Responsabilité civile exploitation : rôle, garanties et limites
La responsabilité civile exploitation protège l'entreprise contre les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers pendant son fonctionnement courant, lorsque le sinistre n'est pas directement lié à une erreur dans la prestation vendue. Elle peut concerner un accident dans les locaux, un dommage causé lors d'un déplacement ou un incident impliquant du matériel, selon les garanties prévues au contrat. Le point décisif n'est donc pas seulement la nature du dommage, mais son fait générateur. Deux sinistres matériels peuvent relever de garanties différentes selon qu'ils proviennent de la vie quotidienne de l'entreprise ou de l'exécution d'un acte professionnel. Cette distinction doit être vérifiée dans les conditions du contrat. Qu'est-ce que la responsabilité civile ex...





















