Tout ce qu'il faut savoir sur le métier

Le rappel à la loi est un concept de droit qu'il est important de comprendre pour en cerner le mécanisme juridique. Désormais appelé l'avertissement probatoire, il a pour but de lutter efficacement ...

Le droit est un domaine complexe qui peut nécessiter pour certains types de dossiers le recours à un avocat. En effet, pour mieux se défendre ou bénéficier d'un cons...

La déclaration d’accident de travail est importante pour 2 raisons. D’abord, elle donne droit aux indemnités versées par la Sécu ainsi qu’aux indemnit&eac...

En termes de droit, le principe du délai de forclusion relate d'emblée le cas d'un conflit entre deux personnes. D'un côté le prêteur, et de l'autre, l'emprunteur. Il est important de distinguer ce qu...

Peu d'occupations professionnelles ont un uniforme qui tient plus du symbole que de la nécessité que le métier d'avocat et de juge. En effet, si le mécanicien ou l'infirmier portent une tenue en rappo...

Il n'est jamais facile de comprendre qui hérite en cas de décès d'un proche. Les règles de succession sont parfois complexes et font appel à des notions de droit que les personnes concernées par un hé...

Nous savons tous que le stationnement est souvent source de contraventions et par conséquent d'amendes, surtout quand il s'agit d'un stationnement gênant. Un véhicule mal garé entrave la circulation e...

Depuis le début du 21ᵉ siècle, au moins 46% des mariages se terminent par un divorce en France. Ce qui équivaut à dire que presque un couple sur deux finit par divorcer. Or, le choix de la façon dont ...

Un accident de trajet qualifie tout événement qui se produit sur votre parcours habituel journalier, ayant causé des dommages corporels, handicapants ou non. Dans un contexte juridique, l'accident de ...

La garde des enfants est sans aucun doute la partie la plus difficile d'un divorce. La discorde entre les parents s'étend jusqu'au besoin fondamental des enfants, pourtant pour le bien de ces derniers...

Tout conducteur est censé ne pas ignorer la loi et doit se montrer responsable. Il doit savoir que rouler sans assurance l'expose à des peines encourues. Quels sont les risques auxquels s'expose un co...

Un condamné peut obtenir une suspension de l’exécution d’une partie ou de l’intégralité avec sa peine. En contrepartie du suspend de l’exécution de la peine, la personne devra respecter certaines resp...

L'avocat est un allié de taille pour faire face à certaines procédures légales en entreprise. Dans le cas d'un redressement financier ou d'une liquidation des actifs d'une société, le recours aux serv...

Le droit est un domaine complexe qui requiert des compétences particulières pour qu'il soit appliqué et respecté dans les règles. Parmi les sujets se rapportant au droit, on entend souvent parler de l...

En France, et dans nombre de pays en Europe et dans le monde, une indemnisation est prévue dans certaines circonstances pour les victimes d’accident de la route. Le montant de cette dernière varie sui...

Une indemnisation accident de la route est un droit lorsque des victimes sont impliquées dans ce genre de situation. Que l'on soit conducteur, victime passagère ou encore collatérale, la loi prévoit u...

Aujourd'hui, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fonctionnalité de votre contrat d'assurance en cas d'accident corporel. Tout d'abord, si vous souscrivez à un contrat d'assurance, c'...

C'est quoi AVP ? Un AVP est le terme utilisé quand il se produit un Accident de la Voie Publique (ou Accident sur la voie publique). Un accident de la circulation peut arriver à n'importe quel moment...

Le préjudice corporel est la conséquence du dommage physique ou psychologique subi par la victime dans la vie suite à un accident. Accident et préjudice corporel Lors d'un accident, les victimes son...

À la suite d'un accident de la route, la première étape est de faire un constat pour déterminer les responsabilités. En fonction des résultats du constat, les démarches se déclenchent pour décider des...

Tous les ans, les accidents de la route font 1,2 million de victimes dans le monde. Pour le cas de la France, l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) a comptabilisé rien ...

Est considérée comme agression sexuelle, toute atteinte sexuelle subie par contrainte, menace, surprise ou violence. Il s'agit d'un acte à caractère sexuel sans pén&...

Lorsqu’un accident de circulation survient sur nos routes, certains conducteurs optent pour la fuite. Cet acte qu'est le délit de fuite après accident est malheureusement de plus en plus remarqué dans...

Le droit des marchés publics est une discipline méthodique avec plusieurs composantes. En parallèle, il offre un domaine d'intervention large à l'avocat spécialis&ea...

Deux époux peuvent éviter le divorce et ne plus partager une vie commune. Ce consentement mutuel conjugal permet de mettre un terme à un mariage sans impacter sur le statut matrimonial des mariés. Ce ...

Quand une personne ne trouve pas d'avocat pour la représenter pour une procédure pénale, un avocat commis d'office peut être désigné par le bâtonnier. Parfois, cette commission d'office peut concerner...

Vous souhaitez créer une entreprise commerciale pour développer votre activité ? Les entreprises ou sociétés commerciales peuvent être créées sous différents types de statuts. La création d'une sociét...

Les spécificités de l'enfant victime Les modalités classiques de l'indemnisation des dommages corporels s'appliquent identiquement aux cas des enfants accidentés. Le processus d'indemnisation, les gr...

La mise sous tutelle d un parent sert à préserver ses intérêts, la décision de cette mesure juridique est prise par un juge suivant la définition tutelle encadrée par la loi. La justice peut décider d...

Chaque citoyen peut être amené, un jour, à consulter un avocat. Spécialiste du droit, l'avocat a un double rôle de conseil et de défense. Des honoraires sont applicables, autant pour une consultation ...

Avoir recours à un avocat suppose de se faire assister ou représenter en cour et devant un juge par ce dernier. Cependant, quelquefois, il arrive que pour différentes raisons, l'avocat ne donne plus d...

Un citoyen français lambda a le droit de demander conseil auprès d'un avocat qui peut le représenter dans le cas d'une procédure juridique. Dans une affaire type divorce, l'avocat défend les intérêts ...

Le légataire universel est celui ou celle qui a hérité l’ensemble d’un patrimoine d’un défunt par testament. En l’absence de ce dernier, quiconque ne peut prétendre obtenir l’héritage. Le legs constit...

Tous les clients ne sont pas toujours bon payeurs. Certains traversent parfois des périodes financières difficiles, d’autres ont simplement la mauvaise foi. Face à une situation d’impayés, le titre ex...

Longtemps considérés comme des hommes du contentieux, les juristes d’entreprise sont de plus en plus visibles au sein de différents types de structures et deviennent des acteurs à part entière dans le...

Parmi les auxiliaires de justice, les notaires figurent parmi les juristes plus consultés. Authentificateur d’acte, son intervention concerne le plus souvent la transaction immobilière et la successio...

Les conseils sont des avis importants lors d’une prise de décision. Les bons conseils juridiques peuvent éviter des complications et surtout des litiges dans une situation donnée. Dans le domaine de l...

À une époque en France, rares étaient les entreprises qui se faisaient payer dans des délais raisonnables. En conséquence, leurs sommes non recouvrées conduis...

La plupart des gens savent qu’un aveu ou « plaider coupable » peut alléger les procédures pénales et les peines dans certains cas. Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement à la recon...

L’expertise médicale est une démarche indispensable pour permettre à l’assureur d’indemniser une victime. Les accidents de travail, les maladies professionnelles et certains types d’accidents non prof...

Chaque année, l’École Nationale de la Magistrature – ENM- organise en France trois concours pour accéder à des postes de magistrat. Concourir pour devenir magistrat se révèle une mission difficile, ma...

Chercher un bon avocat, digne de confiance, est difficile de nos jours et c’est aussi assez coûteux. Heureusement internet est là pour vous faciliter la tâche. Mais avec tous ces avocats et ces sites ...

Les gens ont tendance à confondre l’emprisonnement de la détention provisoire. Un individu sanctionné par le tribunal est un condamné, alors qu’une personne mise en détention provisoire est un prévenu...

Le droit est un domaine d’étude assez vaste qui conduit à de nombreuses professions comme juge, magistrat et autres. Cependant, le plus souvent c’est à l’avocat ...

Aujourd’hui, l’internationalisation intéresse de plus en plus d’entreprises. Elle offre des opportunités de marchés mais permet également d’acqu&eac...

En parallèle de sa politique active en matière de lutte contre l’insécurité routière, l’Etat s’est lancé dans un programme d’automatis...

En 2016, l'INSEE rélève en France près de 9,6 millions de personnes handicapées. Pour venir en aide aux invalides, le gouvernement leur accorde un abattement spécifi...

Le métier d’avocat est considéré comme un métier sérieux de très haute importance.Il s’engage à protéger les intérêts juridiques d’une personne morale ou privée devant la cour de justice et ce quelle ...

Plus d'une centaine de cas de divorce est prononcée chaque année en France. Les couples ne durent malheureusement pas. Les sentiments s'envolent à cause de la routine et des charg...

Plus la société évolue, plus on étend les limites des libertés individuelles comme collectives. Pour se prétendre en État de Droit, celui-ci devraConsacrer un bon nombre de droits fondamentaux qu'il p...

L’externalisation du service de comptabilité est devenue une pratique courante. Cette solution peut être bénéfique pour votre entreprise surtout si votre connaissance ...

L'avocat est un métier libéral. C'est un juriste professionnel à qui l'on confie la mission de défendre l'intérêt de ses clients devant la justice ou devant l'...