Lorsqu’un accident de circulation survient sur nos routes, certains conducteurs optent pour la fuite. Cet acte qu'est le délit de fuite après accident est malheureusement de plus en plus remarqué dans l'hexagone. Quand des dommages sont occasionnés, la victime se retrouve finalement seule face aux situations. Quelles démarches entreprendre face à un cas de délit de fuite après accident ? Quelles en sont les modalités et quelles sont les sanctions encourues ? Ce sont autant de préoccupations auxquelles le présent article tâchera d'apporter des réponses précises et utiles.
Comment déclarer accident avec délit de fuite ?
Dans une situation de délit de fuite, où celui qui a provoqué l'accident de circulation, décide de s’enfuir, la victime doit signaler le délit au commissariat le plus proche du lieu de l’accident. Il doit veiller à recenser toutes les informations nécessaires pour aider à l'identification du responsable. Le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque, le modèle ou encore la couleur sont autant de renseignements pouvant contribuer à identifier un conducteur délictueux. Elles sont précisées dans une plainte formelle, déposée au commissariat et envoyée à votre assureur par lettre RAR.
Quelle sanction pour un délit de fuite ?
En cas de plainte d’accident avec délit de fuite, la législation prévoit des amendes et des peines d’emprisonnement contre le conducteur du véhicule. Les amendes peuvent, selon que l’accident ait causé des dégâts matériels ou corporels, varier entre 1 100 et 11 000 euros. Quant aux peines d’emprisonnement, elles varient selon les mêmes critères, de 15 jours à 3 ans. Le délit de fuite sanctions pour le conducteur peut également passer par une déchéance du droit de conduire pour 3 mois à 5 ans. Dans les cas extrêmes, ça peut être à vie.
Quelles indemnités pour delit de fuite apres accrochage ?
En fonction des informations fournies dans votre plainte, la police peut identifier le propriétaire du véhicule coupable de délit de fuite. Ainsi, la compagnie d'assurances dudit conducteur prendra en charge tous les dégâts occasionnés. Sur la base du procès verbal remis par la police, vous êtes en droit de l’exiger. C'est-à-dire que vous pouvez, avec votre propre assureur, mener les démarches de réclamation d’indemnités. Au cas où, et pour diverses raisons, l’auteur du délit de fuite n’a pu être identifié, vous devrez recourir à l'une des 2 possibilités suivantes :
Une assurance omnium complète
Avec cette garantie, vous pouvez sommer votre assureur de prendre en charge les dégâts de votre sinistre auto. C’est une assurance tous risques qui vous couvre, vous et votre voiture. Qu’il s’agisse de dégâts corporels que de ceux matériels, l’assurance complète tous risques a pour finalité de les couvrir.
Fonds de garantie des assurances obligatoires "FGAO"
Selon le FGAO, les victimes d’accident de circulation en France et dans l’espace économique de l’Union Européenne sont couvertes. Lorsque le responsable n’est pas identifié, vous disposez d'un délai de 3 ans à compter de la date de l’accident pour saisir le FGAO. Quand le responsable est connu et non assuré, vous disposez plutôt d’un délai d’un an pour saisir le FGAO. Ce fonds est destiné à couvrir les dégâts matériels occasionnés sur la voiture, dans la limite financière de 1,22 million d’euros. En ce qui concerne les préjudices corporels, ils sont pris en charge sans limitations financières. Cette assurance sera après, déduite des indemnisations de sécurité sociale, de votre employeur et/ou de votre assurance. Rappelons que dans l'un ou l'autre des cas, le fonds n’indemnise que dans la limite de la responsabilité de celui auquel il est appelé à se substituer.
Accrochage de voiture en stationnement en votre absence : que faire ?
Parfois, des accidents surviennent lorsqu’un véhicule est en stationnement régulier. Et le conducteur qui a garé son auto n’est pas présent au moment des faits. Que se passe-t-il généralement ? Pendant qu'une première catégorie de conducteur de véhicule choisit de ne pas attendre, en continuant simplement leur chemin, une autre catégorie de conducteur, assez rare, vous laisse ses coordonnées pour un règlement à l’amiable avec assurance auto. Dans le premier cas, nous sommes manifestement en présence d'un délit de fuite. Et à défaut d'un témoin et d'informations tangibles pour identifier la voiture fautive, on ne peut recourir à des caméras de surveillance, si elles sont disponibles. Au cas où l'identification réussit, on entame la procédure normale de déclaration de délit de fuite sur plainte. Il n’est jamais superflu d’adjoindre aux informations de la plainte, des captures des dégâts sur le véhicule ainsi que des alentours. Dans le second cas, il suffira d'entrer en contact avec le chauffeur fautif. Collecter un maximum d’informations serait certainement primordial pour que l’assurance auto soit au parfum des circonstances du sinistre auto. En dehors des renseignements utiles mentionnés plus haut, il faudra faire une déclaration d’accident auprès d’un commissariat de police. Avec cette plainte, les agents des forces de l’ordre pourront également contacter la personne à l’origine du sinistre. Enfin, un constat amiable sera réalisé et l’assurance auto prendra en charge les dommages occasionnés.
