Faute grave pour abandon de poste : les procédures qui suivent

Les conditions de travail d'un salarié sont inscrites dans un contrat reprenant les droits et les devoirs vis-à-vis de l'employeur.

On observe des situations, où le salarié dans l'entreprise commet des actes, qui amènent à un licenciement pour cause grave ou lourde.

Faute grave et abandon de poste sont parfois liés et des faits sont reprochés à la personne employée. Les employeurs mettent alors en place une procédure de licenciement pour faute, qui doit être en accord avec le Code du travail.

Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

Le fonctionnement de l'entreprise est régi par un règlement intérieur et par des contrats qui lient les salariés à leur employeur. Dans certaines situations, il existe des ruptures de contrat pour des raisons particulières. Par exemple, on parle de rupture conventionnelle ou de licenciement pour faute grave.

Dans le cas d'un licenciement pour abandon de poste, l'employeur doit prouver un comportement fautif de la part d'un salarié. Le motif de licenciement est alors les absences injustifiées de l'employé. C'est-à-dire que l'absence du salarié est constatée sans raison apparente.

Comment faire un abandon de poste ? On détermine un abandon de poste par le fait de ne pas se présenter au travail et de ne pas donner d'indications à son employeur sur un possible retour à son emploi.

Il est estimé que le salarié ne respecte pas son contrat de travail et une sanction est envisagée. Elle peut être disciplinaire ou aller jusqu'au licenciement de la personne sans indemnité.

Comment est justifié l'abandon de poste ?

On qualifie l'abandon de poste par une cause réelle et sérieuse qui met en lumière l'absence injustifiée d'un salarié.

Il est important de préciser qu'un salarié n'est pas automatiquement en faute grave dès lors qu'il s'absente sans raison. On prend l'exemple d'un salarié qui est en arrêt maladie et qui tarde à envoyer la prolongation de son absence. L'employeur ne va pas le sanctionner pour autant, mais sûrement le contacter pour savoir ce qu'il se passe et lui faire remarquer le dépassement de délai.

Pour que l'abandon de poste soit établi, il faut que le salarié soit absent de son lieu de travail subitement, et que l'absence dure depuis plusieurs jours sans justification, malgré les relances de son employeur.

Pour justifier un licenciement, il faut que l'employeur ait pris toutes les mesures pour contacter le salarié, afin qu'il puisse justifier son absence et dire quand il va revenir à son travail.

Sans réponse de la part du salarié, l'abandon de poste est constaté. Une procédure encadrée est ouverte à l'encontre du salarié pour abandon de poste cdi ou tout autre contrat. Le salarié risque d'être licencié pour faute grave.

Quels sont les risques en cas d'abandon de poste ?

Un salarié s'expose à des répercussions, dès lors qu'il s'absente de façon prolongée, sans donner de justifications à son employeur :

• L'employeur en question est en droit d'estimer que le salarié doit lui donner des raisons valables pour son absence.
• En ce sens, l'employeur envoie une lettre de mise en demeure au salarié, en lui spécifiant, tel un avertissement, de reprendre son poste de travail ou de lui communiquer des motifs à son absence. L'envoi postal est obligatoire par une lettre recommandée avec accusé de réception, pour être certain que le salarié la reçoive. On spécifie aussi au salarié, que sans réponse de sa part, il risque le licenciement pour faute grave et abandon de poste.
• Si le salarié ne se manifeste pas, le manquement du salarié peut engendrer une faute grave ou lourde. L'employeur peut alors le convoquer pour un entretien via une lettre de convocation officielle. C'est le cas pour l'abandon de poste en cdd ou en contrat à durée indéterminée.
• L'abandon de poste et chômage sont réglementés selon la nature du contrat de travail.

Quelles sont les conséquences d'une faute grave pour abandon de poste ?

Dès lors qu'un salarié n'est pas à son poste de travail et que son absence reste injustifiée ou qu'il refuse une reprise du travail, l'employeur engage une procédure pour abandon de poste :

• Le salarié n'est plus payé pendant le processus amenant au licenciement pour abandon de poste. Tout salaire ou prime est suspendu.
• L'employeur a six semaines pour justifier la faute grave. Il a le devoir de prouver que l'absence du salarié a causé des préjudices à l'activité de l'entreprise. En dehors de ce délai, le conseil de prud'hommes peut requalifier le motif de licenciement en faute simple.
• Le salarié licencié peut toucher des indemnités de départ si l'employeur décide un licenciement pour faute réelle et sérieuse. En cas de faute grave, aucune indemnité n'est versée.
• Selon le contrat de travail du salarié, il peut percevoir des allocations chômage par la suite, et ceci qu'à partir du licenciement de la personne.
• La faute grave pour abandon de poste est une procédure stricte avec des délais.