Tout ce qu'il faut savoir sur le métier

Non contractuel est une mention qui indique qu'un élément n'a aucun effet juridique. On peut le trouver dans différents contextes, nationaux ou internationaux, mais l'essentiel reste de comprendre sa signification afin de savoir distinguer ce qui re...

Le droit est un domaine assez complexe qui mérite d'être compris, que ce soit pour l'avocat ou pour le public. Outre le fond, connaître le processus se révèle essentiel afin de savoir comment gérer efficacement les litiges. Le droit processuel conc...

La clarté et la concision s'imposent pour envoyer un mail à un avocat. Il est important de bien structurer le mail pour simplifier la transmission des informations juridiques, leur précision et leur compréhension. Pour mettre en avant le sérieux de...

La lecture d'un arrêt de la Cour de cassation constitue un exercice primordial pour les professionnels du droit, notamment les avocats. C'est une procédure judiciaire essentielle permettant de s'assurer que la loi a été adéquatement appliquée par l...

Le métier d'avocat existe depuis l'Antiquité et c'est une profession de renom. Comme dans certains secteurs, celui de la justice utilise des titres honorifiques. Le maître avocat reflète une reconnaissance officielle et symbolique du statut particu...

Le mariage était autrefois perçu comme une union à vie. Maintenant, c'est un engagement réversible. Une fois lancée, une procédure de divorce met généralement quelques mois à aboutir. Heureusement, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel n'...

Le droit pénal survient lorsqu'une personne est mise en cause, est victime ou est partie civile dans une affaire pénale. L'accompagnement par un avocat pénaliste est obligatoire dans une procédure pénale devant la cour d'assises, la cour criminelle...

Qu'il s'agisse de la protection de vos droits ou de l'assistance dans le cadre d'un besoin de conseils juridiques, un avocat est l'homme de la situation. Cet homme de loi se charge de votre defense pour toute procedure penale ou non. Il est cependan...

Devenir avocat est un parcours du combattant, si on ne parle que des exigences académiques et des épreuves sélectives. Le cursus et les formations sont nombreux, mais le passage obligatoire pour devenir avocat est le CRFPA ou l'EDA. La formation du...

Dans le domaine juridique en France, en contrepartie des différents services qu'il rend, l'avocat facture des « honoraires ». Ce sont des tarifs qui dépendent de divers critères et qui sont fixés entre le professionnel de droit ainsi que son client...

L'avocat occupe une place fondamentale dans la société : il assure que justice soit faite et il veille au respect des droits. Adopter cette profession a un impact notable, aussi bien sur le plan personnel pour un développement intellectuel continu,...

Après 4 ou 5 années de droit, les étudiants s'interrogent sur comment devenir avocat ? Il faut passer l'examen du barreau pour entrer au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), communément appelé école d'avocats. Cette épr...

Les coûts associés à l'embauche d'un avocat peuvent être considérables et sont un obstacle pour de nombreuses personnes. C'est pourquoi les avocats gratuits existent. Ils sont là pour intervenir dans des situations variées, mais limitées, comme un ...

L'ordre des avocats joue un rôle clé dans le système judiciaire français. Il veille à la régulation du métier et au respect des règles déontologiques, assurant ainsi la qualité des services juridiques. Son principal objectif est de préserver l'inté...

Par définition, un avocat est un professionnel du droit qui représente ses clients devant les tribunaux, devant le Parlement et au cours des négociations contractuelles. Le droit français est divisé en plusieurs branches et dans chaque branche, on r...

Dans la vie de couple, le mariage symbolise l'engagement mutuel et marque le début d'une relation durable fondée sur le respect, l'amour et la confiance. Dans ce cadre, le concept de devoir conjugal revêt une importance particulière. En effet, ce te...

Un avocat défend les droits et intérêts des individus et des entreprises tout en les représentant devant le tribunal. Il peut également jouer le rôle d’un conseiller. Son intervention contribue au bon fonctionnement du système judiciaire. Outre la m...

Grâce à ses compétences solides en termes de législation, l’avocat en droit du travail peut être d’une aide précieuse aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Il a pour mission de faire respecter les droits et les obligations de chaque...

La falsification de signature est un crime grave qui consiste à imiter ou à modifier la signature d'une personne sans son consentement, souvent à des fins de fraude. Ce type de fraude peut survenir avec divers documents (contrat, chèque et acte not...

Savoir rédiger une lettre adressée à un avocat est un important afin de bien engager la procédure juridique dans le cadre d’un litige. Pour garantir la validité et la défense de vos droits devant le tribunal, elle doit comporter de plusieurs élément...

Selon les statistiques, près de 50 % des mariages finissent par un divorce en France. Ce processus peut être long et coûteux. Il y a plusieurs procédures de divorce possibles. Le divorce par consentement mutuel, ou divorce à l'amiable, est applicab...

La question du tarif se pose toujours lorsqu’il faut faire appel à un avocat dans le cadre d’une affaire juridique. Il peut être forfaitaire, déterminé à l’heure ou selon les résultats. Dans tous les cas, divers facteurs sont déterminants. C’est no...

Tout professionnel de l’immobilier, tel qu'un agent immobilier ou un notaire, a le devoir de conseiller ses clients sur les risques associés à leurs achats immobiliers. Selon la Cour de cassation, ils doivent avertir leurs clients des dangers potent...

La note d’honoraire se définit comme étant la rétribution qu’un professionnel exerçant un métier libéral demande en échange du service qu’il a proposé. C'est entre autres l'appellation de la facture pour les professionnels disposant d'un numéro SIRE...

Tout juriste aspirant à devenir avocat doit impérativement passer par l’épreuve du barreau. Il est extrêmement important en tant qu’étape cruciale pour atteindre la profession visée, mais également parce qu’il évalue les connaissances nécessaires po...

Le bâtonnier, figure incontournable du monde juridique, est le chef de l'ordre des avocats d'un barreau. Il joue un rôle crucial dans la défense des intérêts de la profession et le respect des règles déontologiques. Mais concrètement, quelles sont s...

L’e barreau rpva sont des outils numériques essentiels pour les avocats. L’e-barreau est une plateforme électronique permettant à ces derniers de gérer leurs dossiers et communications électroniques avec les juridictions, tandis que le RPVA avocat (...

L'enquête préliminaire est une procédure menée par la police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République soit d'office pour vérifier le bien-fondé d'une poursuite pénale. Elle permet de rassembler les éléments nécessaires à la déc...

Choisir le bon avocat à Paris est crucial car cela peut avoir un impact significatif sur l'issue de votre affaire juridique. Que vous ayez besoin de conseils juridiques, de représentation devant la justice (divorce, contentieux) ou d'assistance dan...

L'homicide involontaire est le fait de causer la mort d'une personne sans avoir l'intention de la tuer. C'est une infraction pénale qui peut être commise par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence...

Le délégué du procureur de la république assume diverses responsabilités. En effet, il exerce un poste d’auxiliaire de justice sans être un membre à part entière du corps juridique. Ce collaborateur intervient souvent dans le rappel à la loi. Bien q...

Afin de mieux protéger les citoyens face aux conduites portant atteinte à leur vie privée, il y a eu, depuis ces dernières années des mesures visant à identifier et à porter à la connaissance du public, une série de comportements nocifs qui sont pu...

Dans la communication, que ce soit à un niveau personnel ou professionnel, il est d'usage d'utiliser des formules de politesse. Or, il n'est pas souvent clair de choisir la formule adaptée hors du contexte amical. Il y a, dans la langue française, ...

Lorsqu'un accident de la route survient, la réaction initiale du conducteur peut être cruciale et le délit de fuite est l'une des réponses les plus graves et illégales. Comprendre pleinement cette infraction et ses implications juridiques est essent...

La vie en communauté exige certaines règles de bienséance, qu'il est important d'appliquer, afin de ne pas être mal jugé en société, et de préserver de bonnes relations avec les autres. Votre façon de vous adresser à une personne est différente sel...

Quel motif de refus de prestation compensatoire est valable ?En matière de divorce, la prestation compensatoire est non négligeable surtout lorsque la cour atteste que le niveau de vie des conjoints est inégal. Dans ce contexte, le juge la prononcer...

La curatelle est une mesure juridique instaurée dans le but de protéger les personnes majeures et ses intérêts, et qui ont besoin d’être assistées et conseillées concernant les actes de l’état civil. Elle concerne principalement les personnes vulnér...

Le monde du droit et des assurances fait très souvent référence à des acronymes de toutes sortes. L'AVP en est le parfait exemple. Que signifie cette abréviation ? Comment se comporter quand on est victime d'AVP ? Quels sont les enjeux qui s'y ratt...

Les conseils sont des avis importants lors d’une prise de décision. Les bons conseils juridiques peuvent éviter des complications et surtout des litiges dans une situation donnée. Dans le domaine de la loi, de nombreux cas plus ou moins complexes né...

Le serment d'avocat est une formule solennelle que tout avocat doit prononcer avant d'exercer sa profession. Il s'agit d'un engagement moral et éthique, qui traduit les valeurs et les principes qui fondent la profession d'avocat. Il constitue le soc...

Le rappel à la loi est un concept de droit qu'il est important de comprendre pour en cerner le mécanisme juridique. Désormais appelé l'avertissement probatoire, il a pour but de lutter efficacement contre la primo-délinquance. Dans cet article, vou...

Le droit est un domaine complexe qui peut nécessiter pour certains types de dossiers le recours à un avocat. En effet, pour mieux se défendre ou bénéficier d'un conseil, rien ne vaut l’expertise et les comp&ea...

La déclaration d’accident de travail est importante pour 2 raisons. D’abord, elle donne droit aux indemnités versées par la Sécu ainsi qu’aux indemnités proposées par la compagnie d’as...

En termes de droit, le principe du délai de forclusion relate d'emblée le cas d'un conflit entre deux personnes. D'un côté le prêteur, et de l'autre, l'emprunteur. Il est important de distinguer ce qu'est le « délai de forclusion » du « délai de pres...

Peu d'occupations professionnelles ont un uniforme qui tient plus du symbole que de la nécessité que le métier d'avocat et de juge. En effet, si le mécanicien ou l'infirmier portent une tenue en rapport à la nature de leurs métiers, la tenue d'avocat...

Il n'est jamais facile de comprendre qui hérite en cas de décès d'un proche. Les règles de succession sont parfois complexes et font appel à des notions de droit que les personnes concernées par un héritage ne maîtrisent pas ou ne sont pas en mesure ...

Nous savons tous que le stationnement est souvent source de contraventions et par conséquent d'amendes, surtout quand il s'agit d'un stationnement gênant. Un véhicule mal garé entrave la circulation et la sécurité publique, de ce fait une amende forf...

Depuis le début du 21ᵉ siècle, au moins 46% des mariages se terminent par un divorce en France. Ce qui équivaut à dire que presque un couple sur deux finit par divorcer. Or, le choix de la façon dont un couple divorce a des conséquences sur le futur ...

Un accident de trajet qualifie tout événement qui se produit sur votre parcours habituel journalier, ayant causé des dommages corporels, handicapants ou non. Dans un contexte juridique, l'accident de trajet concerne notamment un événement brusque qui...

La garde des enfants est sans aucun doute la partie la plus difficile d'un divorce. La discorde entre les parents s'étend jusqu'au besoin fondamental des enfants, pourtant pour le bien de ces derniers, il faut outrepasser les querelles des adultes. C...

Tout conducteur est censé ne pas ignorer la loi et doit se montrer responsable. Il doit savoir que rouler sans assurance l'expose à des peines encourues. Quels sont les risques auxquels s'expose un conducteur ne possédant pas d'assurance auto ? Quels...

Un condamné peut obtenir une suspension de l’exécution d’une partie ou de l’intégralité avec sa peine. En contrepartie du suspend de l’exécution de la peine, la personne devra respecter certaines responsabilités durant un temps bien défini. Dans le c...

L'avocat est un allié de taille pour faire face à certaines procédures légales en entreprise. Dans le cas d'un redressement financier ou d'une liquidation des actifs d'une société, le recours aux services d'un avocat spécialisé en droit des entrepris...

Le droit est un domaine complexe qui requiert des compétences particulières pour qu'il soit appliqué et respecté dans les règles. Parmi les sujets se rapportant au droit, on entend souvent parler de la mise en examen d'un individu, mais que connaît-o...

En France, et dans nombre de pays en Europe et dans le monde, une indemnisation est prévue dans certaines circonstances pour les victimes d’accident de la route. Le montant de cette dernière varie suivant de nombreux paramètres, et sa valeur exacte e...

Une indemnisation accident de la route est un droit lorsque des victimes sont impliquées dans ce genre de situation. Que l'on soit conducteur, victime passagère ou encore collatérale, la loi prévoit un montant à verser aux parties concernées dépendan...

Aujourd'hui, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fonctionnalité de votre contrat d'assurance en cas d'accident corporel. Tout d'abord, si vous souscrivez à un contrat d'assurance, c'est que vous souhaitez recevoir une sorte de garan...

Le préjudice corporel est la conséquence du dommage physique ou psychologique subi par la victime dans la vie suite à un accident. Accident et préjudice corporel Lors d'un accident, les victimes sont rarement en mesure de prendre les bonnes décisio...

À la suite d'un accident de la route, la première étape est de faire un constat pour déterminer les responsabilités. En fonction des résultats du constat, les démarches se déclenchent pour décider des dommages et d'une éventuelle indemnisation des vi...

Tous les ans, les accidents de la route font 1,2 million de victimes dans le monde. Pour le cas de la France, l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) a comptabilisé rien que pour le mois de septembre 2018 plus de 340 vic...

Est considérée comme agression sexuelle, toute atteinte sexuelle subie par contrainte, menace, surprise ou violence. Il s'agit d'un acte à caractère sexuel sans pénétration. Elle occasionne d'énormes préjudices sur la victime. L'agression sexuelle es...

Lorsqu’un accident de circulation survient sur nos routes, certains conducteurs optent pour la fuite. Cet acte qu'est le délit de fuite après accident est malheureusement de plus en plus remarqué dans l'hexagone. Quand des dommages sont occasionnés, ...

Le droit des marchés publics est une discipline méthodique avec plusieurs composantes. En parallèle, il offre un domaine d'intervention large à l'avocat spécialisé en droit des marchés publics. Pour l'essentiel, vous pouvez solliciter ce professionne...

Deux époux peuvent éviter le divorce et ne plus partager une vie commune. Ce consentement mutuel conjugal permet de mettre un terme à un mariage sans impacter sur le statut matrimonial des mariés. Ce type de divorce par consentement mutuel inclut bie...

Quand une personne ne trouve pas d'avocat pour la représenter pour une procédure pénale, un avocat commis d'office peut être désigné par le bâtonnier. Parfois, cette commission d'office peut concerner certaines procédures civiles. Il faut savoir qu'u...

Vous souhaitez créer une entreprise commerciale pour développer votre activité ? Les entreprises ou sociétés commerciales peuvent être créées sous différents types de statuts. La création d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une entrepr...

Les spécificités de l'enfant victime Les modalités classiques de l'indemnisation des dommages corporels s'appliquent identiquement aux cas des enfants accidentés. Le processus d'indemnisation, les grandes étapes que sont la demande de provisions, l'...

La mise sous tutelle d un parent sert à préserver ses intérêts, la décision de cette mesure juridique est prise par un juge suivant la définition tutelle encadrée par la loi. La justice peut décider des actes que le parent est capable d'effectuer. La...

Chaque citoyen peut être amené, un jour, à consulter un avocat. Spécialiste du droit, l'avocat a un double rôle de conseil et de défense. Des honoraires sont applicables, autant pour une consultation en cabinet, que pour la prise en charge d'un dossi...

Avoir recours à un avocat suppose de se faire assister ou représenter en cour et devant un juge par ce dernier. Cependant, quelquefois, il arrive que pour différentes raisons, l'avocat ne donne plus de ses nouvelles à son client et ne l'informe pas d...

Un citoyen français lambda a le droit de demander conseil auprès d'un avocat qui peut le représenter dans le cas d'une procédure juridique. Dans une affaire type divorce, l'avocat défend les intérêts de son client contre la partie adverse. Pour une s...

Le légataire universel est celui ou celle qui a hérité l’ensemble d’un patrimoine d’un défunt par testament. En l’absence de ce dernier, quiconque ne peut prétendre obtenir l’héritage. Le legs constitue l’ensemble des biens appartenant au défunt, ain...

Tous les clients ne sont pas toujours bon payeurs. Certains traversent parfois des périodes financières difficiles, d’autres ont simplement la mauvaise foi. Face à une situation d’impayés, le titre exécutoire constitue un recours possible pour contra...

Longtemps considérés comme des hommes du contentieux, les juristes d’entreprise sont de plus en plus visibles au sein de différents types de structures et deviennent des acteurs à part entière dans les différents processus de production. Leurs foncti...

Parmi les auxiliaires de justice, les notaires figurent parmi les juristes plus consultés. Authentificateur d’acte, son intervention concerne le plus souvent la transaction immobilière et la succession. Toutefois, il se peut qu’un litige éclate entre...

À une époque en France, rares étaient les entreprises qui se faisaient payer dans des délais raisonnables. En conséquence, leurs sommes non recouvrées conduisaient à la pénalisation de leur tr&e...

La plupart des gens savent qu’un aveu ou « plaider coupable » peut alléger les procédures pénales et les peines dans certains cas. Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement à la reconnaissance préalable de culpabilité. Lorsqu’une per...

L’expertise médicale est une démarche indispensable pour permettre à l’assureur d’indemniser une victime. Les accidents de travail, les maladies professionnelles et certains types d’accidents non professionnels sont les principaux domaines où la réal...

Chaque année, l’École Nationale de la Magistrature – ENM- organise en France trois concours pour accéder à des postes de magistrat. Concourir pour devenir magistrat se révèle une mission difficile, mais pas impossible. En effet, les epreuves sont rép...

Chercher un bon avocat, digne de confiance, est difficile de nos jours et c’est aussi assez coûteux. Heureusement internet est là pour vous faciliter la tâche. Mais avec tous ces avocats et ces sites comment un avocat en ligne pourrait vous aider ? P...

Les gens ont tendance à confondre l’emprisonnement de la détention provisoire. Un individu sanctionné par le tribunal est un condamné, alors qu’une personne mise en détention provisoire est un prévenu. Dans de nombreux pays, la surpopulation carcéral...

Aujourd’hui, l’internationalisation intéresse de plus en plus d’entreprises. Elle offre des opportunités de marchés mais permet également d’acquérir les ressources matérielles ou humaines nécessaires à la bonne réalisation de leurs activités. L’inté...

En parallèle de sa politique active en matière de lutte contre l’insécurité routière, l’Etat s’est lancé dans un programme d’automatisation des contrôles routiers et des dé...

En 2016, l'INSEE rélève en France près de 9,6 millions de personnes handicapées. Pour venir en aide aux invalides, le gouvernement leur accorde un abattement spécifique lorsque les personnes concernées re&cce...

Le métier d’avocat est considéré comme un métier sérieux de très haute importance.Il s’engage à protéger les intérêts juridiques d’une personne morale ou privée devant la cour de justice et ce quelle que soit la position du client, demandeur ou défen...

Plus d'une centaine de cas de divorce est prononcée chaque année en France. Les couples ne durent malheureusement pas. Les sentiments s'envolent à cause de la routine et des charges du ménage. Tout devient conflit à...

L’externalisation du service de comptabilité est devenue une pratique courante. Cette solution peut être bénéfique pour votre entreprise surtout si votre connaissance en la matière est trop limitée. En a...