Tout savoir sur le droit en entreprise

Le code de travail prévoit la procedure en droit à suivre par rapport au licenciement pour abandon de poste. Des sanctions disciplinaires pour faute lourde (dans le règlement intérieur ou dans la conv...

En france, le litige entre l’employeur et les employés relève de la juridiction du conseil de prud’hommes. Le différend issu du contrat de travail de droit privé se porte sur l’un des deux éléments su...

Venez-vous de recevoir une lettre de licenciement ? Alors, avant d’intenter un recours, vérifiez d’abord s’il existe un motif. Sinon, vous êtes face à un licenciement abusif. Si tel est le cas, vous d...

Le principe est le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance du terme fixée dans le contrat. Dans sa jurisprudence du 3 juin 2020, 18-13 628, la Cour de cassation confirme la stipulation...

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse connu sous le terme de licenciement abusif est fréquent malgré les textes en vigueur. Les employeurs, peuvent amener à ...

Le harcèlement dans le milieu professionnel est un acte punissable. Il peut se manifester sous différentes formes : moral, physique ou sexuel. Selon le Code pénal et le Code ...

Les relations tumultueuses entre collaborateurs sont monnaie courante en milieu professionnel. Quand les problèmes surviennent, les disputes et les échanges de discussion peuvent aller j...

Militaire ou contractuel, vous envisagez, comme 20 000 d’entre vous chaque année, de retourner à la vie civile pour différentes raisons ? Quelles sont les options qui s...

Historiquement, le droit du travail a été édifié afin de protéger les salariés contre les abus des employeurs. En effet, il faut rappeler que durant la r&eacu...

Les conflits internes au sein d’une entreprise sont inévitables quelle que soit la forme juridique de l’établissement. Il peut s’agir d’une mésentente avec...

Les litiges relatifs au droit de propriété Les litiges pouvant exister en droit immobilier sont très variés. Mais la plupart du temps, presque tous ces litiges ont un rapp...

Pour les personnes qui sont habituées au domaine juridique, il n’est pas un mystère que les spécialités sont nombreuses et qu’il n’est pas possible d&rsqu...

Savoir bien être entouré en cas de problème Le Licenciement est un univers très complexe qui demande l'attention particulière de juristes qui connaissent le domaine ...

Le droit du travail moderne penche mieux en faveur du salarié par rapport au siècle dernier. L'évolution de la société et les réformes en tout genre tant pour...

Aussi bien comme dans la défense de l'employeur lors d'un litige où il doit se présenter devant le conseil de Prud'hommes, le salarié a droit à la défense lor...

L’ensemble des règles régissant le Droit du Travail est compilé dans le Code du travail. Ce code est à observer de l’embauche à la signature d’un c...