Une maladie ou un accident n'ayant aucun rapport avec son travail, le salarié bénéficie d'un arrêt maladie. Lors de cet arrêt maladie, les deux parties ne sont pas tenus de respecter leurs obligations respectives. Le salarié ne travaille pas et l'employeur n'est pas tenu de lui verser son salaire. Cependant, sous certaines conditions, le salarié a droit au versement d'indemnités journalières (IJ) versées par son régime d'assurance maladie. À cela, s'ajoute un complément de salaire qui est payé par l'employeur.
Comment fonctionne un complément de salaire ?
Le complément de salaire est versé à un salarié pour des absences dues à plusieurs raisons :
- Le médecin ordonne un arrêt de travail à l'employé pour une maladie non-professionnelle.
- Le salarié bénéficie d'un arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle.
- Un accident de travail est aussi un motif d'un arrêt temporaire d'activité.
Dans tous ces cas de figure, l'employé est en mesure de percevoir un complément de salaire qui se traduit par le versement des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale auxquelles va s'ajouter un complément patronal. Le médecin rédige un certificat médical au salarié. Les feuillets 1 et 2 sont envoyés à l'organisme de sécurité sociale de l'employé. Le troisième feuillet doit être envoyé à l'employeur sous 48 heures sous peine de sanction disciplinaire de la part de l'entreprise. Dans le cas de maladies ou d'accidents survenus dans le cadre de son activité professionnelle, il est possible de faire la transmission en ligne. Le médecin peut même, dans certains cas, rédiger le certificat directement sur le web, car certains organismes de sécurité sociale disposent de sites et de plateformes qui permettent de telles manipulations.
Comment est calculée l'indemnité journalière ?
L'IJ, est calculée sur la base du total des trois derniers salaires, divisée par 91,25 et multipliée par 50%. Une IJ ne peut dépasser 51,70 euros bruts. Dans le cas d'un salaire supérieur au Smic, il est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic (soit 3 144,96 euros en 2023). Dans ce cas, l'IJ = [(3 144,93 x 3)/91,25] x 50% soit 51,70 euros. Les IJ sont versées tous les 14 jours par l'organisme de sécurité sociale. Un total de 12 mois d'IJ peuvent être payés par période de 3 ans, sauf en cas d'affection de longue durée, où les IJ sont versées pendant une période de 3 ans. En cas de prolongement de l'affection, une nouvelle période de 3 ans est ouverte si l'employé compte un an d'ancienneté. Si l'employé est toujours malade au bout de 3 ans et qu'il a été en activité moins d'un an, il a droit à une indemnité s'il a perçu 12 mois d'IJ durant la période de 3 ans.
Cumul d'IJ avec d'autres revenus
Il est possible pour un salarié de cumuler ses IJ avec d'autres revenus, telle la pension d'invalidité, si son taux d'invalidité est compatible avec la reprise d'une activité rémunérée. Il a aussi la possibilité de toucher une pension de vieillesse s'il est retraite et poursuit par ailleurs une activité salariée demandant ses compétences. Il a même droit à la part complémentaire payée par son employeur. Toutefois, la perception d'autres revenus, comme les allocations chômage, les IJ de maternité ou d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
Qui a le droit au complément de salaire ?
Comme l'IJ, le complément de salaire est sujet à une série de conditions. Selon la loi du travail, tout employé en arrêt maladie a droit à un complément de salaire s'il compte au moins un an d'ancienneté à son poste au moment du début de l'arrêt maladie. En outre, les conditions d'indemnisations dépendent de la durée du congé maladie. Il y a deux cas distincts : un arrêt de travail de moins de 6 mois et un arrêt de plus de 6 mois. Dans le premier cas, les conditions d'indemnisations sont :
- Le salarié doit avoir été en activité durant 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant l'interruption de travail.
- Il doit avoir cotisé, au cours de 6 mois précédant l'arrêt, sur la base d'un revenu équivalent à 1 015 fois le Smic horaire fixé au début de cette période.
Dans le cas d'un arrêt de plus de 6 mois, le prolongement d'indemnisation se fait selon les critères suivants :
- Le salarié devra justifier, à la date du début de l'interruption de travail, être affilié à un régime de sécurité sociale depuis au moins un an.
- Il devra avoir travaillé 600 heures durant les 365 jours précédant son interruption de travail.
- Il devra, toujours à partir de la même date, avoir cotisé sur la base d'une rémunération équivalente à 2 030 fois le montant du Smic horaire.
Le salarié doit, obligatoirement, soumettre à son employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures et il doit aussi être soigné en France ou dans un des pays de l'espace économique européen. Il faut prévoir un délai de carence de 3 jours à partir de la date de l'arrêt pour l'indemnité journalière et 7 jours pour complément de salaire. En outre, le complément de salaire ne concerne pas les intérimaires, les saisonniers, les intermittents et les travailleurs à domicile. À noter que les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les provisions du Code du travail dans le paiement de compléments de revenus.
