Le droit est un domaine assez complexe qui mérite d'être compris, que ce soit pour l'avocat ou pour le public. Outre le fond, connaître le processus se révèle essentiel afin de savoir comment gérer efficacement les litiges. Le droit processuel concerne justement le processus. Il encadre l'action en justice tout en veillant à la légitimité des décisions prises. Découvrez à travers cet article les essentiels à savoir sur le droit processuel.
Qu'est-ce que le droit processuel et en quoi se distingue-t-il des autres branches du droit ?
Le droit processuel est une branche qui encadre les règles du déroulement d'une procédure judiciaire. Il se distingue des branches substantielles (droit pénal, droit civil, droit administratif…) de par ses fonds et ses objectifs. Si le substantiel désigne les droits et les obligations des personnes, le processuel concerne essentiellement la manière dont le substantiel est appliqué devant les juridictions. Nous pouvons donc dire que le droit processuel est le droit de la procédure.
Comment le droit processuel organise-t-il le déroulement des procès devant les différentes juridictions ?
Le droit processuel est une branche qui tient un rôle important dans l'organisation d'un procès. Qu'il s'agisse de la juridiction civile, commerciale, pénale, administrative ou autre, le droit processuel fixe les règles, les délais ainsi que les actes de procédure à respecter. Le droit processuel a pour but de faire respecter les droits fondamentaux des parties. Il vise à ce que chaque partie ait un procès équitable. En général, le droit processuel définit les étapes d'un procès. Il organise le fonctionnement d'un procès et le classifie en :
- introduction de l'instance
- mise en état
- instruction
- plaidoirie
- jugement
- exécution des décisions
- appel.
Le droit processuel détermine également le rôle des différents acteurs lors d'un procès.
En quoi le droit processuel se distingue-t-il du droit substantiel et pourquoi est-il considéré comme une branche autonome ?
Le droit substantiel est un domaine du droit qui concerne le “fond” du droit. Il désigne essentiellement l'ensemble des règles encadrant les relations juridiques entre les individus et l'État ou entre les individus. En général, le substantiel concerne le droit, le contrat, l'infraction, les obligations… Le droit processuel, par contre, concerne la “procédure”. Il désigne la manière dont les droits substantiels sont invoqués ou contestés. Avec le droit substantiel, chaque individu a la possibilité de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il est dans l'obligation de faire. Le droit processuel régit les règles et les principes à respecter pour faire valoir les droits d'un individu devant la cour.
Quels sont les principes fondamentaux et les sources du droit processuel ?
Le droit processuel repose en particulier sur des principes qui visent à garantir l'équité, la transparence ainsi que la régularité des procédures. Les principes fondamentaux du processuel sont :
- le droit à un procès équitable
- le principe du contradictoire
- l'impartialité du juge
- la réalisation des débats en public
- le délai des procédures (raisonnable)
- le respect des droits de la défense.
En général, ces principes puisent ses sources des textes de loi, du Code de procédure civile, du Code de justice administrative, du Code de procédure pénale, du droit international et national, de la constitution ainsi que de la jurisprudence.
Quelles garanties (impartialité, contradictoire, accès au juge) sont au cœur du droit processuel ?
Il existe différentes garanties sur lesquelles le droit processuel s'appuie. A priori, ce domaine repose sur l'impartialité. Le juge se doit d'être impartial et indépendant. Selon les exigences de l'article 6 de la CEDH ou Convention européenne des droits de l'homme, le juge est tenu d'être neutre et sans préjugés. Le respect du contradictoire est aussi une garantie essentielle du droit processuel. Pour mieux préparer sa défense, chaque partie est en droit de connaître les arguments ainsi que les éléments de preuve de l'adversaire. Cette approche offre la possibilité d'avoir des armes égales et de mettre en place une défense efficace.
Quelles sont les principales sources nationales et supranationales qui influencent le droit processuel (Constitution, CEDH, UE) ?
Pour veiller à ce que les garanties et les principes de ce type de droit soient respectés, il existe des sources nationales et supranationales qui l'influencent. La constitution sert de base pour l'organisation judiciaire de la France. Elle garantit le respect des droits fondamentaux de chaque individu devant se présenter devant un tribunal. La CEDH régit également les droits de chaque partie lors d'un procès (cela inclut le droit à un procès équitable, le respect du contradictoire et bien d'autres). Les règlements ainsi que les chartes de l'Union européenne ou UE entrent aussi en jeu pour rendre le droit processuel effectif. Ces sources permettent essentiellement de définir un cadre juridique commun tout en garantissant la protection des droits de tous à l'échelle nationale, européenne ou internationale.
Quels enjeux et évolutions récentes du droit processuel impactent la pratique de l'avocat ?
De nos jours, le droit processuel connaît une grande évolution, influant sur la pratique des avocats et les procédures à suivre devant les cours. Les défis concernent principalement la complexité de l'application des procédures, l'encouragement de la médiation ainsi que le besoin d'efficacité procédurale.
Comment la digitalisation, la médiation ou les réformes récentes modifient-elles les stratégies procédurales ?
Avec les évolutions technologiques, la digitalisation fait partie des éléments impactant les stratégies procédurales. Que ce soit pour les avocats ou les juges, la digitalisation de la justice a transformé les méthodes de travail. La communication, la gestion des dossiers ainsi que la signature des documents peuvent aujourd'hui passer par la voie dématérialisée. Les avocats doivent, de ce fait, repenser à leur façon de procéder. Ils sont tenus d'inclure dans leurs pratiques l'usage des outils numériques. Il en est de même pour l'encouragement de la médiation. Avant de conclure un litige devant les juges, ils sont dans l'obligation de trouver des ententes et de détenir d'excellentes compétences en négociation.
Pourquoi la veille sur les évolutions du droit processuel est-elle cruciale pour anticiper les nouveaux risques et opportunités ?
Pour être en mesure d'anticiper les risques et de saisir les opportunités, les professionnels du droit, principalement les avocats, sont tenus d'être aux aguets des évolutions du droit processuel. A priori, rester informé sur l'évolution du processuel assure la conformité dans les pratiques judiciaires. Il offre également la possibilité d'anticiper les éventuels risques concernant la procédure. Par ailleurs, la veille se révèle être un excellent levier permettant de se démarquer de la concurrence. Elle permet de mettre les chances de votre côté.
Le droit processuel est un domaine qui structure le déroulement d'un procès. Complémentaire au droit substantiel, il permet d'assurer un procès équitable. Avec les évolutions récentes, le domaine du processuel connaît un grand changement. Pour être en mesure de toujours se conformer aux réglementations en vigueur et d'assurer une défense à la fois efficace et légale, les professionnels du droit doivent se former en continu tout en adaptant leurs stratégies en fonction des changements dans le système judiciaire et les domaines connexes.
