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En France, lorsqu'on exerce une activité professionnelle à son compte en tant qu'auto entrepreneur, professions libérales réglementées ou dirigeant d'entreprise plus importante, il est recommandé de procéder à la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. L'assurance responsabilité civile professionnelle permet à une entreprise de se protéger en cas de sinistre ou de dommages corporels, matériels ou immatériels. Elle permet de s'assurer contre des dommages causés à des tiers qui peuvent exiger réparation. Par ailleurs, chaque assureur est en mesure d'offrir à ses assurés une assurance civile professionnelle qui peut être multirisque et/ou qui offre une protection juridique qui peut se révéler fort utile en cas de nécessité. Tâchons d'y voir un peu plus clair et penchons-nous sur le sujet afin de mieux l'appréhender.
C'est quoi une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance rc pro est une assurance qui fournit des garanties à une entreprise dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle. Elle permet d'éviter des conséquences financières désastreuses pour l'entreprise en cas de sinistres causés. Ces sinistres peuvent prendre différentes formes comme des dommages corporels, dommages matériels ou dommages immatériels. Dans certaines activités comme les professions libérales ou dans le bâtiment (ou une garantie responsabilité civile décennale est requise) souscrire une assurance rc professionnelle est obligatoire. La plupart des assureurs proposent à leurs clients une assurance multirisque qui leur permet d'être couverts dans le cas où un sinistre surviendrait.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile ?
Il faut savoir que l'assurance civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises et que cela dépend de la nature de leur secteur d'activité. Les professions réglementées ont le devoir de souscrire à des assurances entreprises rcp. Cependant, même si une assurance rc professionnelle n'est pas obligatoire, il est préférable qu'un contrat soit souscrit auprès d'un courtier en assurances pour se protéger des dégâts et préjudices corporels, matériels ou immatériels causés durant l'exercice de votre activité. Tout chef d'entreprise responsable se doit de souscrire à une assurance multirisque professionnelle (incluant une responsabilité civile exploitation) qui couvre les dommages qui peuvent être occasionnés par ses employés. Cette garantie permet l'indemnisation d'un client et une protection juridique en cas de besoin.
Ou souscrire une RC Pro ?
Pour souscrire à une assurance multirisque professionnelle, il est nécessaire de le faire auprès d'un assureur. Certaines professions n'ont pas une obligation légale de le faire. Par contre, pour les professions réglementées, la souscription d'une assurance professionnelle est obligatoire. Elle permet aux assurés d'être protégés en cas de dégâts matériels et immatériels consécutifs à l'activité de l'entreprise. Pour la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, il est possible de recourir à un comparateur en ligne qui permet à des auto entrepreneurs ou des chefs d'entreprise de comparer divers devis qui leur seront fort utiles au moment de faire un choix. Ils verront comment leur responsabilité peut être engagée dans le cadre de leur exploitation et se couvriront en conséquence. Être protégé et protéger les autres est une nécessité qu'il ne faut pas négliger, car à défaut cela peut avoir de graves répercussions.
Quel est le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle prix
Le prix d'une assurance responsabilité professionnelle varie en fonction de votre métier, des locaux professionnels à assurer et des risques liés à votre activité. De nombreux paramètres vont influer sur le devis final proposé comme une clause facultative ajoutée au contrat. Toutes les garanties optionnelles, que l'on soit artisan ou auto entrepreneur engendreront un coût supplémentaire, mais qui permettra de remédier à une négligence et à des litiges ou des dégâts causés à des tiers. Différentes clauses influeront également sur le coût comme la prise en charge des frais par l'assureur, les frais de défense préposés dans le cadre du contrat ou encore le montant des dommages et intérêts couverts.
Quelle assurance prendre pour un Auto-entrepreneur ?
Quand on exerce un métier à son compte et que l'on est auto entrepreneur, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver et il convient de faire le bon choix pour être bien protégé, mais également pour garantir la sécurité de tierces personnes.
- une assurance couvrant les biens : Ainsi, l'auto entrepreneur devra veiller à ce que l'assurance civile individuelle couvre les dommages aux biens comme les locaux d'entreprise quand par exemple, ils sont sujets à un dégât des eaux ou à une exposition au feu ou encore tout dégât naturel. Cela peut tout aussi bien concerner le vol de matériel informatique dans des locaux ou des dommages électriques.
- une assurance dans le cadre de l'activité professionnelle que vous menez : En dehors de l'assurance couvrant les biens, celle-ci devra aussi couvrir les activités professionnelles en cas de dommages causés à un tiers. Les responsabilités civiles peuvent être engagées dans le cas d'imprudence ou de négligence de la part des employés de l'entreprise. Divers litiges peuvent survenir qui peuvent être d'ordres matériels ou immatériels. Il faut garder en tête qu'une poursuite judiciaire peut être engagée pour diverses raisons et que le montant indemnisé nécessite une bonne assurance.
- une assurance pour vous protéger vous-même contre tous les risques : Cela peut concerner également l'auto entrepreneur qui grâce à un contrat de responsabilité civile est protégée en cas d'accident dans l'exercice de ses fonctions. Un contrat de responsabilité civile permet de percevoir des indemnités couvrant des pertes liées à une inactivité temporaire. Il permet également de protéger l'auto entrepreneur grâce à la responsabilité civile professionnelle (erreur ou omission) des coûts de poursuites engagés à son encontre ou des pertes subies en raison d'erreurs commises ou de conseils erronés fournis à un client.
Comme vous le constatez, le recours à une assurance civile professionnelle, même s'il n'est pas obligatoire pour toutes les professions, est néanmoins fortement recommandé. Il permet aux entreprises de protéger leurs biens, leurs employés et leurs clients. Par ailleurs, les entreprises évitent ainsi de s'exposer à des risques inconsidérés qui peuvent avoir de très graves conséquences judiciaires et financières.
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