L'ITT et ses implications en droit français

Maladie, accident corporel, agression, accident de la route… vous pouvez être confronté à différentes situations qui vous obligent à arrêter temporairement le travail : on parle alors d'interruption temporaire de travail ou ITT. Le terme générique ITT peut porter à confusion, car il peut renvoyer à l'interruption temporaire ou partielle de travail ou à l'incapacité temporaire totale qui est désormais connue sous le nom de déficit fonctionnel temporaire ou DFT. Pour ce qui est de l'interruption temporaire de travail, il s'agit d'une période au cours de laquelle une personne victime d'un préjudice ne peut pas travailler ou exécuter ses tâches quotidiennes comme à son habitude. Dans le cadre d'une activité professionnelle, la victime aura besoin d'un certificat médical établi par un médecin traitant ou un médecin des urgences. Ce certificat servira de justificatif prouvant à son employeur qu'il est bel et bien dans l'incapacité d'occuper ses fonctions durant une période donnée. Si jusqu'ici, vous n'avez toujours pas compris ce qu'est l'ITT, vous découvrirez plus de détails à ce sujet dans les prochaines lignes.

Qu'est-ce que ça veut dire ITT ?

D'un point de vue pénal, l'ITT désigne la période au cours de laquelle la victime éprouve des difficultés ou se trouve dans l'impossibilité d'effectuer les actes de la vie courante (se laver, aller faire les courses, se rendre au travail, s'habiller, manger, etc.). Cette période commence le jour de l'accident ou de l'agression et se termine dès le moment où la santé de la victime s'est stabilisée et qu'elle est désormais apte à reprendre le cours de sa vie.

Au sens civil et médical, l'ITT est une sorte de mesure utilisée pour évaluer les répercussions sur la victime suite à une agression ou à un accident. Ces répercussions concernent la vie personnelle et professionnelle de la victime et servent principalement à déterminer dans quelle mesure l'agression entraîne une perte de revenus. Grâce à cette mesure, le médecin établi son diagnostic et délivre à la victime une sorte de certificat qu'il utilisera pour justifier sa perte de revenus.

L'ITT est une mesure médicale importante dans le contexte du travail

Si la victime d'une agression ou d'une maladie a une activité professionnelle, l'ITT agit comme une mesure médicale qui sert à déterminer la durée de l'arrêt de travail. Pour déterminer cette durée d'arrêt de travail, le médecin va se baser sur différents critères, notamment la gravité de l'injustice sur la victime. C'est aussi grâce à ce certificat que la victime pourra prétendre à une indemnisation.

Comment est déterminée la durée d'ITT ?

De manière générale, tout médecin (traitant ou urgentiste) est habilité à constater une ITT. Il faut toutefois noter que les magistrats accordent plus de crédits aux médecins des unités médico-judiciaires (UMJ) qui sont spécialisés en médecine légale et ont été spécialement formé pour évaluer les ITT. Les experts déterminent la durée d'ITT lors d'une consultation médicale. Dans le cadre de cette consultation, les éléments suivants sont pris en compte :

• L'état physique et psychologique du travailleur entre le moment de l'accident et le moment de la consolidation.
• La durée d'hospitalisation
• L'existence d'une immobilisation (plâtre ou résine)
• La capacité du travailleur, compte tenu de son état, d'accomplir ses tâches quotidiennes
• La gravité des blessures, etc.

Pour rappel, le certificat d'ITT contient les données suivantes :

• La durée d'ITT estimée en jours et écrite en toutes lettres
• Les évolutions possibles des lésions
• Une description détaillée des lésions physiques et psychologiques du patient.

La durée d'ITT est déterminée par le médecin en fonction de l'état de santé du travailleur

Comme vous avez pu le voir, c'est le médecin et principalement le médecin des unités médico-judiciaires qui détermine la durée d'ITT lors d'une consultation médicale. Pour cela, il va se baser sur un ensemble de critères à l'instar de l'état de santé du travailleur, de la gravité des blessures si le travailleur en a, de l'état psychologique et de la capacité du travailleur à exercer ses tâches quotidiennes.

Quelles sont les implications d'un certificat médical ITT ?

En matière d'ITT, le certificat médical est un indispensable. Il est utilisé dans le cadre d'évaluations médico-légales pour évaluer l'impact des blessures sur la vie d'un travailleur dans le cas des dommages corporels suite à une agression ou à un accident. Dans le cadre du travail, ce document permet au travailleur de justifier son état de santé suite à une absence même si elle est de courte durée. Aussi, c'est en se basant sur ce document que l'employeur pourra déterminer la hauteur de l'indemnisation. En cas d'absence de ce document, l'employeur est dans son droit de le demander et si l'employé n'est pas en mesure de le fournir, cela peut avoir des répercussions importantes sur ses revenus.

Un certificat médical ITT à des implications significatives pour le travailleur et l'employeur

En définitive, le certificat médical ITT n'est pas un document à prendre à la légère. Il doit être établi dans les règles de l'art, car il possède des implications significatives pour l'employé et son employeur. Ce papier sert principalement de justificatif pour l'employé, mais sera aussi utilisé par l'employeur pour fixer par exemple les bases de l'indemnisation.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'ITT ?

La conséquence directe d'une itt est une perte de salaire pour le salarié ou une perte de revenus pour le travailleur indépendant. Dans le cadre de l'interruption temporaire de travail, l'une des obligations de l'employeur est d'offrir une indemnisation ou un complément de salaire au travailleur, mais tout dépendra du statut de ce dernier et des assurances dont il bénéficie.

Les conditions et la durée d'indemnisation diffèrent d'un employeur à un autre, mais qu'à cela ne tienne, elle peut se faire au forfait ou à la hauteur de la perte de revenus. Pour rappel, la couverture prend fin dès la consolidation de l'état de santé de la victime ou lorsque ce dernier se sent apte à reprendre une activité.

L'employeur a des obligations spécifiques en cas d'ITT d'un employeur

Comme mentionné précédent, l'employeur possède des obligations envers son employé en cas d'ITT. Il s'agit ici de fournir un complément de salaire au travailleur afin qu'il soit en mesure d'assurer ses dépenses quotidiennes durant toute la période de l'interruption de travail. Le montant de l'indemnisation n'est pas fixe et dépend donc de chaque employeur.

L'ITT est donc la période au cours de laquelle un travailleur est dans l'impossibilité de continuer à travailler ou à réaliser ses tâches du quotidien. Dans ce cas, l'intervention d'un médecin est indispensable, car il viendra fournir un certificat qui aidera l'employeur à obtenir une indemnisation de la part de son employeur.