Certaines procédures ont été mises en place afin de lutter contre l'absentéisme au travail ainsi que les fraudes à la Sécurité sociale par rapport aux abus liés aux arrêts de travail pour cause de maladie. Parmi ces procédures, nous retrouvons le contrôle médical qui a été mis en œuvre, l'objectif principal étant de vérifier la légitimité d'un arrêt de travail pour cause de maladie. Dans cette optique, il convient de porter votre attention sur le fait que tout salarié bénéficiant d'un arrêt de travail pour cause de maladie peut faire l'objet d'une visite médicale.
Mais concrètement, qu'est-ce qu'un contrôle médical ? Qui peut faire une demande de contrôle médical ? Qu'en est-il des obligations du salarié ? À quel moment un salarié peut-il recevoir une visite médicale ? Comment se déroule-t-elle ? Les points essentiels dans cet article !
Qu'est-ce qu'un contrôle d'arrêt maladie ?
Comme vous le savez, lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un salarié, ce dernier perçoit généralement des indemnités journalières, soit de son employeur, soit de la Sécurité sociale. Pendant cet arrêt de travail, le salarié peut avoir un controle arret maladie. Il s'agit en réalité d'une mesure instaurée permettant aux assurances maladie ainsi qu'aux employeurs de vérifier que les salariés sont bel et bien inaptes à exercer leurs fonctions professionnelles pour des raisons de santé. À noter que cette visite médicale est normalement effectuée de manière aléatoire.
Contrôle d'arrêt maladie à l'initiative de la Sécurité sociale
Lorsque la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) octroie des indemnités journalières à un salarié ayant présenté un certificat d'arrêt de travail pour cause de maladie, cet organisme est en droit d'initier un contrôle salarié. Celui-ci peut envoyer un médecin-conseil au domicile du salarié pour évaluer son état de santé ou un agent administratif pour s'assurer que ce dernier respecte les conditions liées à son arrêt de travail. Outre cette visite médicale, le salarié concerné peut également être convoqué pour une contre-expertise médicale. Il est important de souligner que si le médecin-contrôleur juge que l'arrêt de travail n'est pas légitime, il fera part de sa décision au salarié ainsi qu'à son médecin traitant. En plus de suspendre les indemnités journalières, la CPAM transmet par ailleurs le bilan de santé établi par le médecin-contrôleur à l'employeur pour le tenir informé de la situation.
À noter qu'en cas de fraude, l'organisme est en droit de réclamer le remboursement des indemnités versées indûment !
Contrôle d'arrêt maladie à l'initiative de l'employeur
En cas de doute sur la validité d'un arrêt de travail, un employeur peut aussi initier un controle d'un salarié en arret maladie. Il faut savoir que ce dernier est en droit de mandater un médecin pour effectuer cette démarche seulement s'il verse des indemnités journalières au salarié. Si le professionnel de santé juge que le salarié n'est pas réellement malade, il en informera l'employeur. À son tour, il suspend les indemnités tout en entamant des procédures disciplinaires. Pourquoi ? Simplement parce que bon nombre d'employés ont recours aux arrêts de travail pour cause de maladie de manière abusive.
Quand peut-on être contrôlé en arrêt maladie ?
De manière générale, un salarié peut faire l'objet d'une visite médicale au bout de 48 heures. Dans la majorité des cas, les visites sont programmées en dehors des heures de sortie autorisées. Cela pour vous expliquer que le médecin-contrôleur peut passer pendant le week-end ou encore les jours fériés ! Bien évidemment, ce professionnel de santé n'est pas dans l'obligation d'informer le salarié de sa visite. Pour limiter les fraudes à la Sécurité sociale, l'organisme multiplie ses investigations lorsqu'il s'aperçoit que plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie sont prescrits par le même médecin. Pour finir, il faut savoir que tout salarié en arrêt maladie pour plus de 45 jours est soumis à un contrôle médical !
Comment se déroule un contrôle médical ?
Lors du contrôle médical, le médecin-conseil vérifie si l'employé a effectivement des problèmes de santé, que cela soit physique ou psychique. Une fois le contrôle effectué, le professionnel de santé établit un compte rendu qu'il envoie ensuite à l'employeur et à l'assurance médicale. Ces derniers peuvent continuer ou suspendre les indemnités journalières en fonction de ce rapport.
Arrêt de travail pour cause de maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
Vous avez certainement compris que tous les employés en arrêt maladie sont dans l'obligation de se conformer à certaines conditions. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet :
- Le salarié doit être présent à son domicile entre 9 et 11 heures et entre 14 et 16 heures. Il est important de préciser que cette règle est en vigueur même pendant les jours fériés et les week-ends.
- Le médecin-contrôleur laisse normalement un avis de passage si le salarié est absent lors de la visite médicale. Ce document indique la date du prochain contrôle. Si celui-ci est à nouveau absent lors du deuxième contrôle, il devra se justifier auprès de la Sécurité sociale s'il souhaite percevoir les indemnités journalières !
