L’ensemble des règles régissant le Droit du Travail est compilé dans le Code du travail. Ce code est à observer de l’embauche à la signature d’un contrat de travail, en cours d’exécution du contrat jusqu’à sa fin de vie par licenciement ou démission. La convention collective et le règlement intérieur complètent les différentes prescriptions quant au régime applicable au contrat de travail, de stage, des CDD et des CDI.
Le droit social est aussi un prolongement logique du droit du travail, car il prend en compte l’intérêt de l’humain qu’est le travailleur. Le système de sécurité sociale français pour tous les employés regroupe quatre types d'assurance : assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et accidents de travail, d'assurance chômage et de système complémentaire à la retraite.
Quels sont les essentiels dans un contrat de travail ?
En France, nombreux sont les types de contrats de travail, mais l’habituel est le CDI ou le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail est couramment sous forme écrit et doit évoquer obligatoirement le montant du salaire, le poste de l’employé, le délai et le lieu géographique de travail. Une possibilité de période d’apprentissage peut aussi être établie.
Tous points supplémentaires au contrat sont fixés librement par l’employeur et l’employé, mais ne doivent pas être contradictoire aux prescriptions du Code du travail et à la convention collective. La paye doit être au moins égale au minimal établie par la convention collective et au salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC.
Le paiement peut-être assorti d’avantages en nature ou un système de prime ou bonus. Les privilèges en nature comme la dotation d'un logement ou d'une voiture ou toutes autres sont incorporées à un supplément de paye, mais restent soumis aux cotisations sociales.
Un assouplissement du droit de travail est constaté
La durée de la période d'essai s’est vue repoussée. Une large gamme de contrats de travail a été instituée, tel le CDD à objet défini dans le cadre de l’accomplissement d'une mission déterminée. Par rapport à la rupture conventionnelle ou le départ négocié, elle permet un départ "à l'amiable" entre les parties , le salarié pouvant alors percevoir l'allocation chômage ou l’indemnité de licenciement. La durée admise par la loi du travail est établie sur une base de 35 heures par semaine pour toutes les entreprises indépendamment de leur effectif, la durée légale du travail effectif n’est qu’une durée de référence, car il s’agit d’un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. La rupture du contrat de travail émanant du salarié est une démission, si émanant de l'employeur on parle de licenciement. Le licenciement doit nécessairement être motivé par l'employeur et il suit une procédure déterminée par la loi. Bref, une rupture conventionnelle peut aussi être négociée.
