'inverse. Et la commission de l'infraction sur internet rend leurs travaux plus difficiles notamment pour la recherche du responsable.
