Le certificat médical est un document délivré par le médecin de famille ou le service d'urgence lorsqu'un travailleur se présente en arrêt maladie, avec une difficulté grave à se rendre sur son lieu de travail. On se demande souvent si l'employeur est en droit d'exiger ce billet d'un employé qui se présente au travail après une absence injustifiée. Dans le présent article, vous découvrirez les contours juridiques de la thématique afin de vous informer.
Comment obtenir un certificat médical pour absence ?
Quand on souhaite avoir un certificat médical absence, on prend rendez-vous avec son médecin traitant. Ce dernier vous soumettra à un examen physique, par auscultation notamment, en vous posant quelques questions sur votre état de santé. Il peut s'agir de vos prédispositions génétiques, de vos antécédents médicaux, pour aider le médecin à rédiger le certificat. En cas d'indisponibilité de votre médecin traitant, vous pouvez obtenir un certificat médical pour absence ou d'arrêt maladie auprès d'un autre médecin.
Est-ce que le certificat médical est obligatoire ?
Dans les 2 cas d'absence ci-dessous, fournir un certificat médical est obligatoire pour le salarié :
- lorsque l'employé n'est pas en santé physique ou mentale pour se rendre sur son lieu de travail ou à l'école ;
- quand le salarié en télétravail se trouve dans l'incapacité d'accomplir les missions qui lui sont demandées.
Le délai usuel et acceptable pour fournir un certificat d'arrêt de travail est de 2 jours. Le salarié qui s'absente sans fournir un certificat médical à son employeur risque une sanction disciplinaire.
L'employeur peut-il exiger un Certificat médical d'absence ?
De manière générale, l'employeur se trouve en droit d'exiger un certificat de maladie personnelle ou d'enfant pour trois raisons : après une absence de 3 jours consécutifs du salarié, l'absentéisme abusif et l'absence pour motifs douteux. Quand les deux dernières raisons sont mises en avant, une seule journée d'absence peut justifier l'exigence d'un certificat médical. Dans un cercle socioprofessionnel avec syndicat, c'est souvent la convention collective en vigueur qui régit les probables dérives des employés au regard de l'absentéisme au travail. Ce genre de convention peut autoriser le salarié en arrêt maladie, à s'absenter un nombre limité de jours par an, sans avoir à fournir de justificatif. Par conséquent, pour l'employé qui aurait épuisé sa marge d'absence injustifiée, l'employeur peut lui exiger un certificat médical en justification de sa prochaine absence d'arrêt maladie. Sans cette formalité, le salarié se mettrait en faute disciplinaire vis-à-vis de son employeur. Une telle faute est passible d'une sanction de degré correspondant à sa gravité : le licenciement, par exemple, en cas d'absences injustifiées répétées. Certains employés s'opposent volontairement à la présentation d'un certificat d'absence santé, en soulevant comme motif le droit à une vie privée au travail, ainsi que le caractère purement personnel des renseignements médicaux. Qu'en est-il en réalité ? Il faut rappeler ici que la prestation de travail, au sens du code, est une obligation mutuelle fondamentale pour le salarié. Alors, à partir du moment où il se soustrait à cette obligation, en mettant en avant sa situation médicale, il choisit implicitement de renoncer en partie à son droit à une protection totale de la vie privée. Contrairement au milieu scolaire enfin, l'absentéisme représente une charge financière importante pour les employeurs, précisément entre 15 et 20 % de la masse salariale. Une étude effectuée au Canada a été plus précise, en démontrant que les coûts entraînés par l'absentéisme dans le pays ont atteint 16,6 milliards de dollars pour le compte de l'année 2012. Ce qui fait de sacrées pertes pour les entreprises un peu trop laxistes face à l'absence non justifiée des travailleurs.
Le certificat médical, une exigence parfois nécessaire
Sur la question de la nécessité ou non d'exiger des certificats médicaux aux employés qui affirment avoir été absents pour arrêt maladie, le Conseil du Patronat au Québec indiquait que la majorité des employeurs n'exigent pas le certificat médical vaguement. Ils sont souvent obligés de le faire s'il y a une absence d'au moins 3 jours au travail ou un ressentiment que le salarié s'absente de manière fantaisiste. Encore que la gestion du Certificat médical est caractérisée par une lourdeur administrative dont de nombreuses entreprises préfèrent se passer. Par exemple, lorsqu'un employé s'assure de prévenir par tous les moyens possibles son employeur ou la direction des ressources humaines, dans les 48 heures qui suivent l'absence pour arrêt maladie, l'employeur peut se montrer plus indulgent. Sauf s'il s'agit d'un salarié récidiviste. La rareté de la main-d’œuvre est aussi un facteur qui pousse l'employeur aujourd'hui, à être plus rigoureux en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Les entreprises faisant face à des absences injustifiées répétées ont souvent à cœur de redresser la barre en vue de l'atteinte des objectifs. Même si l'absence au travail se justifie par votre désir de prendre un congé payé maladie ou accident, vous devez au préalable, obtenir l'autorisation de votre employeur. Cette dernière peut être expresse ou tacite. Expresse, quand l'autorisation d'absence pour arrêt maladie se fait par écrit et tacite, parce que les juges considèrent que l'absence d'autorisation après demande, vaut accord.
