Le droit de la santé en général

Le syndrome d'épuisement professionnel ou le "burn-out" touche à peu près 7 % des salariés en France. Ce syndrome se manifeste par un épuisement mental, émotionnel et physique. Le burn out est provoqué par des conditions de travail à la fois stressa...

Le capital humain est désormais au centre de la préoccupation des entreprises soucieuses de leur performance et de leur attractivité. L'un des éléments de ce capital humain est la qualité de vie au travail ou le QVT. Elle regroupe l'ensemble des co...

Dans le secteur de la santé, les enjeux juridiques sont complexes et multiples. Les avocats spécialisés en droit médical jouent un rôle clé dans la défense des intérêts des médecins, des professionnels de santé et des établissements médicaux. Opter...

Vous vous demandez comment rédiger une lettre de démission pour cause de santé ? Sachez qu'il est essentiel de l'écrire de manière claire, respectueuse et formelle. Cette lettre informe votre employeur de votre incapacité à poursuivre votre travail...

Si plusieurs athlètes acceptent les blessures mineures comme faisant partie du jeu, les blessures graves soulèvent des questions cruciales en matière de responsabilité et d'indemnisation. En effet, de nombreux sportifs de haut niveau sont parfois co...

La commission d’indemnisation des victimes ou CIVI est une instance du système juridique français qui a été mise en place pour aider les personnes ayant subi un préjudice suite à une infraction. Qu'il s'agisse d'une agression, d'un accident ou d'un ...

Le terme pretium doloris est utilisé pour désigner le « prix de la douleur » en cas d’accident. En cas d’accident, il s’agit de l’indemnisation de la douleur subie par la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation, qu’elle soit physiq...

Un centre de soins joue un rôle essentiel dans le maintien et l’amélioration de la santé individuelle. Il procure un environnement structuré où les professionnels de la santé peuvent fournir des services de prévention, de diagnostic, de traitement ...

L'expertise médicale est cruciale pour évaluer les dommages corporels subis par une victime à la suite d'un accident ou d'une maladie. Elle permet de déterminer l'étendue des préjudices et de fixer le montant de l'indemnisation. Cette évaluation imp...

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) est une notion clé dans le domaine de l'indemnisation des victimes d'accidents. Il représente les séquelles durables et les limitations fonctionnelles qui persistent chez une victime après la phase de guérison...

En cas d’accident de travail, un salarié dispose d’un droit à un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant. Lorsque le traitement arrive à son terme, et qu’aucune évolution n’est observée ni attendue, ou si l’accident a des impacts ne lui p...

Maladie, accident corporel, agression, accident de la route… vous pouvez être confronté à différentes situations qui vous obligent à arrêter temporairement le travail : on parle alors d’interruption temporaire de travail ou ITT. Le terme générique I...

Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique est une période temporaire pendant laquelle un salarié qui a dû suspendre son activité professionnelle suite à un arrêt maladie reprend progressivement son travail jusqu’à ce que sa santé lui...

L'échelle de Glasgow, connue aussi sous le nom de score de Glasgow (GCS), est un outil clinique essentiel pour évaluer le niveau de conscience d'une personne suite à un traumatisme crânien. Son importance réside dans sa capacité à fournir une évalu...

Dans le domaine du droit de la responsabilité, la nomenclature Dintilhac revêt une importance capitale, servant de référence essentielle pour l'évaluation des préjudices subis par les victimes. Développée par le magistrat français Pierre Dintilhac ...

Les accidents corporels sont des événements souvent imprévus qui peuvent laisser des séquelles physiques et émotionnelles importantes. L'indemnisation qui suit un tel incident est cruciale pour aider les victimes à se reconstruire. Mais, comment éva...

Est-ce que vous avez déjà entendu parler de rescision lors d’une transaction immobilière et vous vous demandez en quoi consiste ce type de recours ? Dans quelle situation on peut mener une action en justice pour rescision ? Est-ce qu’il consiste une...

Comme une hernie, la discopathie dégénérative est une affection qui peut avoir des répercussions significatives sur la vie professionnelle des individus qui en souffrent. Il s’agit d’une condition médicale affectant les disques intervertébraux de la...

La pension d'invalidité 1 permet à des individus atteints de problèmes de santé ou d'incommodité d'origine non professionnelle de bénéficier d'une allocation de la part de la caisse d'assurance maladie lorsque les capacités de travail sont altérées...

La tendinopathie du supra épineux est une pathologie très fréquente dans le monde professionnel. Il s'agit d'une tendinite appelée aussi inflammation qui survient au niveau de l'épaule et affecte un ou plusieurs tendons qui s'y trouvent. Pour y fai...

Après la guérison d’un accident du travail, il peut arriver que la lésion laissée par celui-ci s’aggrave ou que de nouvelles lésions apparaissent. Dans le secteur professionnel, cette situation est connue sous le nom de rechute. Celle-ci peut surveni...

Depuis janvier 2016, la loi ANI oblige de nombreux employeurs du secteur privé à mettre à disposition une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés. Cette mesure implique un engagement financier à hauteur de 50 % à la charge de l’employ...

Certaines procédures ont été mises en place afin de lutter contre l'absentéisme au travail ainsi que les fraudes à la Sécurité sociale par rapport aux abus liés aux arrêts de travail pour cause de maladie. Parmi ces procédures, nous retrouvons le con...

Pour justifier son état de santé au travail, une absence à l'école, pour s'inscrire dans un club sportif… certains domaines exigent la présentation d'un certificat médical. Par faute de moyens ou de temps, certaines personnes sont tentées de produi...

Lorsqu'un employé bénéficie d'une interruption de travail de longue durée, il n'est pas rare de se faire contrôler ou d'être convoqué par un médecin-conseil. Mais qu'est-ce qu'un médecin-conseil et en quelle capacité intervient-il ? Le médecin-consei...

En France, selon la loi ANI tout salarié qui entre en fonction dans une société doit d’abord se soumettre à une mutuelle obligatoire. De ce fait, sur la base de cette loi, les sociétés du secteur privé doivent fournir à tous leurs employés une assura...

Le certificat médical est un document délivré par le médecin de famille ou le service d'urgence lorsqu'un travailleur se présente en arrêt maladie, avec une difficulté grave à se rendre sur son lieu de travail. On se demande souvent si l'employeur es...

Vous avez été victime d'un accident corporel ? Vous êtes en droit de réclamer une indemnisation. Les accidents de la route font de nombreuses victimes au quotidien. Porter préjudice à la vie d'une personne est passible d'une amende, quel que soit le ...

Chaque patient n’est jamais à l’abri d’une erreur médicale. Quoi qu’il en soit, le nombre de victimes d’erreurs médicales est très rare. Elle peut provenir d’un écart de diagnostic médical – il s’agit ainsi d’une faute professionnelle ou d’un médicam...

Le droit médical est un domaine de la loi qui concerne la sante de chaque individu qu’il soit ou non privé de liberté. Droit et sante sont deux notions indivisibles dans le secteur médical en France. Il implique plusieurs acteurs dont principalement ...