L'auto entrepreneuriat est une option professionnelle qui tend à se répandre dans le monde de l'entreprise. Tout comme les autres formes d'entreprises, les dirigeants sont exposés à des risques de dommages pouvant survenir dans le cadre de leur activité. C'est pourquoi, une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur peut leur être demandée. Qu'est-ce que la responsabilite civile auto entrepreneur ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir.
Il est bon de rappeler que l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas toujours obligatoire et qu'elle concerne certaines activités réglementées pour lesquelles la loi exige qu'une souscription soit soumise afin de se couvrir contre divers dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité. Ainsi, un auto entrepreneur ou un micro entrepreneur doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, s'ils exercent une activité en rapport avec des professions réglementées. Cependant, ne pas contracter une assurance rc pro peut être très problématique.
Il faut savoir qu'un auto entrepreneur, si son secteur d'activité est en rapport avec le bâtiment, doit avoir une assurance responsabilité civile exploitation pour le couvrir contre les risques de détérioration qui peuvent survenir dans les 10 ans suivant la construction. Cette assurance s'appelle la garantie décennale et elle concerne tous les professionnels qui travaillent dans le bâtiment. Elle fait partie des assurances responsabilités civiles professionnelles obligatoires qui concernent les activités réglementées.
La garantie décennale est aussi connue sous le terme d'assurance décennale. Elle permet aux victimes d'entamer des réparations en cas de défauts de construction dans les bâtiments sans attendre qu'une décision de justice soit prononcée.
Nous venons de l'évoquer, la garantie décennale fait partie des professions réglementées qui exigent une assurance. Mais, d'autres secteurs sont concernés. Nous pouvons citer :
Parmi les assurances obligatoires, on peut également citer l'assurance auto professionnelle qui doit couvrir les véhicules terrestres à moteur appartenant à l'entreprise.
Les auto entrepreneurs lorsqu'ils doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle peuvent le faire de trois manières :
Grâce à l'une de ses trois méthodes, l'auto entrepreneur pourra bénéficier de différents devis qui lui permettront de comparer les prix et les garanties proposées au contrat d'assurance. Ces garanties lui seront bien utiles pour répondre aux sinistres professionnels qui peuvent concerner les dommages occasionnés dans le cadre de son activité.
Bien que l'assurance pro ne soit pas obligatoire pour toutes les professions, il ne saurait que trop être conseillé à tous les auto entrepreneurs d'y souscrire. En effet, en cas de dommages, un client peut potentiellement engager des actions judiciaires qui peuvent être lourdes de conséquences financièrement et mener à la faillite d'une entreprise et/ou nuire à sa réputation. Il est par ailleurs conseillé à un auto entrepreneur de contracter une assurance multirisque pour bénéficier d'une protection contre les différents aléas qui peuvent survenir provoquant une cessation d'activité temporaire.
> Assurance responsabilité civile professionnelle : tout savoir sur ce contrat obligatoire > Assurance rc pro : les risques pour les entreprises qui n'en ont pas > Assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur : est-elle obligatoire ?
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