Tout savoir sur le congé pathologique et comment l'obtenir

Le congé pathologique est un arrêt de travail accordé à une employée en vue d'un accouchement qui approche. Dans la pratique, le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal d'une durée de 4 semaines consécutives. Il s'agit d'un congé parental (prénatal et postnatal) accordé à une femme enceinte, moyennant le versement d'indemnités journalières fixées selon son statut professionnel. À ces versements vient aussi s'ajouter une assurance maladie versée par la sécurité sociale.

Comment fonctionne le congé pathologique ?

Les congés pathologiques diffèrent de ceux concernant la maternité en ce sens qu'ils sont essentiellement accordés par les médecins généralistes ou les gynécologues des patientes, selon leurs états de santé liés à leurs grossesses. Toutes les femmes enceintes ne peuvent pas prétendre à des congés de maladie dits, "de confort" ou "de complaisance", qui sont uniquement accordés à celles enceintes qui, selon leurs médecins, ont besoin d'observer un temps de repos à temps partiel, en raison de cas particuliers. Ces cas peuvent être, par exemple :

• Un diabète gestationnel.
• Une fatigue excessive.
• Une menace de fausse couche.
• Un risque d'accouchement prématuré.
• Une hypertension artérielle.
• Etc.

Dans la pratique, on assimile le congé pathologique à une sorte de congé maladie durant lequel la personne doit strictement rester à la maison sans rien faire d'autre que se reposer. Contrairement au congé de maternité, une dame enceinte peut y avoir droit à tout moment, voire dès les premiers mois de sa grossesse, selon son état de santé. Elle ne risque en aucun cas le licenciement, car ce n'est pas une faute. Toutefois, pour bénéficier de ce droit au repos, les salariées doivent avoir préalablement rempli et renvoyé leurs premières déclarations de grossesse certifiées aux organismes sociaux.

La longueur du congé pathologique dure environ 14 jours cumulables, de 7 jours au troisième mois de grossesse et 7 jours au cinquième mois de grossesse, à la date du début du congé. Par ailleurs, un congé pathologique postnatal est uniquement accordé en cas d'une complication après l'accouchement ou à la suite de la naissance du bébé.

• Complication des suites d'une césarienne.
• Dépression postnatale grave (prouvée par un certificat médical).

Dans la pratique, on parle d'un prolongement du congé maternité qui dure en moyenne environ 28 jours. L'indemnisation de ces congés payés s'élève à 50 % de son salaire de base. Ces indemnités sont payées par la caisse d'assurance maladie, selon ce qui a été spécifié dans le cadre de son contrat professionnel.

Comment est rémunéré le congé pathologique ?

Le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal n'obéissent pas aux mêmes règles d'indemnisation.

• Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique prénatal obéit aux mêmes règles d'indemnisation que celles appliquées dans le cadre d'un congé maternité. L'employée reçoit, durant sa grossesse, une indemnité journalière (IJ), un versement sous conditions réalisé par la Sécurité sociale, en cas de maintien de salaire. Ces indemnités sont payées tous les 14 jours, sans délai de carence, à raison de 9,53 euros et 87,71 euros par jour, à la date présumée de l'arrêt de l'activité professionnelle et uniquement avant l'arrivée au monde d'un nourrisson.

• Le congé pathologique postnatal

Les "suites de couches pathologiques" sont indemnisées au titre de congés maladies ordinaires. Selon le Code du travail et indépendamment du nombre d'enfants de la femme, cette suspension qui s'ajoute à la phase de congé maternité normale, donne droit à une indemnité quotidienne et sous conditions, d'un montant de 50 % du salaire quotidien de base des mamans, jusqu'à la fin du congé. Selon la "pathologie" spécifiée par le médecin traitant (hospitalisation, traitements médicaux), la salariée peut bénéficier d'un congé, moyennant le paiement d'une indemnité journalière qui s'élève à 45,01 euros maximum pendant le congé.

Comment faire pour avoir le congé pathologique ?

Le congé pathologique n'est pas accordé à toutes les futures mères de famille. Il est soumis à certaines conditions et doit respecter les règles en vigueur.

• D'après le Code du travail, il est nécessaire de présenter auprès de votre employeur et de la CAF une prescription médicale pour avoir droit au congé pathologique. Un certificat médical (prescrit par un médecin ou un gynécologue) peut être obtenu dès le début de la grossesse et avant d'accoucher, pour faciliter le processus.
• Le congé pathologique ne peut pas être pris après le départ en congé maternité : dans ce cas, on parle plutôt d'un congé pathologique postnatal, pour prendre un congé suite à des complications survenues au cours ou après la naissance de votre bébé.
• Les problèmes d'ordres médicaux qui permettent d'obtenir un congé pathologique sont uniquement ceux qui sont susceptibles de perturber la grossesse : risque d'accouchement prématuré, menace de fausse couche, hypertension, diabète gestationnel, et tout autre motif pouvant solliciter un repos obligatoire de la salariée et une suspension du contrat.
• Un congé pathologique oblige la femme enceinte à rester chez elle pour un laps de temps total de 14 jours maximum, avant sa date d'accouchement et à condition d'avoir remis sa déclaration de grossesse et son avis d'arrêt de travail à son employeur et à la caisse d'assurance maladie sous 48 heures. Le salaire est dès lors réduit à une indemnité de 50 % selon le nombre de jours de travail effectif, durant l'ensemble de ces jours de congés. 

Les sorties sont-elles autorisées pour les personnes qui en bénéficient ?

Les congés pathologiques sont souvent sujets à questionnement de la part de nombreuses mamans. L'une d'entre elles concerne les autorisations de sorties. Les futures mères sont-elles autorisées à sortir de leurs domiciles et sous quelles conditions ? Plusieurs réponses sont apportées et diffèrent selon le type de sorties.

1. Les sorties de la maison et du département : en ce qui concerne les sorties de la maison, elles sont tolérées et la personne n'est pas tenue de respecter les heures de présence obligatoires. D'ailleurs, elle n'a pas, non plus, à solliciter d'autorisation pour une sortie du département.
2. Les sorties du pays : pour une sortie du pays, la réponse est tout autre et dans ce cas précis, il est nécessaire de demander l'accord à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les réponses apportées sont toutefois à considérer avec modération et sont susceptibles d'évoluer. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la CPAM pour obtenir des informations fiables et en rapport avec votre cas personnel. Cela vous garantira de respecter les procédures en vigueur et vous évitera de risquer de perdre vos droits.

Quand débute un congé de maternité ?

Le congé de maternité commence au moins 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement. Il est accordé à toute salariée enceinte, qu'elle soit en CDD, CDI, à temps partiel ou embauchée à titre saisonnier pour une période légale de 16 semaines (122 jours). Ce congé correspond à une suspension du contrat de travail qui permet à la salariée de continuer à percevoir une rémunération, avec accusé de réception, sous forme d'indemnités de naissances. Durant ces périodes de congé parental d'éducation, l'employeur ne peut pas licencier la salariée pour son état pathologique. Allaiter son enfant au sein permet par ailleurs de profiter d'une indemnité d'allaitement maternel.

Peut-on obtenir un congé maternité d'une durée plus importante ?

Si la durée du congé maternité est bien fixée à 16 semaines, il y a quelques cas de figures exceptionnels où vous pourrez obtenir un congé maternité un peu plus long. En revanche, n'essayez surtout pas de frauder, car cela pourrait vous jouer des tours ! Comme on peut le lire en consultant certains articles très sérieux sur le sujet, le congé maternité peut durer plus longtemps s'il s'agit de votre troisième enfant, auquel cas, vous pourrez vous voir octroyer 26 semaines (source : congé maternité durée).

Par ailleurs, il est possible de disposer d'une période de congé maternité encore bien plus longue que cela. Par exemple, pour toutes les femmes qui attendent des jumeaux. Elles seront ravies d'apprendre que la durée du congé maternité s'allongera à 34 semaines au total, ce qui est assez considérable. Enfin, pour des triplés, celle-ci peut même aller jusqu'à 46 semaines. Néanmoins, dans le cas où il y aurait plus d'enfants lors de l'accouchement, rien n'est prévu pour accorder un délai plus long concernant le congé en question, probablement parce qu'il s'agit de cas qui restent beaucoup plus rares actuellement et qui demandent une étude plus approfondie !