Le congé pathologique est un arrêt de travail accordé à une salariée en vue d'un accouchement qui approche. Dans la pratique, le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal d'une durée de 4 semaines consécutives. Il s'agit d'un congé parental (prénatal et postnatal) accordé à une femme enceinte, moyennant le versement d'indemnités journalières fixées selon son statut professionnel. À ces indemnités de congés vient aussi s'ajouter une assurance maladie versée par la sécurité sociale.
Comment fonctionne le congé pathologique ?
Le congé pathologique diffère du congé maternité en ce sens qu'il est essentiellement accordé par le médecin généraliste ou le gynécologue du patient, selon son état de santé lié à sa grossesse. Toutes les femmes enceintes ne peuvent pas prétendre à un congé de maladie. Ce type de congé dit, "de confort" ou "de complaisance", est uniquement accordé à une femme enceinte qui, selon son médecin, a besoin d'observer un temps de repos à temps partiel, en raison d'un cas particulier :
- Un diabète gestationnel
- Une fatigue excessive
- Un risque d'accouchement prématuré
- Une hypertension
Dans la pratique, on assimile le congé pathologique à une sorte de congé maladie durant lequel la salariée doit strictement rester à la maison sans rien faire d'autre que se reposer. Contrairement au congé de maternité, une femme enceinte a droit à un congé à tout moment, voire dès les premiers mois de sa grossesse, selon son état de santé. Toutefois, pour bénéficier de ce droit au repos, la salariée doit avoir préalablement rempli et renvoyé sa première déclaration de grossesse certifiée aux organismes sociaux.
La durée du congé pathologique dure environ 14 jours cumulables, de 7 jours au troisième mois de grossesse et 7 jours au cinquième mois de grossesse, à la date du début du congé. Par ailleurs, un congé pathologique postnatal est uniquement accordé en cas d'une complication après l'accouchement ou à la suite de la naissance de l'enfant.
- Complication des suites d'une césarienne.
- Dépression postnatale grave (prouvée par un certificat médical).
Dans la pratique, on parle d'un prolongement du congé maternité pour une durée moyenne de 28 jours. L'indemnisation de ces congés payés de la salariée s'élève à 50 % de son salaire de base. Ces indemnités sont payées par la caisse d'assurance maladie, selon ce qui a été spécifié dans son contrat de travail.
Comment est rémunéré le congé pathologique ?
Le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal n'obéissent pas aux mêmes règles d'indemnisation.
- Le congé pathologique prénatal
Le congé pathologique prénatal obéit aux mêmes règles d'indemnisation que celles appliquées dans le cadre d'un congé maternité. La salariée reçoit, durant sa grossesse, une indemnité journalière (IJ), un versement sous conditions réalisé par la Sécurité sociale, en cas de maintien de salaire. Ces indemnités sont payées tous les 14 jours, sans délai de carence, à raison de 9,53 euros et 87,71 euros par jour, à la date présumée de l'arrêt de l'activité professionnelle et uniquement avant la naissance d'un enfant.
- Le congé pathologique postnatal
Les "suites de couches pathologiques" sont indemnisées au titre de congé maladie ordinaire. Selon le Code du travail et indépendamment du nombre d'enfants de la salariée, cette suspension qui s'ajoute à la période de congé maternité normale, donne droit à une indemnité quotidienne et sous conditions, d'un montant de 50 % du salaire quotidien de base des mamans, jusqu'à la fin du congé. Selon la "pathologie" spécifiée par le médecin traitant (hospitalisation, traitements médicaux), la salariée peut bénéficier d'un congé, moyennant le paiement d'une indemnité journalière qui s'élève à 45,01 euros maximum pendant le congé.
Comment faire pour avoir le congé pathologique ?
Le congé pathologique n'est pas accordé à toutes les femmes enceintes. Il est soumis à certaines conditions et doit respecter les règles en vigueur.
- D'après le code du travail, il faut présenter auprès de votre employeur et de la CAF une prescription médicale pour avoir droit au congé pathologique. Un certificat médical (prescrit par un médecin ou un gynécologue) peut être obtenu dès le début de la grossesse et avant l'accouchement, pour faciliter le processus.
- Le congé pathologique ne peut pas être pris après le départ en congé maternité : dans ce cas, on parle plutôt d'un congé pathologique postnatal, pour prendre un congé suite à des complications survenues au cours ou après la naissance de votre bébé.
- Les problèmes d'ordres médicaux qui permettent d'obtenir un congé pathologique sont uniquement ceux qui sont susceptibles de perturber la grossesse : risque d'accouchement prématuré, menace de fausse couche, hypertension, diabète gestationnel, et tout autre motif pouvant solliciter un repos obligatoire de la salariée et une suspension du contrat.
- Un congé pathologique oblige la salariée enceinte à rester chez elle pour une durée totale de 14 jours maximum, avant sa date d'accouchement et après avoir remis sa déclaration de grossesse et son avis d'arrêt de travail à son employeur et à la caisse d'assurance maladie sous 48 heures. Votre salaire est réduit à une indemnité de 50 % selon le nombre de jours de travail effectif, durant l'ensemble de ces jours de congés.
Quand débute un congé de maternité ?
Le congé de maternité commence au moins 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement. Il est accordé à toute salariée enceinte, qu'elle soit en CDD, CDI, à temps partiel ou embauchée à titre saisonnier pour une durée légale de 16 semaines (122 jours). Le congé de maternité correspond à une suspension du contrat de travail qui permet à la salariée de percevoir une rémunération, avec accusé de réception, sous forme d'indemnités de naissances. Durant ces périodes de congé parental d'éducation, l'employé ne peut pas licencier la salariée pour son état pathologique. Allaiter son enfant au sein permet aussi de profiter d'une indemnité d'allaitement maternel.
Peut-on obtenir un congé maternité d'une durée plus importante ?
Si la durée du congé maternité est bien fixée à 16 semaines, il y a quelques cas de figures exceptionnels où vous pourrez obtenir un congé maternité un peu plus longue. En revanche, n'essayez surtout pas de frauder, car cela pourrait vous jouer des tours ! Comme on peut le lire sur certains articles très sérieux sur le sujet, le congé maternité peut avoir une durée plus longue s'il s'agit de votre troisième enfant, auquel cas, le congé maternité aura une durée de 26 semaines (source : congé maternité durée).
Par ailleurs, il est possible d'avoir une durée de congé maternité encore bien plus longue que cela. Par exemple, pour toutes les femmes qui attendent des jumeaux, elles seront ravies d'apprendre que la durée du congé maternité s'allongera à 34 semaines au total, ce qui est assez considérable. Enfin, pour des triplés, la durée du congé maternité peut aller jusqu'à 46 semaines. Néanmoins, dans le cas où il y aura plus d'enfants à la naissance, rien n'est prévu pour accorder un délai plus long pour le congé maternité, probablement parce qu'il s'agit de cas qui restent beaucoup plus rares actuellement !
