Si vous venez d'avoir un accident de voiture sur le chemin du travail, vous vous demandez probablement qui sera responsable de la prise en charge de l'accident de travail. Vous vous demandez aussi peut-être si votre responsable est à même de payer les dommages ou si vous devrez assumer seul ces dépenses.
Il est possible qu'un autre conducteur soit la cause de la collision. Il vous faut savoir si cette imprudence permet à votre patron de se dégager de toute responsabilité ou si vous pouvez présenter une demande d'indemnisation à la fois contre le conducteur fautif et contre votre patron.
Lorsqu'un employé est victime d'un accident soudain sur son lieu de travail, l'évènement est alors considéré comme un accident de travail tandis que les accidents qui ont lieu durant leur trajet de leur domicile à leur lieu de travail sont considérés comme des accidents de trajet sur le chemin du travail.
Des interrogations sur la déclaration de l'accident de travail se posent systématiquement quand un travailleur se retrouve impliqué dans une situation d'accident de la route : accident du travail ou accident de trajet vers son lieu de travail ? Derrière la réponse se cachent plusieurs interprétations, mais aussi des répercussions quant aux possibilités du blessé, aussi bien en ce qui a trait à la gestion de son contrat de travail, de la durée de l'arrêt maladie qui lui sera accordée aussi bien que dans le cadre de son indemnisation dans le cas de l'accident de trajet. Pour vous aider à comprendre, voici quelques informations.
Comment déclarer un accident de trajet travail ?
- Il vous faudra d'abord contacter votre employeur pour l'informer de l'accident dans les 24 heures qui suivent
- Voyez un professionnel de santé et rendez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie pour leur remettre votre certificat initial
- Suite à la réception de votre certificat initial, une procédure d'indemnisation vous sera alors attribuée
- Récupérez une feuille d’accident de trajet au lieu de travail pour la soumettre à votre caisse d'assurance
- Une fois ces étapes terminées, vous devez ensuite remettre le certificat initial dans les plus brefs délais à votre employeur direct ou à défaut auprès de l’Assurance Maladie
- Communiquez à votre assureur les explications qui vous sont réclamées par votre employeur ou les fonctionnaires de la sécurité sociale à propos de l'accident de trajet.
- Se conformer aux heures de permanence au domicile hormis en cas de prescriptions médicales, de visites de contrôle ou de séances de consultation pour recevoir des soins médicaux.
- Se prêter aux examens sollicités par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
- Ne pas exercer d'activité sans l'autorisation de votre médecin et de votre employeur.
- Ne pas se maintenir hors du département sans autorisation de sa Caisse d'Assurance Maladie.
Quelles sont les conséquences d'un accident de trajet ?
- Au cours de l'arrêt de travail qui succède à l'accident de trajet, le collaborateur concerné ne dispose pas de garantie de non-licenciement, à la différence du travailleur ayant été victime d'un accident du travail.
- Dans le cas d'un arrêt de travail dont la durée est d'au moins 30 jours, l'employeur est tenu de faire passer une contre-visite médicale aux services de santé au travail.
- Si une inaptitude au travail est constatée par le médecin du travail et, en ce qui concerne le salarié, en l'absence de toute éventualité de réaffectation ou d'adaptation du poste, un licenciement doit être mis en œuvre par l'employeur.
- Le salarié ne bénéficie pas des règles d'indemnisation favorables prévues pour les accidents du travail.
- En ce qui concerne les établissements qui comptent plus de 20 salariés, la contribution de l'entreprise en matière d'accident du travail est sans conséquence sur l'accident de trajet.
- Enfin, il ne peut pas rechercher la reconnaissance de sa qualité de responsable de faute inexcusable par l'employeur pour bénéficier des indemnités auxquelles il a droit.
Il convient de préciser que malgré que les accidents de trajet ne constituent pas de véritables accidents du travail au sens du Code du travail, la Cour de Justice de l'Union Européenne retient comme équivalent à une absence pour accident du travail l'absence du travail d'un salarié pour cause d'accident de trajet, en termes de congés payés.
Quelles indemnités peuvent être obtenues en cas d'accident de trajet travail ?
Avec la reconnaissance de son accident de trajet, l'assuré a droit à diverses indemnités dans le cadre notamment des interruptions consécutives de travail :
- L'assuré percevra des indemnités journalières (IJ) qui lui seront versées par la Sécurité sociale.
- L'assuré percevra des indemnités complémentaires qui lui seront servies par son responsable s'il a été préalablement convenu de maintenir le salaire en cas d'arrêt de travail de plusieurs jours.
- Une rémunération complémentaire propre si une incapacité à travailler a été constatée par le médecin de l'entreprise et un professionnel de santé publique.
- Le praticien traitant a le droit pour des raisons médicales de proposer un retour au poste sur la base d'un temps partiel. Par conséquent, une indemnisation journalière (IJ) peut alors lui être accordée pour combler son manque à gagner.
En cas d'accident de trajet, les indemnités journalières sont identiques à celle accordée dans le cadre d'un accident du travail. Contrairement au délai de prévenance en cas d'arrêt de travail, elles lui sont versées à partir du 1er jour et sans délai de prévenance.
