Les relations tumultueuses entre collaborateurs sont monnaie courante en milieu professionnel. Quand les problèmes surviennent, les disputes et les échanges de discussion peuvent aller jusqu’aux diffamations. Mais il existe aussi d’autres types de relation hypocrite qui s’explose jusqu’à entraîner des allégations diffamatoires. Mais comment faire pour porter plainte en cas de diffamation au travail ? Quelles sont les procédures à suivre ? Toutes les réponses à ces questions pertinentes dans cet article.
Qu'est-ce que la diffamation au travail ?
La diffamation au travail est un acte punit par la loi. Une personne ou plus précisément un collaborateur qui exprime une allégation mensongère ou qui affirme un acte non justifié à l’encontre de son collaborateur dans le milieu professionnel commet une diffamation au travail. Elle peut survenir également en milieu public dans un service public. Le fait de porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne est passible de sanction et peut être porté en justice. En général, la diffamation au travail est classifiée comme une diffamation non publique puisqu’elle est limitée à des personnes restreintes. La diffamation définition ne se limite pas seulement au travail mais dans une étendue plus vaste. La responsabilité de l’auteur est engagée si :
- Il a lancé des propos injurieux, diffamatoires par méchanceté.
- Il a diffusé des propos désagréables ou diffamatoires sur autrui tout en sachant que c’est faux.
- Il a lancé des allégations diffamatoires même si c’est une vérité.
Comment porter plainte pour diffamation au travail ?
Tout individu ou travailleur peut porter plainte pour diffamation. La personne qui a commis l’acte diffamatoire sera celle que la plainte vise. La plainte doit être rédigée et signée suivant le formulaire classique. Le ou la plaignante doit intégrer dans sa plainte les preuves qu’il ou elle a sa disposition : témoignage, capture d’écran, enregistrement audio ou vidéo, messages SMS… Le dépôt de plainte peut se faire au commissariat de police ou dans un poste de gendarmerie le plus proche. Ensuite, la plainte est transmise au tribunal. Une saisie directe de la justice peut se faire puisque les coordonnées exactes du fauteur sont connues.
Quoi qu’il en soit, le salarié peut recourir aux procédures internes de son entreprise s’il ne veut sortir du cadre professionnel. De ce fait, il dépose sa plainte à son employeur. Une diffamation au travail peut concerner deux collaborateurs, un employé et son employeur, un employé et l’entreprise, un employé et un tiers dans le cadre d’une relation professionnelle.
Peut-on être licencié pour diffamation au travail ?
Selon les dispositions du Code général du travail, les restrictions aux droits et libertés fondamentales sans justificatifs ne peuvent être imposés aux salariés. Dans le cas où c’est justifié, les restrictions doivent se rapporter à la nature de la tâche ou en fonction d’un objectif établi. Mais cette disposition ne doit porter atteinte aux droits d’autrui. De ce fait, une personne qui commet un agissements ou un propos diffamatoire au travail peut être licenciée pour faute grave. Les propos injurieux, insultants et diffamatoires sont interdits vis-à-vis de la loi et des règlements intérieurs qui régissent l’entreprise. En dehors du cadre de travail, la diffamation code pénal ne peut être résolue qu’en justice.
Qui contacter en cas de diffamation au travail ?
Le travailleur, victime de diffamation dans son lieu de travail ou dans son environnement professionnel peut avertir son employeur par l’intermédiaire du service des ressources humaines ou d’un service équivalent. S’il y a des délégués du personnel à l’entreprise, ils peuvent être informés de la situation. Si la nature de la diffamation a une portée plus grave, la victime peut immédiatement se mettre en contact avec les autorités : police ou gendarmes et saisir directement le procureur de république.
Quelles sont les sanctions relatives à un propos diffamatoire ?
Devant le fait établit, l’employeur peut procéder à l’application des sanctions à l’encontre de l’employé fautif. Les mesures prises doivent se limiter dans un cadre strictement disciplinaire. La sanction peut aller d’un simple avertissement jusqu’au licenciement. Le niveau dépend de la gravité des propos et des sanctions que l’employé a déjà eues dans son dossier. En effet, il existe plusieurs niveaux d’avertissement dont le plus faible est une sanction verbale. Deux avertissements successifs peuvent emmener à un licenciement. En cas de diffamation publique et d’une action en justice, les sanctions vont d’une simple contravention de 38 euros à une amende de 12 000 euros. Le montant de l’amende dépend de la nature de la diffamation. Il en existe deux : la diffamation publique, la diffamation privée.
Quels recours l’employeur peut prendre en cas de diffamation ?
L’employeur dispose de deux recours à l’encontre de son employé qu’il soit un simple employé ou un cadre ou un cadre supérieur. Dans ce cas-ci, la diffamation vise l’entreprise, l’employeur ou les activités de l’entreprise. La première réaction est de le sanctionner. Ensuite, il doit porter plainte pour diffamation. C’est au tribunal de juger le cas et de donner la décision finale. S’il s’agit d’un ex-travailleur. L’employeur porte directement l’affaire en justice devant le procureur de la république.
Quand contacter un huissier de justice lors d'une procédure pour diffamation
Si vous êtes victime de diffamation sur Internet de la part d'un collègue ou d'un employeur, vous avez la possibilité de faire appel à un huissier de justice pour une procédure. Même si l'huissier de justice est principalement appelé pour les problèmes de créances non payées, il peut intervenir dans le cadre de diffamation sur Internet. Pour ce faire, vous devez le contacter et demander qu’il dresse un constat. Pour cela, il devra respecter la norme AFNOR Z67-147. Il s'agit du mode opératoire de PV de constat sur internet effectué par un huissier de justice. Il devra aussi respecter les règles qui ont été posées par la jurisprudence.
C'est très important que ce soit l'huissier de justice qui dresse ce constat car c'est ce qui va servir de preuve pour votre plainte contre votre collègue. Il faut d'ailleurs agir très vite pour être sûr que la personne qui a dit du mal de vous sur le web n'ait pas le temps de supprimer ce qu'elle a dit. De votre côté, il faut être sûr que ce que la personne raconte sur vous est de la diffamation. Il faut que les informations soient fausses et portent atteinte à votre considération et à votre honneur. Si les dires sont vrais et même s'ils ne vous plaisent pas, ne peuvent pas être considérés comme de la diffamation.
La procédure est assez simple. Pour commencer, vous devez rapporter vous-même tous les propos qui ont été dits sur votre compte. Toutes les preuves sont acceptées par un tribunal. L'huissier de justice ira ensuite faire des captures d'écran de tout ce que vous lui avez transmis et il devra remplir le constat en respectant des points précis, comme vider le dossier cache ou encore, rédiger, éditer et enregistrer un procès-verbal.
