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Sécurité chantier : obligations légales de l'employeur
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Formule de politesse notaire : que dire ?
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Loi anti squat : guide pratique et conseils
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Droit de l'urbanisme : définitions et objectifs, tout savoir
On entend souvent parler de l'urbanisme ou plutôt du droit de l urbanisme sans vraiment savoir à quoi il fait référence. Ce droit public définit le Co...
Droit réel immobilier : connaître les points clés !
Le droit réel immobilier est un pouvoir dont dispose un propriétaire sur la totalité ou une partie d'un bien immobilier. Ce sont des droits directs d...
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En France, quand on souhaite mettre en vente sa propriété immobilière sur le marché, la première chose à faire consiste à estimer sa valeur. C'est l...
Divorce à l amiable avec bien immobilier : que dit la loi ?
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Une grande majorité pense que construire sans permis est risqué, voire illégal, mais il existe des cas où vous pouvez vous lancer dans les travaux sa...
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Que ce soit pour changer d'environnement, pour quitter d'un appartement à une maison ou pour acheter un bien plus grand, il existe de nombreuses raiso...
Sous compromis : le guide complet !
En matière d'immobilier, certains termes peuvent paraître complexes ou intimidants pour le grand public. C'est notamment le cas du sous-compromis de...
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Le droit est un domaine assez complexe qui mérite d'être compris, que ce soit pour l'avocat ou pour le public. Outre le fond, connaître le processus...
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Est-il possible de réaliser des travaux de construction sans passer par la case permis de construire ? En principe, l'obtention du permis de construir...
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La crise du logement a forcé les autorités à multiplier les dispositifs pour en sortir. Un des dispositifs qui permettent aux personnes en situation ...
Qu'est-ce qu'un bail précaire ?
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Construction illégale de plus de 10 ans : que faut-il savoir ?
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Connaître les noms des propriétaires d'une maison s'avère nécessaire dans de nombreuses situations, par exemple lors d'un conflit de voisinage, l'ac...
Renegocier pret immobilier : que dit le droit de l'immobilier ?
Le rachat d'un crédit immobilier peut être pour un emprunteur ou des co-emprunteurs l'occasion de mettre fin à des mensualités qui peuvent peser lourd...
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Dans le cadre d'une succession qui concerne plusieurs héritiers, un des successeurs se voit attribuer une part d'héritage disproportionnée, exemple un...
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Si vous êtes propriétaire, il est vivement recommandé de vous rendre chez votre assureur et de souscrire à un contrat d'assurance responsabilité civil...
Qu'est-ce que le rachat de soulte ?
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Composé de copropriétaires élus par l'assemblée générale, le conseil syndical est considéré comme étant l'un des principaux organes dans une coproprié...
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L'achat d'un terrain représente souvent un investissement majeur, que ce soit pour la construction d'une maison ou à des fins d'investissement. Cepe...
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Le droit de suite dans le domaine de l'art est un concept juridique crucial qui permet à un créancier de conserver des droits sur une œuvre d'art ou l...
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Lors de la construction ou de la rénovation d'un bien, plusieurs formalités doivent être prises en compte. Tout au long de la réalisation de votre p...
CERFA DAACT : que faut-il savoir ?
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Tout ce qui touche à la construction nécessite généralement des autorisations, notamment une déclaration préalable de travaux. En ce qui concerne les ...
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Hypothèque judiciaire : les points à connaitre
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Master droit immobilier : faire le bon choix pour sa carrière
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Le gouvernement Macron s’apprête à soumettre au Parlement son projet de loi de finances pour l’année 2018. On y parle ...
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Le statut de fonctionnaire présente certaines particularités si bien qu'il a fallu que les banques établissent un nouveau modèle de prêt plus adapté à...
