Temps d'attente pour un jugement en appel JAF : combien ?
Un jugement du juge aux affaires familiales arrive souvent en plein divorce , avec une pression immédiate. L'idée d'appel surgit vite, mais la just...
Droit couple non marié ni pacsé en cas de décès
Vivre en couple sans mariage ni PACS paraît simple, jusqu'au jour où la question de la succession surgit. Le partenaire survivant découvre alors une...
Divorcer chez un notaire sans avocat : est-ce possible ?
Lorsque deux personnes se marient, ils doivent simplement signer le registre civil devant l'officier de l'état civil. Cela pourrait laisser penser q...
Porter plainte pour diffamation et préjudice moral
Porter plainte pour diffamation protège le droit d'une personne contre des propos calomnieux . La diffamation cause souvent un préjudice moral impo...
Avocat gratuit par téléphone 24h/24 : comment obtenir de l'aide ?
Il est possible d'accéder directement à des conseils juridiques via un service d'avocat gratuit par téléphone 24 h/24. Il permet d'obtenir des infor...
Recours contre un avocat pour faute ou négligence : protégez-vous efficacement.
En faisant appel à un avocat, vous lui avez accordé votre confiance pour résoudre votre affaire juridique. Mais si vous avez la sensation qu'il ne s...
Procédure de divorce en ligne : étapes, coût et accompagnement
En France, il est tout à fait possible de lancer une procédure de divorce en ligne . Quelques conditions légales doivent cependant être respectées....
Lettre de renonciation soulte divorce : quelles clés ?
Ah, la séparation… On ne va pas se mentir, ce n'est pas le chapitre préféré du roman de la vie à deux ! Pourtant, quand vient l'heure de tourner la ...
Mariage devoir conjugal : le respect de ce devoir
Dans la vie de couple, le mariage symbolise l'engagement mutuel et marque le début d'une relation durable fondée sur le respect, l'amour et la confia...
Quel avocat pour contester une amende stationnement genant ?
Nous savons tous que le stationnement est souvent source de contraventions et par conséquent d'amendes, surtout quand il s'agit d'un stationnement gên...
Fausse signature : quels sont les risques ?
La falsification de signature est un crime grave qui consiste à imiter ou à modifier la signature d'une personne sans son consentement, souvent à de...
Avocat commis d'office : quel est son rôle, comment en profiter ?
Quand une personne ne trouve pas d'avocat pour la représenter pour une procédure pénale, un avocat commis d'office peut être désigné par le bâtonnier....
E barreau rpva : nouveautés et avantages
L'e barreau rpva sont des outils numériques essentiels pour les avocats. L'e-barreau est une plateforme électronique permettant à ces derniers de gér...
Combien coûte un avocat : on fait le point
Un citoyen français lambda a le droit de demander conseil auprès d'un avocat qui peut le représenter dans le cas d'une procédure juridique. Dans une a...
Tableau indemnisation accident : calculez les dommages et intérêts
En France, et dans nombre de pays en Europe et dans le monde, une indemnisation est prévue dans certaines circonstances pour les victimes d'accident d...
Accident avec délit de fuite : quelle procédure entreprendre ?
Lorsqu'un accident de circulation survient sur nos routes, certains conducteurs optent pour la fuite. Cet acte qu'est le délit de fuite après accident...
Les différentes voies pour passer le barreau !
Après 4 ou 5 années de droit, les étudiants s'interrogent sur comment devenir avocat ? Il faut passer l'examen du barreau pour entrer au CRFPA (Cent...
Lexique des termes juridiques : maîtriser le vocabulaire du droit
Le monde juridique est bien connu pour son vocabulaire précis, spécifique et parfois difficile à appréhender pour les non-initiés. Pourtant, bien qu...
Honoraire avocat : quels sont les tarifs de ces professionnels ?
Le droit est un domaine complexe qui peut nécessiter pour certains types de dossiers le recours à un avocat. En effet, pour mieux se défendre ou bén...
Maitre avocat - l'importance du titre
Le métier d'avocat existe depuis l'Antiquité et c'est une profession de renom. Comme dans certains secteurs, celui de la justice utilise des titres ...
Succession entre époux : pourquoi se faire accompagner d'un avocat ?
Il n'est jamais facile de comprendre qui hérite en cas de décès d'un proche. Les règles de succession sont parfois complexes et font appel à des notio...
Déclaration accident de travail : Procédure et démarches
La déclaration d'accident de travail est importante pour 2 raisons. D'abord, elle donne droit aux indemnités versées par la Sécu ainsi qu'aux indemn...
Litige notaire : faut-il faire appel à un avocat ?
Parmi les auxiliaires de justice, les notaires figurent parmi les juristes plus consultés. Authentificateur d'acte, son intervention concerne le plus ...
Curatelle renforcée : la comprendre
La curatelle est une mesure juridique instaurée dans le but de protéger les personnes majeures et ses intérêts, et qui ont besoin d'être assistées et...
Non contractuel - ses implications légales !
Non contractuel est une mention qui indique qu'un élément n'a aucun effet juridique. On peut le trouver dans différents contextes, nationaux ou inter...
Séparation de corps : tout savoir en cas de divorce
Deux époux peuvent éviter le divorce et ne plus partager une vie commune. Ce consentement mutuel conjugal permet de mettre un terme à un mariage sans ...
Examen du barreau : réussite et perspectives
Tout juriste aspirant à devenir avocat doit impérativement passer par l'épreuve du barreau. Il est extrêmement important en tant qu'étape cruciale po...
Papier de divorce : que faut-il fournir pour une procédure ?
Selon les statistiques, près de 50 % des mariages finissent par un divorce en France. Ce processus peut être long et coûteux. Il y a plusieurs procéd...
Quels sont les délais de forclusion en droit et comment fonctionnent-ils ?
En termes de droit, le principe du délai de forclusion relate d'emblée le cas d'un conflit entre deux personnes. D'un côté le prêteur, et de l'autre, ...
Avocat de la défense : que savoir ?
Qu'il s'agisse de la protection de vos droits ou de l'assistance dans le cadre d'un besoin de conseils juridiques, un avocat est l'homme de la situat...
Dans quels cas faire appel à un légataire universel ?
Le légataire universel est celui ou celle qui a hérité l'ensemble d'un patrimoine d'un défunt par testament. En l'absence de ce dernier, quiconque ne ...
Avocat droit du travail gratuit : est-ce vraiment possible ?
Grâce à ses compétences solides en termes de législation, l'avocat en droit du travail peut être d'une aide précieuse aussi bien pour les employeurs...
Mon avocat ne me tient pas au courant : que faire ?
Avoir recours à un avocat suppose de se faire assister ou représenter en cour et devant un juge par ce dernier. Cependant, quelquefois, il arrive que ...
Rappel à la loi : en quoi ça consiste ?
Le rappel à la loi est un concept de droit qu'il est important de comprendre pour en cerner le mécanisme juridique. Désormais appelé l'avertissement...
Juriste d'entreprise : quel est son rôle ?
Longtemps considérés comme des hommes du contentieux, les juristes d'entreprise sont de plus en plus visibles au sein de différents types de structure...
Comment choisir la meilleure tenue d'avocat pour se démarquer ?
Peu d'occupations professionnelles ont un uniforme qui tient plus du symbole que de la nécessité que le métier d'avocat et de juge. En effet, si le mé...
Comment choisir son avocat : tous nos conseils
Chaque citoyen peut être amené, un jour, à consulter un avocat. Spécialiste du droit, l'avocat a un double rôle de conseil et de défense. Des honorair...
Qu'est-ce qu'une mise en examen ?
Le droit est un domaine complexe qui requiert des compétences particulières pour qu'il soit appliqué et respecté dans les règles. Parmi les sujets se ...
Pourquoi devenir avocat ? Les motivations et avantages !
L'avocat occupe une place fondamentale dans la société : il assure que justice soit faite et il veille au respect des droits. Adopter cette professi...
Avocat à la cour : choisir le bon défenseur
Par définition, un avocat est un professionnel du droit qui représente ses clients devant les tribunaux, devant le Parlement et au cours des négociat...
Titre exécutoire : comment récupérer une créance ?
Tous les clients ne sont pas toujours bon payeurs. Certains traversent parfois des périodes financières difficiles, d'autres ont simplement la mauvais...
Mise sous tutelle d'un parent : faites-vous accompagner d'un avocat
La mise sous tutelle d un parent sert à préserver ses intérêts, la décision de cette mesure juridique est prise par un juge suivant la définition tute...
Annuaire avocat paris : faire le bon choix
Choisir le bon avocat à Paris est crucial car cela peut avoir un impact significatif sur l'issue de votre affaire juridique. Que vous ayez besoin de...
Bâtonnier : comprendre ce métier
Le bâtonnier, figure incontournable du monde juridique, est le chef de l'ordre des avocats d'un barreau. Il joue un rôle crucial dans la défense des ...
École d'avocat : les différentes carrières
Devenir avocat est un parcours du combattant, si on ne parle que des exigences académiques et des épreuves sélectives. Le cursus et les formations s...
Droit et sport : missions de l'avocat
À un moment donné de leur parcours, les athlètes, les clubs, les agents et les entreprises de l'industrie du sport sont confrontés à des problèmes j...
Harcèlement moral et vie privée : le détecter et le solutionner
Afin de mieux protéger les citoyens face aux conduites portant atteinte à leur vie privée, il y a eu, depuis ces dernières années des mesures visant...
homicide involontaire peine encourue ?
L'homicide involontaire est le fait de causer la mort d'une personne sans avoir l'intention de la tuer. C'est une infraction pénale qui peut être co...
Tarif d'un avocat : se renseigner avant de s'engager
La question du tarif se pose toujours lorsqu'il faut faire appel à un avocat dans le cadre d'une affaire juridique. Il peut être forfaitaire, déterm...
Avocat pénaliste : faire le bon choix !
Le droit pénal survient lorsqu'une personne est mise en cause, est victime ou est partie civile dans une affaire pénale. L'accompagnement par un avo...
Cour de cassation arrets : rôle, analyse et impact des décisions
La lecture d'un arrêt de la Cour de cassation constitue un exercice primordial pour les professionnels du droit, notamment les avocats. C'est une pro...
Note d'honoraire : comprendre celle de votre avocat
La note d'honoraire se définit comme étant la rétribution qu'un professionnel exerçant un métier libéral demande en échange du service qu'il a propos...
Conseiller juridique gratuit : quel est son rôle ?
Les conseils sont des avis importants lors d'une prise de décision. Les bons conseils juridiques peuvent éviter des complications et surtout des liti...
Comment obtenir la garde partagée avec votre avocat ?
La garde des enfants est sans aucun doute la partie la plus difficile d'un divorce. La discorde entre les parents s'étend jusqu'au besoin fondamental ...
Societe commerciale : montez votre entreprise avec un avocat !
Vous souhaitez créer une entreprise commerciale pour développer votre activité ? Les entreprises ou sociétés commerciales peuvent être créées sous dif...
Rouler sans assurance : quelle est la peine encourue ?
Tout conducteur est censé ne pas ignorer la loi et doit se montrer responsable. Il doit savoir que rouler sans assurance l'expose à des peines encouru...
Mail à un avocat - les éléments essentiels à inclure
La clarté et la concision s'imposent pour envoyer un mail à un avocat. Il est important de bien structurer le mail pour simplifier la transmission d...
Expertise médicale : nécessaire pour l'indemnisation de la victime
L'expertise médicale est une démarche indispensable pour permettre à l'assureur d'indemniser une victime. Les accidents de travail, les maladies profe...
Comment devenir avocat : tout ce qu'il faut savoir
Un avocat défend les droits et intérêts des individus et des entreprises tout en les représentant devant le tribunal. Il peut également jouer le rôle...
Concours magistrature : comment devenir magistrat ?
Chaque année, l'École Nationale de la Magistrature – ENM- organise en France trois concours pour accéder à des postes de magistrat. Concourir pour dev...
Serment avocat : essentiel avant de prendre ses fonctions
Le serment d'avocat est une formule solennelle que tout avocat doit prononcer avant d'exercer sa profession. Il s'agit d'un engagement moral et éthiq...
Devoir de conseil : une obligation de votre homme de loi
Tout professionnel de l'immobilier, tel qu'un agent immobilier ou un notaire, a le devoir de conseiller ses clients sur les risques associés à leurs ...
Avocat en ligne : comment peut-il vous aider ?
Chercher un bon avocat, digne de confiance, est difficile de nos jours et c'est aussi assez coûteux. Heureusement internet est là pour vous faciliter ...
Enquête préliminaire : son fonctionnement
L'enquête préliminaire est une procédure menée par la police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République soit d'office pour vérifi...
Délit de fuite et peine : que dit la loi ?
Lorsqu'un accident de la route survient, la réaction initiale du conducteur peut être cruciale et le délit de fuite est l'une des réponses les plus g...
Ordre des avocats : les règles à respecter
L'ordre des avocats joue un rôle clé dans le système judiciaire français. Il veille à la régulation du métier et au respect des règles déontologique...
CRPC : présentation de la reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française
La plupart des gens savent qu'un aveu ou « plaider coupable » peut alléger les procédures pénales et les peines dans certains cas. Dans cet article, n...
Avocat prix : connaître tous les facteurs qui influencent leur prix !
Dans le domaine juridique en France, en contrepartie des différents services qu'il rend, l'avocat facture des « honoraires ». Ce sont des tarifs qui...
Peut-on divorcer sans l'assistance d'un avocat ?
Depuis le début du 21ᵉ siècle, au moins 46% des mariages se terminent par un divorce en France. Ce qui équivaut à dire que presque un couple sur deux ...
Avocat gratuit en ligne : comprendre son importance
Les coûts associés à l'embauche d'un avocat peuvent être considérables et sont un obstacle pour de nombreuses personnes. C'est pourquoi les avocats ...
Loi LME : qu'est-ce que c'est ?
À une époque en France, rares étaient les entreprises qui se faisaient payer dans des délais raisonnables. En conséquence, leurs sommes non recouvrées...
Lettre avocat : favoriser la bonne communication
Savoir rédiger une lettre adressée à un avocat est un important afin de bien engager la procédure juridique dans le cadre d'un litige. Pour garantir ...
Quelle indemnisation espérer en cas d'accident de la route ?
Une indemnisation accident de la route est un droit lorsque des victimes sont impliquées dans ce genre de situation. Que l'on soit conducteur, victime...
Qu'implique la peine de prison avec sursis ?
Un condamné peut obtenir une suspension de l'exécution d'une partie ou de l'intégralité avec sa peine. En contrepartie du suspend de l'exécution de la...
Comment fonctionne votre assurance en cas d'accident corporel ?
Aujourd'hui, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fonctionnalité de votre contrat d'assurance en cas d'accident corporel. Tout d'abor...
Loi du 6 juillet 1989 : que comprendre de cette loi immobilière
La loi du 6 juillet 1989 réglemente les rapports entre propriétaires et locataires dans le secteur privé. Elle établit des règles pour la rédaction d...
Qu'est-ce qu'un accident catégorisé AVP ?
Le monde du droit et des assurances fait très souvent référence à des acronymes de toutes sortes. L'AVP en est le parfait exemple. Que signifie cett...
Comment est estimé le préjudice corporel après un accident ?
Le préjudice corporel est la conséquence du dommage physique ou psychologique subi par la victime dans la vie suite à un accident. Accident et préjudi...
Comment un avocat spécialisé en accidents de la route peut vous aider ?
À la suite d'un accident de la route, la première étape est de faire un constat pour déterminer les responsabilités. En fonction des résultats du cons...
Motif de refus de prestation compensatoire
Quel motif de refus de prestation compensatoire est valable ?En matière de divorce, la prestation compensatoire est non négligeable surtout lorsque l...
Victime d'un accident de la route : vers qui se tourner ?
Tous les ans, les accidents de la route font 1,2 million de victimes dans le monde. Pour le cas de la France, l'Observatoire national interministériel...
délégué du procureur : c'est quoi
Le délégué du procureur de la république assume diverses responsabilités. En effet, il exerce un poste d'auxiliaire de justice sans être un membre à ...
Accident de trajet : pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Un accident de trajet qualifie tout événement qui se produit sur votre parcours habituel journalier, ayant causé des dommages corporels, handicapants ...
Procédure de divorce à l'amiable : conditions et délais clés
Le mariage était autrefois perçu comme une union à vie. Maintenant, c'est un engagement réversible. Une fois lancée, une procédure de divorce met gé...
Effacement taj : guide complet pour comprendre vos droits
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est une base de données nationale en France. Il centralise et enregistre toutes les informations con...
Formule de politesse avocat : idées
La vie en communauté exige certaines règles de bienséance, qu'il est important d'appliquer, afin de ne pas être mal jugé en société, et de préserver...
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste en liquidation judiciaire ?
L'avocat est un allié de taille pour faire face à certaines procédures légales en entreprise. Dans le cas d'un redressement financier ou d'une liquida...
Victimes d'agression sexuelle : quel avocat ?
Est considérée comme agression sexuelle, toute atteinte sexuelle subie par contrainte, menace, surprise ou violence. Il s'agit d'un acte à caractère s...
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit des marchés publics ?
Le droit des marchés publics est une discipline méthodique avec plusieurs composantes. En parallèle, il offre un domaine d'intervention large à l'avoc...
Un enfant victime d'accident, qu'en est-il de son indemnisation ?
Les spécificités de l'enfant victime Les modalités classiques de l'indemnisation des dommages corporels s'appliquent identiquement aux cas des enfant...
Détention provisoire : tout savoir sur cette mesure de détention
Les gens ont tendance à confondre l'emprisonnement de la détention provisoire. Un individu sanctionné par le tribunal est un condamné, alors qu'une pe...
Pourquoi recourir à un avocat international?
Aujourd’hui, l’internationalisation intéresse de plus en plus d’entreprises. Elle offre des opportunités de marchés mais permet également d’acquérir l...
Contester une amende ou payer un PV: le guide pour effectuer sa démarche en ligne
En parallèle de sa politique active en matière de lutte contre l’insécurité routière, l’Etat s’es...
Donation et succession: le cas des personnes handicapées
En 2016, l'INSEE rélève en France près de 9,6 millions de personnes handicapées. Pour venir en aide aux invalides, le gouv...
Tout ce qu’on doit savoir sur la profession d’avocat
Le métier d’avocat est considéré comme un métier sérieux de très haute importance.Il s’engage à protéger les intérêts juridiques d’une personne morale...
Faciliter la demande de divorce
Plus d'une centaine de cas de divorce est prononcée chaque année en France. Les couples ne durent malheureusement pas. Les sentiments s'...
Les compétences de l'expert comptable en droit social
L’externalisation du service de comptabilité est devenue une pratique courante. Cette solution peut être bénéfique po...
