Les modifications récentes de la législation ont un impact direct sur le contrat entre le salarié et l'employeur. En se conformant à cette nouvelle réglementation, ce dernier sécurise ses pratiques ...
Travailler "au noir" entre particuliers engendre de gros problèmes avec la loi. Que vous embauchiez un particulier ou que vous travailliez pour un particulier, vous avez des responsabilités. Si les ...
En France, le Code du travail condamne l'intégration d'un employé sans papiers au sein d'une société, quel que soit le secteur d'activité. Pour régulariser le cas et les problèmes avec le service d...
La possibilité de résiliation constitue, pour l'employé en CDD, une liberté fondamentale inhérente à l'exécution de sa convention de travail . Lorsque ce choix intervient cependant au cours d'une i...
Comprendre où son employeur verse ses contributions constitue une étape essentielle pour protéger ses droits sociaux et vérifier la conformité des prélèvements sur son bulletin de paie. En France, l...
En tant qu'expert en droit du travail, je vous encourage à utiliser un exemple de lettre pour signaler du travail au noir à l'Urssaf. C'est une stratégie importante de protéger vos droits et d'aider...
Bienvenue dans le grand huit administratif français, là où la paperasse fait des loopings et où chaque dossier ressemble à une énigme du Père Fouras ! Quand votre parcours professionnel prend un vir...
L'évolution de la technologie, doublée par l'évolution des métiers, pousse les entreprises à s'adapter de manière constante. En effet, la montée en compétences devient un impératif stratégique pour ...
Le licenciement pour inaptitude professionnelle est une démarche entreprise par un employeur afin de rompre un contrat de travail. Il y est souvent fait recours suite à une maladie ou un état (physi...
Une amende pécuniaire (pécuniaire adj. relatif à l'argent) est une sanction pénale consistant à régler une somme d'argent à l'État. Le prix...
Aussi connue sous le nom de pause déjeuner, la pause méridienne correspond traditionnellement au temps de repas de midi. Même si le salarié est à la disposition de so...
Harcèlement, licenciement ou rupture abusifs du contrat de travail, défaut de paiement de salaire ou des indemnités… le salarié est souvent confronté à...
Le statut d'ETAM, acronyme pour "Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise", constitue une catégorie professionnelle à part entière dans de nombreux secteurs, notam...
Aujourd'hui encore, ils sont nombreux ceux qui s'empressent de signer un contrat de travail, sans prendre la peine de l'examiner, afin de connaître leurs droits et obligations. En France, le contrat d...
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, vise à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles dans l'Union européenne. Si vous av...
Lors de l'exécution du contrat de travail, le travailleur peut être confronté à différentes situations qui peuvent le rendre inapte. Pour éviter toute confusion sur les différents termes similaires co...
Lorsqu'une personne signe un contrat de travail, elle s'engage à respecter ses obligations tout au long de la durée de son contrat de travail. Parmi les obligations les plus importantes, il y a la p...
L'auto entrepreneuriat est une option professionnelle qui tend à se répandre dans le monde de l'entreprise. Tout comme les autres formes d'entreprises, les dirigeants sont exposés à des risques de dom...
En France, lorsqu'on exerce une activité professionnelle à son compte en tant qu'auto entrepreneur, professions libérales réglementées ou dirigeant d'entreprise plus importante, il est recommandé de p...
Dans un monde où les procédures judiciaires sont en pleine expansion, il est important de se protéger. L'univers professionnel n'échappe à ce constat et souscrire à une assurance utilitaire pro est un...
En France, le monde du travail est réglementé et les entreprises sont soumises à des devoirs qui les engagent envers leurs clients et leurs employés. C'est pourquoi, afin de les protéger, des assuranc...
Le chômage est une éventualité qui peut arriver à tous les salariés surtout en ce temps de crise. Heureusement que l'allocation de chômage est possible en cas de perte d'emploi. Seulement, l'obtention...
La lettre de rupture conventionnelle est une modalité de séparation à l'amiable entre un employeur et un travailleur. Elle n'est pas obligatoire selon le code de travail, mais favorise l'obtention de ...
De nos jours, il n'est pas envisageable de se lancer dans l'entrepreneuriat sans en respecter certaines règles. Cependant, même si des exceptions subsistent, les lois en vigueur obligent les entrepris...
Le monde professionnel est complexe et très réglementé. Mais, cela est nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Dans le domaine de l'assurance professionnelle, il existe différ...
On entend souvent parler dans le monde professionnel de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Mais, perçoit-on réellement ses enjeux et ce qu'elle représente pour une entreprise ? Nous al...
Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes persistent, même avec les efforts pour les diminuer. Une nouvelle règle européenne oblige les entreprises à partager leurs informations sur les sa...
Dans le cadre de votre profession, vous avez été victime d'un incident ou d'une maladie professionnelle, la législation vous accorde le droit à une compensation journalière ou encore une rente. Cepen...
La convention collective métallurgie est un accord qui régit les relations entre les employeurs et les salariés du secteur de la métallurgie. Elle définit les conditions de travail, les salaires, le...
Dans l'immobilier, on entend souvent parler du prorata temporis sans vraiment savoir ce que ça implique dans les faits et quand il est utilisé. Dans le domaine du droit financier, le prorata temporis...
Nous vivons dans une société de droits fondamentaux qui ne peuvent être bafoués. Le monde professionnel n'échappe pas au harcèlement moral ou au phénomène de diffamation. Un employé peut être la cibl...
La législation du travail en vigueur dispose que : peuvent uniquement bénéficier d'allocations chômage, les personnes ayant été involontairement privées d'emploi. Le cas du droit au chômage près démis...
La réception d'une convocation au tribunal peut s'avérer être une expérience déstabilisante. Ce document officiel vous convoque devant un juge, souvent en raison d'une infraction présumée au Code pén...
Une maladie ou un accident n'ayant aucun rapport avec son travail, le salarié bénéficie d'un arrêt maladie. Lors de cet arrêt maladie, les deux parties ne sont pas tenus de respecter leurs obligations...
L'abus de biens sociaux est un delit ou une infraction prévu par le code du commerce. Cet article vous permettra d'en connaître un peu plus sur ce sujet. Ce type d'infraction est beaucoup plus fréquen...
Dans le domaine de l'immobilier, l'indemnite d immobilisation est un terme qui revêt une importance considérable. Elle joue un rôle essentiel dans le processus de vente d'un logement ou de tout bien ...
Lorsqu'un salarié décide de quitter son emploi, la loi en France lui permet de recourir à une autre voie que celle de la démission. Cette autre voie est la rupture conventionnelle instaurée en 2008. V...
Le code de travail prévoit la procedure en droit à suivre par rapport au licenciement pour abandon de poste. Des sanctions disciplinaires pour faute lourde (dans le règlement intérieur ou dans la conv...
La rupture conventionnelle permet de sceller un accord entre un salarié et un employeur pour mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Cet accord, négocié, offre des droits aux salariés qui...
De nos jours, personne ne peut vivre sans travailler. Pour cette raison, des conflits entre employeur et salarie sont très courants. Pour que chaque travailleur puisse profiter de ses droits tout en h...
Le contrat à durée déterminée est un type de contrat de travail liant un employeur et un salarié pour une durée à la fois limitée et précise. Celui-ci prend fin à l'échéance de la date prévue dans le ...
Le commun accord est une des conditions qui permettent aux parties prenantes (l'employeur et le salarié) liées par un contrat de travail de rompre leur engagement contractuel. Cette rupture à l'amiabl...
Le congé pathologique est un arrêt de travail accordé à une employée en vue d'un accouchement qui approche. Dans la pratique, le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal d'un...
L'égalité salariale est un enjeu fondamental dans le monde du travail. Néanmoins, des défis majeurs persistent encore au niveau de son respect. De plus, l'inégalité salariale alimente l'inégalité soc...
Le contrat de travail détermine un engagement entre des salariés et leur employeur. Mettre fin au contrat de travail obéit à certaines règles de base qui sont régies par le droit du travail. Plusieurs...
Les salariés sont embauchés grâce à un contrat de travail, qui transcrit, par écrit, les conditions et les obligations d'un employé et de son employeur. Le Code du travail permet de rompre le contrat...
Les conditions de travail d'un salarié sont inscrites dans un contrat reprenant les droits et les devoirs vis-à-vis de l'employeur. On observe des situations, où le salarié dans l'entreprise commet d...
Venez-vous de recevoir une lettre de licenciement ? Alors, avant d'intenter un recours, vérifiez d'abord s'il existe un motif. Sinon, vous êtes face à un licenciement abusif. Si tel est le cas, vous d...
Tous les jours, dans le monde entier des inventions et des œuvres artistiques sont produites. En France, il existe ce que l'on nomme le droit de propriété intellectuelle afin de conférer à leur auteur...
Le bien-être au travail n'est pas un nouveau concept, mais il devient le centre de l'attention des entreprises ces dernières années. La création d'un espace détente est l'une des mises en place qui ...
Suite au développement de votre activité professionnelle, vous envisagez de recruter un salarié pour exécuter des tâches au sein de votre entreprise sur le long terme ? Votre futur employeur vous prop...
On n'en parle pas beaucoup, mais le mi-temps thérapeutique dans le milieu professionnel existe réellement. On parle beaucoup plus d'arrêt maladie, mais qu'en est-il lorsque le travailleur doit repre...
Pour des raisons plus ou moins justifiées, de nombreuses entreprises décident de recourir à des licenciements économiques chaque année. Dans ce genre de situation, les employés sont les premières vi...
Utilisée pour les échanges commerciaux, la voie maritime tient un rôle important dans l'économie mondiale. Cependant, les différentes activités liées à la mer (utilisation, conservation…) relèvent s...
L'entretien annuel obligatoire, aussi connu sous le nom d'entretien individuel ou entretien annuel d'évaluation, est un moment d'échange et de partage en deux parties, d'une part l'employeur et d'au...
Le monde professionnel et de l'entreprise est toujours sujet à questionnement concernant les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. Selon que le salarié possède un contrat de travail en...
Le congé sans solde définition est un droit qu'un salarié peut octroyer, mais qui n'est soumis à aucune réglementation. Tous les termes et les conditions, auxquels il doit se soumettre, sont convenus ...
Un employeur a le droit de prendre certaines mesures dans le cadre de sa gestion du personnel, en cas de comportements inappropriés sur le lieu de fonction. Avant d'en arriver à une sanction disciplin...
La première chose à savoir sur la période d'essai apprentissage est que la loi ne prévoit pas cela. Cependant, ils permettent à l'employeur ou à l'apprenti de rompre le contrat librement et sans motif...
Vous allez prendre congé définitivement de votre poste et de votre entreprise, toute forme de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée fait l'objet d'un préavis. Un préavis est un délai dé...
Dans le cadre de ses activités entrepreneuriales ou lors de la création d'une personne morale, il se peut que le chef d'entreprise fasse appel aux participations ou assistances de son partenaire. Ce n...
La suspension du contrat de travail implique deux choses : d'un côté, l'arrêt de travail pour l'employé et de l'autre côté, l'arrêt du paiement pour l'employeur. C'est une décision qui est souvent pri...
Le domaine de l'entrepreneuriat connaît une expansion notable : bon nombre d'entrepreneurs souhaitent, aujourd'hui, innover et construire leur propre entreprise. Néanmoins, être un employeur entraîne...
En matière pénale, chaque personne faisant l'objet de poursuites judiciaires, a le droit de garder le silence, de ne pas répondre aux questions lors de son audition ou de son interrogatoire, et ce, à...
Le principe est le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l'échéance du terme fixée dans le contrat. Dans sa jurisprudence du 3 juin 2020, 18-13 628, la Cour de cassation confirme la stipulation...
Appelé aussi prime de fin d'année ou de performance, le treizième mois est une paie versée aux salariés d'une entreprise en fin d'année. Elle représente une somme supplémentaire par rapport à ceux q...
En cas d'accident de travail, un salarié bénéficie d'une indemnité journalière et d'une rente d'incapacité. Pour maximiser les chances de compensation, le recours aux services d'un avocat spécialisé...
Nous connaissons tous les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et celles du contrat de travail temporaire (CTT) plus connu sous le terme d'intérim, mais qu'en est-il du co...
Tout salarié a droit à un nombre bien défini de jours de vacances chaque année, l'employeur ne peut y déroger. Ainsi, chaque mois travaillé entièrement vous accumulerez 2,5 jours de vacances à poser q...
Un job n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il peut exister des conjonctures qui contraignent une personne à porter plainte contre son employeur. Le sujet du grief à l'encontre d'un recruteur...
Lorsqu'on entreprend des démarches administratives auprès d'organismes publics ou bancaires, il est d'usage qu'on doive produire une attestation de présence pour justifier de sa situation professionne...
Le travail le dimanche soulève des questions importantes quant à son impact sur la vie professionnelle et sociale. Entre nécessités économiques et préoccupations liées au bien-être des salariés, il e...
Dans le monde du travail, on distingue plusieurs statuts dont ceux de travailleur indépendant et de travailleur salarié. Pour en faire la distinction, il convient de se baser sur le lien de subordinat...
Tout contrat de travail donne droit à un salaire en cas de licenciement, de fin de mission ou de démission, versé par l'employeur. Le salarié doit effectuer un préavis qui représente la transition ent...
Le comité d'entreprise ou CE agit comme intermédiaire entre les employeurs et les employés. Il réunit les représentants des salariés pour améliorer efficacement l'échange social en milieu profession...
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse connu sous le terme de licenciement abusif est fréquent malgré les textes en vigueur. Les employeurs, peuvent amener à licencier un employé pour des motif...
Par définition, le dialogue social est un ensemble de mécanismes qui permettent la négociation, le partage d'information, la consultation et la prévention au sein d'une entreprise. Cette notion est ...
La période probatoire correspond à un « stage » durant lequel un employé est évalué sur ses compétences et ses facultés à occuper un nouveau poste. Cette étape est essentielle dans le parcours profes...
Dans le monde des affaires, il existe plusieurs types de contrats de travail, dont le contrat cadre. En entreprise, le contrat cadre désigne un contrat qui est préalablement établi en vue de détermine...
L'avocat est le seul habilité et autorisé pour être consulté juridiquement, rédiger des actes, à pouvoir exercer le droit et plaider devant une cour pénale, et alors logiquement de ce fait le seul à a...
Si vous venez d'avoir un accident de voiture sur le chemin du travail, vous vous demandez probablement qui sera responsable de la prise en charge de l'accident de travail. Vous vous demandez aussi peu...
Votre entreprise vous accuse d'avoir commis une faute qui constitue une violation de vos obligations contractuelles, et votre employeur prévoit de mettre un terme à votre contrat de travail pour faute...
En 2020, la façon dont les entreprises se comportent envers leurs employés a changé et les habitudes en milieu professionnel ont été bouleversées. La cause, c'est la propagation du nouveau coronavirus...
Les rivalités entre les entreprises dans le but de conquérir et retenir la clientèle sont autorisées par le droit français, à condition qu'elles restent saines. Les actes de liberté d'entreprise ne do...
Afin de récompenser les salariés de leur fidélité et de leur implication dans les missions qui leur sont confiées, bon nombre d'entreprises leur octroient des primes sous plusieurs formes. Parmi, nous...
La concurrence déloyale désigne l'ensemble des pratiques et techniques commerciales abusives employées par un individu ou une entreprise, dans le but de tirer avantage du plan commercial d'un concurre...
Ayant contracté un CDI, vous souhaitez passer à un CDD à temps partiel ? En tant que chef d'entreprise, vous êtes en train d'étudier la possibilité de recruter un salarié en contrat cdd temps partiel ...
La concurrence déloyale est malheureusement une réalité économique pour bon nombre de commerçants qui se retrouvent victimes d'actes déloyaux qui trouvent leurs origines auprès d'un concurrent voire d...
En france, le litige entre l'employeur et les employés relève de la juridiction du conseil de prud'hommes. Le différend issu du contrat de travail de droit privé se porte sur l'un des deux éléments su...
La concurrence déloyale est un procédé qui consiste à porter préjudice à un concurrent commercial de façon volontaire ou non. La loi punit cette infraction. Cependant, elle obéit également à des règle...
Toute entreprise peut un jour se trouver concernée par un acte de concurrence déloyale qui nuit à son travail et lui porte préjudice. La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes. L'une d'ent...
En entreprise, le temps de travail des salariés est généralement décompté en heures de travail (35 heures par semaine). Toutefois, il existe une option prenant en compte les jours travailles par an :...
En France, les salariés qui travaillent pour une entreprise sont soumis à des règles de droit dictées par leur contrat de travail. Celui-ci peut faire apparaître des clauses auxquelles le salarié doit...
Il existe plusieurs occasions pour boire au travail : lors d'un pot, d'un anniversaire, d'une atteinte d'un objectif, d'une promotion, etc. Seulement, la consommation d'alcool peut engendrer des pro...
La méthode du cas pratique est une compétence essentielle pour les étudiants en droit et les futurs avocats. Elle permet non seulement de comprendre et d'appliquer les règles de droit à des situatio...
La signature joue un rôle important au sein d'une entreprise, elle indique l'approbation par rapport à une clause . Seulement, avec les différentes tâches qui lui incombent, l'employeur n'est pas en...
La rédaction d'une lettre de témoignage en faveur d'un collègue joue un rôle important dans le milieu professionnel. Que ce soit pour défendre un collègue ou mettre en valeur ses compétences, ce doc...
La politesse est essentielle dans toute communication formelle, mais elle l'est encore plus dans les relations avec les juges. Elle témoigne du respect de l'autorité judiciaire et contribue à établi...
L'arrêt de travail pour burn-out ou toute autre maladie liée à un événement ponctuel vécu par le salarié, relève de la responsabilité de l'employeur. L'entreprise a pour obligation de veiller à l'ép...
Lorsqu'il s'agit de la sécurité au travail, la question de savoir si une entreprise doit avoir une trousse de secours est cruciale. Les accidents peuvent survenir à tout moment, et être préparé en cas...
Tout salarié peut demander à quitter temporairement son poste de travail pour des raisons familiales. L'absence est habituellement accordée pour le jour de l'événeme...
Les mesures d'éloignement sont des précautions administratives prises par l'État français dans le but d'expulser un ou plusieurs étrangers. La raison principale en est simple : la présence de ces dern...
Notre société est confrontée à des états de faits dont elle n'avait pas conscience plusieurs années en arrière. Que l'on soit simple employé de bureau ou responsable d'une équipe, la pression subie au...
Les relations tumultueuses entre collaborateurs sont monnaie courante en milieu professionnel. Quand les problèmes surviennent, les disputes et les échanges de discussion peuvent aller jusqu’aux diffa...
Le harcèlement dans le milieu professionnel est un acte punissable. Il peut se manifester sous différentes formes : moral, physique ou sexuel. Selon le Code pénal et le Code ...
Militaire ou contractuel, vous envisagez, comme 20 000 d’entre vous chaque année, de retourner à la vie civile pour différentes raisons ? Quelles sont les options qui s’offrent alors à vous afin ...
Historiquement, le droit du travail a été édifié afin de protéger les salariés contre les abus des employeurs. En effet, il faut rappeler que durant la révolution industrielle au XIXème siècle, les pr...
Les conflits internes au sein d’une entreprise sont inévitables quelle que soit la forme juridique de l’établissement. Il peut s’agir d’une mésentente avec...
Pour les personnes qui sont habituées au domaine juridique, il n’est pas un mystère que les spécialités sont nombreuses et qu’il n’est pas possible d&rsqu...
Savoir bien être entouré en cas de problème Le Licenciement est un univers très complexe qui demande l'attention particulière de juristes qui connaissent le domaine ...
Aussi bien comme dans la défense de l'employeur lors d'un litige où il doit se présenter devant le conseil de Prud'hommes, le salarié a droit à la défense lor...
