Aller aux prud'hommes une fausse bonne idée - le pour et le contre
Harcèlement, licenciement ou rupture abusifs du contrat de travail , défaut de paiement de salaire ou des indemnités… le salarié est souvent confro...
Veille juridique droit du travail pour anticiper les évolutions
Les modifications récentes de la législation ont un impact direct sur le contrat entre le salarié et l'employeur. En se conformant à cette nouvelle ...
Travail non déclaré entre particuliers : quels enjeux ?
Travailler "au noir" entre particuliers engendre de gros problèmes avec la loi. Que vous embauchiez un particulier ou que vous travailliez pour un p...
Sans papier travail déclaré : informer les employeurs
En France, le Code du travail condamne l'intégration d'un employé sans papiers au sein d'une société, quel que soit le secteur d'activité. Pour rég...
Peut-on démissionner en arrêt maladie : explications
La possibilité de résiliation constitue, pour l'employé en CDD, une liberté fondamentale inhérente à l'exécution de sa convention de travail . Lors...
Comment savoir où cotise son employeur ?
Comprendre où son employeur verse ses contributions constitue une étape essentielle pour protéger ses droits sociaux et vérifier la conformité des p...
Formulaire dénonciation travail au noir : agissez maintenant
En tant qu'expert en droit du travail, je vous encourage à utiliser un exemple de lettre pour signaler du travail au noir à l'Urssaf. C'est une stra...
Préavis travailleur handicapé : licenciement et inaptitude professionnelle
Bienvenue dans le grand huit administratif français, là où la paperasse fait des loopings et où chaque dossier ressemble à une énigme du Père Fouras...
Évolution des compétences : pourquoi miser sur la formation ?
L'évolution de la technologie, doublée par l'évolution des métiers, pousse les entreprises à s'adapter de manière constante. En effet, la montée en ...
Évitez le piège du licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude professionnelle est une démarche entreprise par un employeur afin de rompre un contrat de travail. Il y est souvent ...
Condamnation pecuniaire : tout savoir sur cette procédure
Une amende pécuniaire (pécuniaire adj. relatif à l'argent) est une sanction pénale consistant à régler ...
Pause méridienne : ce qu'il faut savoir
Aussi connue sous le nom de pause déjeuner, la pause méridienne correspond traditionnellement au temps de repas de midi. Même si l...
Statut etam : à savoir
Le statut d'ETAM, acronyme pour "Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise", constitue une catégorie professionnelle à pa...
Signer un contrat de travail : quelles conséquences pour l'employeur et l'employé ?
Aujourd'hui encore, ils sont nombreux ceux qui s'empressent de signer un contrat de travail, sans prendre la peine de l'examiner, afin de connaître le...
Conformité rgpd : guide pratique pour les entreprises
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, vise à garantir la confidentialité et la sécurité des donnée...
Inaptitude au travail : comment est-elle reconnue ?
Lors de l'exécution du contrat de travail, le travailleur peut être confronté à différentes situations qui peuvent le rendre inapte. Pour éviter toute...
Justificatif d'absence : pourquoi et dans quel objectif ?
Lorsqu'une personne signe un contrat de travail, elle s'engage à respecter ses obligations tout au long de la durée de son contrat de travail. Parmi...
Assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur : est-elle obligatoire ?
L'auto entrepreneuriat est une option professionnelle qui tend à se répandre dans le monde de l'entreprise. Tout comme les autres formes d'entreprises...
Assurance responsabilité civile professionnelle : tout savoir sur ce contrat obligatoire
En France, lorsqu'on exerce une activité professionnelle à son compte en tant qu'auto entrepreneur, professions libérales réglementées ou dirigeant d'...
Assurances entreprises : lesquelles sont obligatoires ?
En France, le monde du travail est réglementé et les entreprises sont soumises à des devoirs qui les engagent envers leurs clients et leurs employés. ...
Indemnités chômage : le guide complet pour tout comprendre
Le chômage est une éventualité qui peut arriver à tous les salariés surtout en ce temps de crise. Heureusement que l'allocation de chômage est possibl...
Lettre de rupture conventionnelle : comment la rédiger ?
La lettre de rupture conventionnelle est une modalité de séparation à l'amiable entre un employeur et un travailleur. Elle n'est pas obligatoire selon...
Assurance pour professionnel : que dit la législation ?
De nos jours, il n'est pas envisageable de se lancer dans l'entrepreneuriat sans en respecter certaines règles. Cependant, même si des exceptions subs...
Responsabilité civile exploitation : une protection contre les dommages corporels
Le monde professionnel est complexe et très réglementé. Mais, cela est nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Dans le domain...
Assurance rc pro : les risques pour les entreprises qui n'en ont pas
On entend souvent parler dans le monde professionnel de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Mais, perçoit-on réellement ses enjeux et c...
Inégalité salariale : enjeux et solutions pour les RH
Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes persistent, même avec les efforts pour les diminuer. Une nouvelle règle européenne oblige les en...
Faute inexcusable : quelles sont les conséquences pour l'employeur ?
Dans le cadre de votre profession, vous avez été victime d'un incident ou d'une maladie professionnelle, la législation vous accorde le droit à une co...
Convention collective métallurgie
La convention collective métallurgie est un accord qui régit les relations entre les employeurs et les salariés du secteur de la métallurgie. Elle d...
Prorata temporis : c'est quoi ?
Dans l'immobilier, on entend souvent parler du prorata temporis sans vraiment savoir ce que ça implique dans les faits et quand il est utilisé. Dans ...
Porter plainte pour dénigrement au travail : s'y prendre de la bonne façon...
Nous vivons dans une société de droits fondamentaux qui ne peuvent être bafoués. Le monde professionnel n'échappe pas au harcèlement moral ou au phéno...
Droit au chômage après démission CDI : quels sont vos droits ?
La législation du travail en vigueur dispose que : peuvent uniquement bénéficier d'allocations chômage, les personnes ayant été involontairement privé...
Convocation tribunal : préparation et respect des délais.
La réception d'une convocation au tribunal peut s'avérer être une expérience déstabilisante. Ce document officiel vous convoque devant un juge, souve...
Complement de salaire pendant un arrêt maladie : mieux comprendre son fonctionnement
Une maladie ou un accident n'ayant aucun rapport avec son travail, le salarié bénéficie d'un arrêt maladie. Lors de cet arrêt maladie, les deux partie...
Abus de biens sociaux : quel est le rôle de l'avocat ?
L'abus de biens sociaux est un delit ou une infraction prévu par le code du commerce. Cet article vous permettra d'en connaître un peu plus sur ce suj...
L'indemnité d'immobilisation : comment elle fonctionne ?
Dans le domaine de l'immobilier, l'indemnite d immobilisation est un terme qui revêt une importance considérable. Elle joue un rôle essentiel dans le...
Rupture conventionnelle procedure : que dit la loi française ?
Lorsqu'un salarié décide de quitter son emploi, la loi en France lui permet de recourir à une autre voie que celle de la démission. Cette autre voie e...
Licenciement pour abandon de poste : comment ça se passe ?
Le code de travail prévoit la procedure en droit à suivre par rapport au licenciement pour abandon de poste. Des sanctions disciplinaires pour faute l...
Rupture conventionnelle cdi : tout savoir sur cette fin de contrat
La rupture conventionnelle permet de sceller un accord entre un salarié et un employeur pour mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Cet ...
Licenciement pour motif personnel : quels recours possible ?
De nos jours, personne ne peut vivre sans travailler. Pour cette raison, des conflits entre employeur et salarie sont très courants. Pour que chaque t...
Rupture conventionnelle cdd chomage : quels sont vos droits ?
Le contrat à durée déterminée est un type de contrat de travail liant un employeur et un salarié pour une durée à la fois limitée et précise. Celui-ci...
Homologation rupture conventionnelle : une formalité obligatoire
Le commun accord est une des conditions qui permettent aux parties prenantes (l'employeur et le salarié) liées par un contrat de travail de rompre leu...
Congé pathologique, quelles sont les modalités pour l'obtenir ?
Le congé pathologique est un arrêt de travail accordé à une employée en vue d'un accouchement qui approche. Dans la pratique, le congé maternité com...
A travail égal salaire égal : Résumer des points clès
L'égalité salariale est un enjeu fondamental dans le monde du travail. Néanmoins, des défis majeurs persistent encore au niveau de son respect. De pl...
Lettre rupture conventionnelle : comment l'écrire, à qui l'envoyer ?
Le contrat de travail détermine un engagement entre des salariés et leur employeur. Mettre fin au contrat de travail obéit à certaines règles de base ...
Rupture conventionnelle employeur : intérêt et obligations
Les salariés sont embauchés grâce à un contrat de travail, qui transcrit, par écrit, les conditions et les obligations d'un employé et de son employeu...
Faute grave pour abandon de poste : les procédures qui suivent
Les conditions de travail d'un salarié sont inscrites dans un contrat reprenant les droits et les devoirs vis-à-vis de l'employeur. On observe des si...
Licenciement abusif : quels sont les recours possibles ?
Venez-vous de recevoir une lettre de licenciement ? Alors, avant d'intenter un recours, vérifiez d'abord s'il existe un motif. Sinon, vous êtes face à...
Droit propriété intellectuelle : la limite de la libre concurrence
Tous les jours, dans le monde entier des inventions et des œuvres artistiques sont produites. En France, il existe ce que l'on nomme le droit de propr...
Espace detente entreprise : tous les bénéfices !
Le bien-être au travail n'est pas un nouveau concept, mais il devient le centre de l'attention des entreprises ces dernières années. La création d'u...
Signer un cdi : tout connaître sur ses droits et obligations
Suite au développement de votre activité professionnelle, vous envisagez de recruter un salarié pour exécuter des tâches au sein de votre entreprise s...
Avantages et inconvénients mi temps thérapeutique
On n'en parle pas beaucoup, mais le mi-temps thérapeutique dans le milieu professionnel existe réellement. On parle beaucoup plus d'arrêt maladie, m...
Contestation licenciement économique - bien comprendre ses droits
Pour des raisons plus ou moins justifiées, de nombreuses entreprises décident de recourir à des licenciements économiques chaque année. Dans ce genr...
Droit de la mer : missions, enjeux juridiques et internationales
Utilisée pour les échanges commerciaux, la voie maritime tient un rôle important dans l'économie mondiale. Cependant, les différentes activités liée...
Entretien annuel : tout savoir
L'entretien annuel obligatoire, aussi connu sous le nom d'entretien individuel ou entretien annuel d'évaluation, est un moment d'échange et de parta...
Que dit le droit du travail sur l'arret maladie cdd ?
Le monde professionnel et de l'entreprise est toujours sujet à questionnement concernant les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. Sel...
Congé sans solde : que dit le Code du Travail ?
Le congé sans solde définition est un droit qu'un salarié peut octroyer, mais qui n'est soumis à aucune réglementation. Tous les termes et les conditi...
Mise à pied conservatoire : tout savoir sur cette procédure
Un employeur a le droit de prendre certaines mesures dans le cadre de sa gestion du personnel, en cas de comportements inappropriés sur le lieu de fon...
Tout savoir sur la période d'essai dans un contrat d'apprentissage
La première chose à savoir sur la période d'essai apprentissage est que la loi ne prévoit pas cela. Cependant, ils permettent à l'employeur ou à l'app...
Dispense de préavis : quand est-ce possible ?
Vous allez prendre congé définitivement de votre poste et de votre entreprise, toute forme de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée fai...
Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?
Dans le cadre de ses activités entrepreneuriales ou lors de la création d'une personne morale, il se peut que le chef d'entreprise fasse appel aux par...
Suspension du contrat de travail : quelles implications ?
La suspension du contrat de travail implique deux choses : d'un côté, l'arrêt de travail pour l'employé et de l'autre côté, l'arrêt du paiement pour l...
Comment créer son entreprise : guide juridique
Le domaine de l'entrepreneuriat connaît une expansion notable : bon nombre d'entrepreneurs souhaitent, aujourd'hui, innover et construire leur propre...
Quel droit : ne pas répondre sans être sanctionné
En matière pénale, chaque personne faisant l'objet de poursuites judiciaires, a le droit de garder le silence, de ne pas répondre aux questions lors ...
Rupture conventionnelle CDD : que dit le droit du travail ?
Le principe est le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l'échéance du terme fixée dans le contrat. Dans sa jurisprudence du 3 juin 2020, 18-13...
13eme mois : comment le calculer ?
Appelé aussi prime de fin d'année ou de performance, le treizième mois est une paie versée aux salariés d'une entreprise en fin d'année. Elle représ...
Avocat accident du travail - rôle de l'avocat dans la négociation
En cas d'accident de travail, un salarié bénéficie d'une indemnité journalière et d'une rente d'incapacité. Pour maximiser les chances de compensati...
Cdii : quelles sont les conditions de ce type de contrat ?
Nous connaissons tous les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et celles du contrat de travail temporaire (CTT) plus conn...
Arrêt maladie et congés payés : quelles sont les règles ?
Tout salarié a droit à un nombre bien défini de jours de vacances chaque année, l'employeur ne peut y déroger. Ainsi, chaque mois travaillé entièremen...
Porter plainte contre son employeur : les procédures à suivre
Un job n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il peut exister des conjonctures qui contraignent une personne à porter plainte contre son employ...
Qu'est-ce qu'une attestation de présence ?
Lorsqu'on entreprend des démarches administratives auprès d'organismes publics ou bancaires, il est d'usage qu'on doive produire une attestation de pr...
Travail le dimanche : quelles sont les spécificités ?
Le travail le dimanche soulève des questions importantes quant à son impact sur la vie professionnelle et sociale. Entre nécessités économiques et pr...
Lien de subordination : mieux comprendre cette notion en droit du travail
Dans le monde du travail, on distingue plusieurs statuts dont ceux de travailleur indépendant et de travailleur salarié. Pour en faire la distinction,...
Indemnité compensatrice de préavis : dans quels cas s'applique-t-elle ?
Tout contrat de travail donne droit à un salaire en cas de licenciement, de fin de mission ou de démission, versé par l'employeur. Le salarié doit eff...
Définition comité d'entreprise : les bénéfices pour les salariés
Le comité d'entreprise ou CE agit comme intermédiaire entre les employeurs et les employés. Il réunit les représentants des salariés pour améliorer ...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : conséquences et recours possibles
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse connu sous le terme de licenciement abusif est fréquent malgré les textes en vigueur. Les employeurs, pe...
Dialogue social : comment mesurer son efficacité ?
Par définition, le dialogue social est un ensemble de mécanismes qui permettent la négociation, le partage d'information, la consultation et la prév...
La période probatoire en entreprise : A quoi sert-elle ?
La période probatoire correspond à un « stage » durant lequel un employé est évalué sur ses compétences et ses facultés à occuper un nouveau poste. C...
En droit, quelles sont les spécificités du contrat cadre ?
Dans le monde des affaires, il existe plusieurs types de contrats de travail, dont le contrat cadre. En entreprise, le contrat cadre désigne un contra...
Avocat en droit social : quel est son rôle ?
L'avocat est le seul habilité et autorisé pour être consulté juridiquement, rédiger des actes, à pouvoir exercer le droit et plaider devant une cour p...
Accident de trajet travail : quelle indemnisation envisager ?
Si vous venez d'avoir un accident de voiture sur le chemin du travail, vous vous demandez probablement qui sera responsable de la prise en charge de l...
Faute grave ou lourde : que dit le Code du travail ?
Votre entreprise vous accuse d'avoir commis une faute qui constitue une violation de vos obligations contractuelles, et votre employeur prévoit de met...
Travail le dimanche : que dit la loi ?
En 2020, la façon dont les entreprises se comportent envers leurs employés a changé et les habitudes en milieu professionnel ont été bouleversées. La ...
Concurrence déloyale : quels sont les différents comportements sanctionnés ?
Les rivalités entre les entreprises dans le but de conquérir et retenir la clientèle sont autorisées par le droit français, à condition qu'elles reste...
La prime d'ancienneté : quelles sont les conditions ?
Afin de récompenser les salariés de leur fidélité et de leur implication dans les missions qui leur sont confiées, bon nombre d'entreprises leur octro...
Code procédure civile : que faire en cas de concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale désigne l'ensemble des pratiques et techniques commerciales abusives employées par un individu ou une entreprise, dans le but ...
CDD temps partiel : que dit le code du travail ?
Ayant contracté un CDI, vous souhaitez passer à un CDD à temps partiel ? En tant que chef d'entreprise, vous êtes en train d'étudier la possibilité de...
Concurrence déloyale Code du Commerce : que dit le texte ?
La concurrence déloyale est malheureusement une réalité économique pour bon nombre de commerçants qui se retrouvent victimes d'actes déloyaux qui trou...
Prud'Hommes : pourquoi faire appel à un avocat ?
En france, le litige entre l'employeur et les employés relève de la juridiction du conseil de prud'hommes. Le différend issu du contrat de travail de ...
Action en concurrence déloyale : comment faire respecter vos droits ?
La concurrence déloyale est un procédé qui consiste à porter préjudice à un concurrent commercial de façon volontaire ou non. La loi punit cette infra...
Parasitisme droit : un acte de concurrence déloyale sanctionné
Toute entreprise peut un jour se trouver concernée par un acte de concurrence déloyale qui nuit à son travail et lui porte préjudice. La concurrence d...
Forfait jour cadre : comment il fonctionne ?
En entreprise, le temps de travail des salariés est généralement décompté en heures de travail (35 heures par semaine). Toutefois, il existe une opti...
Débauchage : la concurrence déloyale d'un salarié
En France, les salariés qui travaillent pour une entreprise sont soumis à des règles de droit dictées par leur contrat de travail. Celui-ci peut faire...
Alcool au travail : les régles à connaitre
Il existe plusieurs occasions pour boire au travail : lors d'un pot, d'un anniversaire, d'une atteinte d'un objectif, d'une promotion, etc. Seulemen...
Méthode cas pratique droit : points clés pour la maîtriser
La méthode du cas pratique est une compétence essentielle pour les étudiants en droit et les futurs avocats. Elle permet non seulement de comprendre...
Po signature : définition et utilisation
La signature joue un rôle important au sein d'une entreprise, elle indique l'approbation par rapport à une clause . Seulement, avec les différentes ...
Lettre de témoignage en faveur d'un collègue : bien la faire
La rédaction d'une lettre de témoignage en faveur d'un collègue joue un rôle important dans le milieu professionnel. Que ce soit pour défendre un co...
Formule de politesse pour un juge : garantir respect et clarté
La politesse est essentielle dans toute communication formelle, mais elle l'est encore plus dans les relations avec les juges. Elle témoigne du resp...
Arret de travail burn out : ce qu'il faut savoir
L'arrêt de travail pour burn-out ou toute autre maladie liée à un événement ponctuel vécu par le salarié, relève de la responsabilité de l'employeur...
Une entreprise doit-elle avoir une trousse de secours ?
Lorsqu'il s'agit de la sécurité au travail, la question de savoir si une entreprise doit avoir une trousse de secours est cruciale. Les accidents peuv...
Les congés pour raison familiale : comment cela fonctionne-t-il ?
Tout salarié peut demander à quitter temporairement son poste de travail pour des raisons familiales. L'absence est habituellement accor...
Les différents types de mesures d'éloignement en France
Les mesures d'éloignement sont des précautions administratives prises par l'État français dans le but d'expulser un ou plusieurs étrangers. La raison ...
Souffrance et travail : comment la loi peut aider ?
Notre société est confrontée à des états de faits dont elle n'avait pas conscience plusieurs années en arrière. Que l'on soit simple employé de bureau...
Meilleure assurance professionnelle : laquelle choisir pour protéger votre entreprise ?
Dans un monde où les procédures judiciaires sont en pleine expansion, il est important de se protéger. L'univers professionnel n'échappe à ce constat ...
Porter plainte pour diffamation au travail
Les relations tumultueuses entre collaborateurs sont monnaie courante en milieu professionnel. Quand les problèmes surviennent, les disputes et les éc...
Harcelement au travail : quels sont les recours possibles ?
Le harcèlement dans le milieu professionnel est un acte punissable. Il peut se manifester sous différentes formes : moral, physique...
Reconversion après l'Armée : comment faire ?
Militaire ou contractuel, vous envisagez, comme 20 000 d’entre vous chaque année, de retourner à la vie civile pour différentes raisons ? Quelles...
Les récentes réformes du droit du travail
Historiquement, le droit du travail a été édifié afin de protéger les salariés contre les abus des employeurs. En effet, il faut rappeler que durant l...
Comment anticiper et régler les conflits internes en entreprise?
Les conflits internes au sein d’une entreprise sont inévitables quelle que soit la forme juridique de l’établissement. Il pe...
Le droit du travail et les nombreuses autres spécialités juridiques
Pour les personnes qui sont habituées au domaine juridique, il n’est pas un mystère que les spécialités sont nombreu...
Un avocat sur cannes spécialisé dans le droit du travail
Savoir bien être entouré en cas de problème Le Licenciement est un univers très complexe qui demande l'attention particuli...
Droit du travail, une protection du salarié
Aussi bien comme dans la défense de l'employeur lors d'un litige où il doit se présenter devant le conseil de Prud'hommes, le sal...
