Motif de refus de prestation compensatoire
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Aujourd’hui, l’internationalisation intéresse de plus en plus d’entreprises. Elle offre des opportunités de marchés mais permet également d’acquérir les ressources matérielles ou humaines nécessaires à la bonne réalisation de leurs activités.
Les échanges commerciaux avec les pays étrangers sont la manifestation effective de la mondialisation. Capitaux, biens, services, tout s’échange et aucun pays n’est en reste. Facilités par le développement technologique et la communication en temps réel, ces échanges prennent de plus en plus d’ampleur et augmentent le volume des transactions internationales. Pour bénéficier d’un marché international source de développement, les entreprises fournisseurs de biens et de services ont tout intérêt à entrer sur la scène internationale. D’autres, qui dépendent des échanges internationaux pour l'approvisionnement en biens non disponibles sur le marché interne doivent faire de même. Ainsi, qu’elle soit fournisseur ou cliente, l’entreprise ne peut être en marge des transactions internationales.
Mais pour se prévenir des litiges en matière de commerce international, elle doit se plier aux règles du commerce international. A l’instar des règles juridiques qui régissent le marché domestique, les droits internationaux touchent également au droit de la concurrence, au droit commercial, au droit bancaire, au droit financier ainsi qu’au droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Les questions sur les réglementations des pays étrangers permettent de nous éclaircir entre autres sur les tribunaux compétents en matière de litige ou sur les règles de la constitution des sociétés dans les pays hôtes. En amont et durant son internationalisation, l’entreprise doit faire appel à des conseils experts pour pérenniser dans son activité.
Pour mener à bien les échanges internationaux, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit international. D’abord parce que ses connaissances des principes du droit international aideront les entreprises tout au long de leur existence à faire les meilleurs choix. Ensuite, parce qu’avoir un avocat de confiance en cas de litiges constitue un atout indéniable. Ces cabinets d’avocats accompagnent les entreprises dans leurs activités à l’international grâce à leurs conseils et à leur assistance. Et pour cela, ils effectuent une veille permanente des nouvelles règlementations en vigueur. Par exemple, la peur des ravages liés au réchauffement climatique a vu naître les règlementations en matière environnementale. L’exigence des consommateurs et la naissance de leurs droits sont de plus en plus accrues. Les conseils de l’avocat portent aussi bien sur la rédaction de contrats internationaux, la protection des marques et dessins industriels que sur les litiges en matière commerciale comme les contentieux fiscaux. Bref, l’avocat en droit international est un partenaire de choix pour une entreprise qui veut s’internationaliser.
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