Lorsqu'un employé bénéficie d'une interruption de travail de longue durée, il n'est pas rare de se faire contrôler ou d'être convoqué par un médecin-conseil. Mais qu'est-ce qu'un médecin-conseil et en quelle capacité intervient-il ? Le médecin-conseil est un professionnel de santé attaché à un organisme public ou privé. Ça peut être une caisse d'assurance maladie, une compagnie d'assurance ou tout autre organisme ayant la charge de la validation de paiement d'indemnités d'invalidité ou d'arrêts maladie. Il agit dans le cadre de la politique nationale de santé. Il est, en effet, employé par la Caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) et son rôle est d'émettre un avis médical sur les cas d'arrêts de travail, d'invalidité ou d'indemnisation de toute personne assurée. Mais attention ! Le médecin-conseil de la CPAM n'est pas le médecin du travail. Son rôle est seulement administratif. Il valide un arrêt de travail, mais c'est le médecin du travail qui le décrète. Si un arrêt de travail est de plus de 60 jours, une convocation par le médecin-conseil est systématique. Néanmoins, pour les arrêts de moins de 60 jours, une convocation ou une visite de contrôle à domicile est toujours envisageable.
Quand intervient le médecin-conseil ?
Le médecin-conseil intervient à la demande de la CPAM pour évaluer une invalidité ou un arrêt pour les maladies professionnelles ou non professionnelles. Dans les cas de maladies professionnelles, il peut intervenir à la fin du traitement et de la consolidation. Il peut reconnaitre une incapacité permanente pour le versement d'indemnités suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle de la part de l'assuré. Il a aussi le pouvoir de reconnaitre le burn-out comme maladie professionnelle si l'assuré a une incapacité de travailler de plus de 25%. Il faut savoir que le burn-out n'est toujours pas considérée comme une pathologie professionnelle. Dans les cas de dépression, c'est encore le médecin-conseil qui peut la qualifier de maladie professionnelle. Les procédures pour une reconnaissance de la dépression comme une pathologie sont beaucoup plus souples depuis quelques années et elle représente, aujourd'hui, beaucoup de demandes d'arrêts de longue durée.
Qui intervient en cas de maladies professionnelles ?
Dans les cas concernant les maladies professionnelles, la CPAM transmet le dossier de l'assuré à un comite régional de reconnaissance de maladies professionnelles. Ce comite se compose de 3 médecins :
- Un médecin-conseil chargé d'évaluer l'évolution de la condition médicale de l'assuré.
- Un médecin-contrôleur.
- Un professionnel de santé spécialiste des pathologies du travail.
Dès lors que la pathologie dont souffre l'assure est établie comme étant une conséquence de l'exercice de ses fonctions, il pourra bénéficier d'une incapacité permanente partielle (IPP). Celle-ci est forfaitaire et sera versée sous forme d'un capital ou d'une rente. Si le taux d'IPP est inférieure à 10%, la victime se verra indemnisée par un capital. Au cas où l'IPP est supérieure à 10%, le paiement se fera sous forme de rente. C'est-a-dire par un paiement en plusieurs fois de façon periodique.
Qui contacte le médecin conseil ?
Pour éviter les arrêts maladie de complaisance, les médecins-conseils travaillent en toute indépendance. Une convocation est, d'ordinaire, faite à la demande de la CPAM. Ni l'employeur, ni le salarié ne sont à l'origine d'une convocation. Toutefois, l'employeur peut faire une demande de vérification auprès d'un professionnel médical apte à contrôler l'employé, s'il verse à ce dernier un complément de salaire. Comme c'est la CPAM qui verse à l'employé les prestations comme les indemnités journalières, c'est cet organisme qui déclenche une vérification de la sécurité sociale. Se présenter à une convocation est obligatoire sous peine de suspension ou de suppression d'indemnités journalières. Le but d'une convocation par un médecin de la sécurité sociale est de vérifier :
- La présence de l'employé à son domicile pendant les heures d'interdiction de sorties.
- Si l'état de santé de l'employé justifie son arrêt maladie.
- Que le salarié ne s'adonne pas à une activité incompatible avec son incapacité de travail.
La visite s'effectue soit au domicile de l'assuré, soit par une convocation au cabinet du médecin-conseil. À noter que l'employeur n'est pas tenu de verser une indemnité à son employé si le contrôle s'effectue pendant les heures de travail. Dans ce cas de figure, les frais de déplacement de l'employé ne sont pas couverts par son employeur et ses heures d'absence pour se rendre a la convocation sont déductibles de son salaire.
Comment se passe une convocation ?
Lors de la visite chez le médecin-conseil, l'assuré a le droit de se faire accompagner par son médecin-traitant à ses frais. En plus, il peut demander l'assistance d'un homme de loi au fait des questions concernant la médecine du travail.
- Le médecin-conseil va questionner l'assuré sur les circonstances de son accident ou de sa maladie et les conséquences sur son travail.
- Il va procéder à un examen clinique.
- Les conclusions de la consultation seront transmises à la CPAM qui se chargera d'informer l'assuré de sa décision finale par courrier.
