Tout savoir sur le droit en entreprise

Le bien-être au travail n'est pas un nouveau concept, mais il devient le centre de l'attention des entreprises ces dernières années. La création d'un espace détente est l'une des mises en place qui améliore la qualité de vie au travail. Ce type d'a...

Dans le monde moderne, le bien être en entreprise devient de plus en plus crucial. Si vous voulez améliorer la performance de votre entreprise, il est crucial de vous investir dans le bien être au travail. Comment doit-on s'y prendre pour améliorer ...

Le domaine de l'entrepreneuriat connaît une expansion notable : bon nombre d'entrepreneurs souhaitent, aujourd'hui, innover et construire leur propre entreprise. Néanmoins, être un employeur entraîne des responsabilités juridiques, généralement sou...

Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes persistent, même avec les efforts pour les diminuer. Une nouvelle règle européenne oblige les entreprises à partager leurs informations sur les salaires afin de réduire ces écarts. Cela incite les...

La rédaction d'une lettre de témoignage en faveur d'un collègue joue un rôle important dans le milieu professionnel. Que ce soit pour défendre un collègue ou mettre en valeur ses compétences, ce document peut faire la différence. Découvrez comment ...

En matière pénale, chaque personne faisant l'objet de poursuites judiciaires, a le droit de garder le silence, de ne pas répondre aux questions lors de son audition ou de son interrogatoire, et ce, à toute étape de la procédure. Elle peut jouir de c...

L'égalité salariale est un enjeu fondamental dans le monde du travail. Néanmoins, des défis majeurs persistent encore au niveau de son respect. De plus, l'inégalité salariale alimente l'inégalité sociale, accentue la précarité économique et limite l...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, vise à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles dans l'Union européenne. Si vous avez un site, une application en ligne ou autres, vo...

La politesse est essentielle dans toute communication formelle, mais elle l'est encore plus dans les relations avec les juges. Elle témoigne du respect de l'autorité judiciaire et contribue à établir un ton professionnel et sérieux. Une communicatio...

La réception d'une convocation au tribunal peut s'avérer être une expérience déstabilisante. Ce document officiel vous convoque devant un juge, souvent en raison d'une infraction présumée au Code pénal. Selon les circonstances, vous pourriez être di...

La méthode du cas pratique est une compétence essentielle pour les étudiants en droit et les futurs avocats. Elle permet non seulement de comprendre et d'appliquer les règles de droit à des situations concrètes, mais aussi de développer une capacit...

Par définition, le dialogue social est un ensemble de mécanismes qui permettent la négociation, le partage d’information, la consultation et la prévention au sein d’une entreprise. Cette notion est apparue pour la première fois en 1982 avec la loi ...

Il existe plusieurs occasions pour boire au travail : lors d’un pot, d'un anniversaire, d'une atteinte d’un objectif, d'une promotion, etc. Seulement, la consommation d'alcool peut engendrer des problèmes avec les collègues, impacter sur la product...

En entreprise, le temps de travail des salariés est généralement décompté en heures de travail (35 heures par semaine). Toutefois, il existe une option prenant en compte les jours travailles par an : le forfait jour cadre. Cette solution encadrée pa...

La période probatoire correspond à un « stage » durant lequel un employé est évalué sur ses compétences et ses facultés à occuper un nouveau poste. Cette étape est essentielle dans le parcours professionnel, car il permet à l’employé de confirmer se...

Le statut d'ETAM, acronyme pour "Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise", constitue une catégorie professionnelle à part entière dans de nombreux secteurs, notamment dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) et le Syntec (Syndicat National des ...

La convention collective métallurgie est un accord qui régit les relations entre les employeurs et les salariés du secteur de la métallurgie. Elle définit les conditions de travail, les salaires, les avantages sociaux ainsi que les règles spécifiqu...

Dans l'immobilier, on entend souvent parler du prorata temporis sans vraiment savoir ce que ça implique dans les faits et quand il est utilisé. Dans le domaine du droit financier, le prorata temporis est tout simplement un concept qui permet le calc...

Même si le salarié est à la disposition de son employeur durant sa journée de travail et qu’il doit se conformer aux règles existantes dans l’entreprise, il a tout de même droit à un temps de pause durant la journée. Aussi connue sous le nom de pau...

L’entretien annuel obligatoire, aussi connu sous le nom d’entretien individuel ou entretien annuel d’évaluation, est un moment d’échange et de partage en deux parties, d’une part l’employeur et d’autre part le salarié. Cet échange individuel a pour...

L'arrêt de travail pour burn-out ou toute autre maladie liée à un événement ponctuel vécu par le salarié, relève de la responsabilité de l'employeur. L'entreprise a pour obligation de veiller à l'épanouissement professionnel, la sécurité et la sant...

La signature joue un rôle important au sein d’une entreprise, elle indique l’approbation par rapport à une clause. Seulement, avec les différentes tâches qui lui incombent, l’employeur n’est pas en mesure de tout signer. Dans ce cas, il délègue cet...

On n'en parle pas beaucoup, mais le mi-temps thérapeutique dans le milieu professionnel existe réellement. On parle beaucoup plus d'arrêt maladie, mais qu'en est-il lorsque le travailleur doit reprendre son travail au quotidien alors qu'il n'est pa...

Le travail le dimanche soulève des questions importantes quant à son impact sur la vie professionnelle et sociale. Entre nécessités économiques et préoccupations liées au bien-être des salariés, il est essentiel de plonger au cœur des spécificités d...

Dans le domaine de l'immobilier, l'indemnite d immobilisation est un terme qui revêt une importance considérable. Elle joue un rôle essentiel dans le processus de vente d'un logement ou de tout bien immobilier, et comprendre son fonctionnement, son ...

Lorsqu’une personne signe un contrat de travail, elle s’engage à respecter ses obligations tout au long de la durée de son contrat de travail. Parmi les obligations les plus importantes, il y a la présence physique en entreprise. Cependant, nul n’e...

Appelé aussi prime de fin d'année ou de performance, le treizième mois est une paie versée aux salariés d'une entreprise en fin d'année. Elle représente une somme supplémentaire par rapport à ceux qui sont payés mensuellement. C'est un moyen pour l...

Le congé pathologique est un arrêt de travail accordé à une employée en vue d'un accouchement qui approche. Dans la pratique, le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal d'une durée de 4 semaines consécutives. Il s'agit d'un c...

Lorsqu'il s'agit de la sécurité au travail, la question de savoir si une entreprise doit avoir une trousse de secours est cruciale. Les accidents peuvent survenir à tout moment, et être préparé en cas d'urgence est essentiel pour protéger la santé et...

La première chose à savoir sur la période d'essai apprentissage est que la loi ne prévoit pas cela. Cependant, ils permettent à l'employeur ou à l'apprenti de rompre le contrat librement et sans motif pendant une certaine période, notamment durant la...

Tout salarié peut demander à quitter temporairement son poste de travail pour des raisons familiales. L'absence est habituellement accordée pour le jour de l'événement ou selon le cas, quelques jours avant ou après. Les congés pour événements familia...

Une maladie ou un accident n'ayant aucun rapport avec son travail, le salarié bénéficie d'un arrêt maladie. Lors de cet arrêt maladie, les deux parties ne sont pas tenus de respecter leurs obligations respectives. Le salarié ne travaille pas et l'emp...

Afin de récompenser les salariés de leur fidélité et de leur implication dans les missions qui leur sont confiées, bon nombre d'entreprises leur octroient des primes sous plusieurs formes. Parmi, nous retrouvons la prime d'ancienneté qui est accordée...

Dans le monde du travail, on distingue plusieurs statuts dont ceux de travailleur indépendant et de travailleur salarié. Pour en faire la distinction, il convient de se baser sur le lien de subordination juridique. Une frontière étroite pas toujours ...

Lorsqu'on entreprend des démarches administratives auprès d'organismes publics ou bancaires, il est d'usage qu'on doive produire une attestation de présence pour justifier de sa situation professionnelle et de sa présence sur son lieu de travail à un...

Dans le monde des affaires, il existe plusieurs types de contrats de travail, dont le contrat cadre. En entreprise, le contrat cadre désigne un contrat qui est préalablement établi en vue de déterminer les cadres d'une future relation commerciale. En...

La suspension du contrat de travail implique deux choses : d'un côté, l'arrêt de travail pour l'employé et de l'autre côté, l'arrêt du paiement pour l'employeur. C'est une décision qui est souvent prise par l'employeur. Mais elle peut aussi être à l'...

Tout salarié a droit à un nombre bien défini de jours de vacances chaque année, l'employeur ne peut y déroger. Ainsi, chaque mois travaillé entièrement vous accumulerez 2,5 jours de vacances à poser quand bon vous semble ! Pendant vos jours de repos,...

Les mesures d'éloignement sont des précautions administratives prises par l'État français dans le but d'expulser un ou plusieurs étrangers. La raison principale en est simple : la présence de ces derniers sur le territoire trouble l'ordre public. Le ...

Le monde professionnel et de l'entreprise est toujours sujet à questionnement concernant les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. Selon que le salarié possède un contrat de travail en CDI ou en CDD, est-il assujetti aux mêmes règles ...

Suite au développement de votre activité professionnelle, vous envisagez de recruter un salarié pour exécuter des tâches au sein de votre entreprise sur le long terme ? Votre futur employeur vous propose de signer un cdi ? Même si les employeurs prop...

Notre société est confrontée à des états de faits dont elle n'avait pas conscience plusieurs années en arrière. Que l'on soit simple employé de bureau ou responsable d'une équipe, la pression subie au quotidien peut être extrêmement lourde à porter. ...

Un employeur a le droit de prendre certaines mesures dans le cadre de sa gestion du personnel, en cas de comportements inappropriés sur le lieu de fonction. Avant d'en arriver à une sanction disciplinaire ou à une procédure de licenciement, un procéd...

Tout contrat de travail donne droit à un salaire en cas de licenciement, de fin de mission ou de démission, versé par l'employeur. Le salarié doit effectuer un préavis qui représente la transition entre son poste actuel et la suite de son avenir dans...

Nous connaissons tous les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et celles du contrat de travail temporaire (CTT) plus connu sous le terme d'intérim, mais qu'en est-il du contrat de travail à durée indéterminée intérimaire ...

Ayant contracté un CDI, vous souhaitez passer à un CDD à temps partiel ? En tant que chef d'entreprise, vous êtes en train d'étudier la possibilité de recruter un salarié en contrat cdd temps partiel ? En effet, il faut savoir que ce type de contrat ...

L'auto entrepreneuriat est une option professionnelle qui tend à se répandre dans le monde de l'entreprise. Tout comme les autres formes d'entreprises, les dirigeants sont exposés à des risques de dommages pouvant survenir dans le cadre de leur activ...

Dans un monde où les procédures judiciaires sont en pleine expansion, il est important de se protéger. L'univers professionnel n'échappe à ce constat et souscrire à une assurance utilitaire pro est une évidence. Néanmoins, comment protéger son entrep...

Le monde professionnel est complexe et très réglementé. Mais, cela est nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Dans le domaine de l'assurance professionnelle, il existe différents contrats qui peuvent être souscrits par les e...

On entend souvent parler dans le monde professionnel de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Mais, perçoit-on réellement ses enjeux et ce qu'elle représente pour une entreprise ? Nous allons nous intéresser au contrat d'assurance respon...

De nos jours, il n'est pas envisageable de se lancer dans l'entrepreneuriat sans en respecter certaines règles. Cependant, même si des exceptions subsistent, les lois en vigueur obligent les entreprises professionnelles à souscrire à des assurances a...

En France, lorsqu'on exerce une activité professionnelle à son compte en tant qu'auto entrepreneur, professions libérales réglementées ou dirigeant d'entreprise plus importante, il est recommandé de procéder à la souscription d'un contrat d'assurance...

En France, le monde du travail est réglementé et les entreprises sont soumises à des devoirs qui les engagent envers leurs clients et leurs employés. C'est pourquoi, afin de les protéger, des assurances entreprises sont exigées. Nous verrons que cert...

Une amende pécuniaire (pécuniaire adj. relatif à l'argent) est une sanction pénale consistant à régler une somme d'argent à l'État. Le prix de la contravention varie avec l'importance de l'infraction commise. Une contravention à titre financier peut ...

Votre entreprise vous accuse d'avoir commis une faute qui constitue une violation de vos obligations contractuelles, et votre employeur prévoit de mettre un terme à votre contrat de travail pour faute grave ? En tant que salarié, certaines questions ...

Vous allez prendre congé définitivement de votre poste et de votre entreprise, toute forme de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée fait l'objet d'un préavis. Un préavis est un délai déterminé pendant lequel un salarié doit être à son ...

Aujourd'hui encore, ils sont nombreux ceux qui s'empressent de signer un contrat de travail, sans prendre la peine de l'examiner, afin de connaître leurs droits et obligations. En France, le contrat de travail est considéré comme l'un des 3 textes ma...

Dans le cadre de votre profession, vous avez été victime d'un incident ou d'une maladie professionnelle, la législation vous accorde le droit à une compensation journalière ou encore une rente. Cependant, cette indemnisation peut être majorée s'il s...

Lorsqu'un salarié décide de quitter son emploi, la loi en France lui permet de recourir à une autre voie que celle de la démission. Cette autre voie est la rupture conventionnelle instaurée en 2008. Vous envisagez sérieusement cette possibilité, mais...

Les salariés sont embauchés grâce à un contrat de travail, qui transcrit, par écrit, les conditions et les obligations d'un employé et de son employeur. Le Code du travail permet de rompre le contrat, avec un départ anticipé du salarié, ou à l'initi...

Le contrat à durée déterminée est un type de contrat de travail liant un employeur et un salarié pour une durée à la fois limitée et précise. Celui-ci prend fin à l'échéance de la date prévue dans le contrat. Dans cette optique, tout salarié ayant co...

Les conditions de travail d'un salarié sont inscrites dans un contrat reprenant les droits et les devoirs vis-à-vis de l'employeur. On observe des situations, où le salarié dans l'entreprise commet des actes, qui amènent à un licenciement pour cause...

La rupture conventionnelle permet de sceller un accord entre un salarié et un employeur pour mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Cet accord, négocié, offre des droits aux salariés qui diffèrent d'un licenciement ou d'une démission. Q...

Le commun accord est une des conditions qui permettent aux parties prenantes (l'employeur et le salarié) liées par un contrat de travail de rompre leur engagement contractuel. Cette rupture à l'amiable, communément appelée rupture conventionnelle dan...

Le contrat de travail détermine un engagement entre des salariés et leur employeur. Mettre fin au contrat de travail obéit à certaines règles de base qui sont régies par le droit du travail. Plusieurs options sont envisageables pour quitter son poste...

Un job n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il peut exister des conjonctures qui contraignent une personne à porter plainte contre son employeur. Le sujet du grief à l'encontre d’un recruteur est un thème sensible, pour des craintes de rétor...

Nous vivons dans une société de droits fondamentaux qui ne peuvent être bafoués. Le monde professionnel n'échappe pas au harcèlement moral ou au phénomène de diffamation. Un employé peut être la cible d'un harceleur dans son environnement de travail...

Si vous venez d'avoir un accident de voiture sur le chemin du travail, vous vous demandez probablement qui sera responsable de la prise en charge de l'accident de travail. Vous vous demandez aussi peut-être si votre responsable est à même de payer le...

Les relations tumultueuses entre collaborateurs sont monnaie courante en milieu professionnel. Quand les problèmes surviennent, les disputes et les échanges de discussion peuvent aller jusqu’aux diffamations. Mais il existe aussi d’autres types de re...

Les rivalités entre les entreprises dans le but de conquérir et retenir la clientèle sont autorisées par le droit français, à condition qu'elles restent saines. Les actes de liberté d'entreprise ne doivent donc pas être de nature à nuire au concurren...

La concurrence déloyale désigne l'ensemble des pratiques et techniques commerciales abusives employées par un individu ou une entreprise, dans le but de tirer avantage du plan commercial d’un concurrent. Parmi les textes en...

La concurrence déloyale est malheureusement une réalité économique pour bon nombre de commerçants qui se retrouvent victimes d'actes déloyaux qui trouvent leurs origines auprès d'un concurrent voire d'un salarié et qui nuisent à leur activité commerc...

La concurrence déloyale est un procédé qui consiste à porter préjudice à un concurrent commercial de façon volontaire ou non. La loi punit cette infraction. Cependant, elle obéit égalemen...

Toute entreprise peut un jour se trouver concernée par un acte de concurrence déloyale qui nuit à son travail et lui porte préjudice. La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes. L'une d'entre elles est le parasitisme. Heureusement, le droi...

Tous les jours, dans le monde entier des inventions et des œuvres artistiques sont produites. En France, il existe ce que l'on nomme le droit de propriété intellectuelle afin de conférer à leur auteur et leur cr&eacu...

En France, les salariés qui travaillent pour une entreprise sont soumis à des règles de droit dictées par leur contrat de travail. Celui-ci peut faire apparaître des clauses auxquelles le salarié doit se soume...

Le congé sans solde définition est un droit qu’un salarié peut octroyer, mais qui n’est soumis à aucune réglementation. Tous les termes et les conditions, auxquels il doit se soumettre, sont convenus avec son employeur. Toutefois, il a aussi la possi...

La lettre de rupture conventionnelle est une modalité de séparation à l’amiable entre un employeur et un travailleur. Elle n’est pas obligatoire selon le code de travail, mais favorise l’obtention de l'allocation chômage. Sa rédaction suit un modèle ...

L’abus de biens sociaux est un delit ou une infraction prévu par le code du commerce. Cet article vous permettra d’en connaître un peu plus sur ce sujet. Ce type d’infraction est beaucoup plus fréquent que l’on puisse imaginer, mais le cadre légal au...

Dans le cadre de ses activités entrepreneuriales ou lors de la création d’une personne morale, il se peut que le chef d’entreprise fasse appel aux participations ou assistances de son partenaire. Ce n’est pas prohibé par le droit positif. Dans la mes...

La législation du travail en vigueur dispose que : peuvent uniquement bénéficier d’allocations chômage, les personnes ayant été involontairement privées d'emploi. Le cas du droit au chô...

Lors de l’exécution du contrat de travail, le travailleur peut être confronté à différentes situations qui peuvent le rendre inapte. Pour éviter toute confusion sur les différents termes similaires comme l’incapacité, l’inaptitude et l’invalidité, Le...

Le chômage est une éventualité qui peut arriver à tous les salariés surtout en ce temps de crise. Heureusement que l’allocation de chômage est possible en cas de perte d’emploi. Seulement, l’obtention de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)...

De nos jours, personne ne peut vivre sans travailler. Pour cette raison, des conflits entre employeur et salarie sont très courants. Pour que chaque travailleur puisse profiter de ses droits tout en honorant ses obligations, dans cet article, on va p...

L’avocat est le seul habilité et autorisé pour être consulté juridiquement, rédiger des actes, à pouvoir exercer le droit et plaider devant une cour pénale, et alors logiquement de ce fait le seul à avoir la possibilité d’exiger de se faire rémunérer...

En 2020, la façon dont les entreprises se comportent envers leurs employés a changé et les habitudes en milieu professionnel ont été bouleversées. La cause, c’est la propagation du nouveau coronavirus. Les mesures sanitaires prises par le gouvernemen...

Le code de travail prévoit la procedure en droit à suivre par rapport au licenciement pour abandon de poste. Des sanctions disciplinaires pour faute lourde (dans le règlement intérieur ou dans la convention collective) ainsi que l’enclenchement de la...

En france, le litige entre l’employeur et les employés relève de la juridiction du conseil de prud’hommes. Le différend issu du contrat de travail de droit privé se porte sur l’un des deux éléments suivants : exécution du contrat et rupture du contra...

Venez-vous de recevoir une lettre de licenciement ? Alors, avant d’intenter un recours, vérifiez d’abord s’il existe un motif. Sinon, vous êtes face à un licenciement abusif. Si tel est le cas, vous devez intenter un recours. Mais lequel ? Quels sont...

Le principe est le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance du terme fixée dans le contrat. Dans sa jurisprudence du 3 juin 2020, 18-13 628, la Cour de cassation confirme la stipulation du code de travail (cf. l'article L. 12...

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse connu sous le terme de licenciement abusif est fréquent malgré les textes en vigueur. Les employeurs, peuvent amener à licencier un employé pour des motifs personnels ou injustifiés. De ce fait, Il est im...

Le harcèlement dans le milieu professionnel est un acte punissable. Il peut se manifester sous différentes formes : moral, physique ou sexuel. Selon le Code pénal et le Code du travail, le harcèlement moral se d&eacut...

Militaire ou contractuel, vous envisagez, comme 20 000 d’entre vous chaque année, de retourner à la vie civile pour différentes raisons ? Quelles sont les options qui s’offrent alors à vous afin de démarrer une nouvelle carrière professionnelle ...

Historiquement, le droit du travail a été édifié afin de protéger les salariés contre les abus des employeurs. En effet, il faut rappeler que durant la révolution industrielle au XIXème siècle, les pratiques patronales généralisaient la surexploitati...

Les conflits internes au sein d’une entreprise sont inévitables quelle que soit la forme juridique de l’établissement. Il peut s’agir d’une mésentente avec ou entre les membres d’une équipe ou...

Pour les personnes qui sont habituées au domaine juridique, il n’est pas un mystère que les spécialités sont nombreuses et qu’il n’est pas possible d’être un expert dans tous les cas. Toutefoi...

Savoir bien être entouré en cas de problème Le Licenciement est un univers très complexe qui demande l'attention particulière de juristes qui connaissent le domaine sur le bout des doigts. Que ce soit pour du licenc...

Aussi bien comme dans la défense de l'employeur lors d'un litige où il doit se présenter devant le conseil de Prud'hommes, le salarié a droit à la défense lors des situations où ses droits ne semblent ...