Il existe plusieurs occasions pour boire au travail : lors d’un pot, d'un anniversaire, d'une atteinte d’un objectif, d'une promotion, etc. Seulement, la consommation d'alcool peut engendrer des problèmes avec les collègues, impacter sur la productivité, augmenter les risques d’accidents engageant l’entreprise, etc. Voilà pourquoi elle est interdite par la loi. Mais la réglementation prévoit quelques exceptions, telles que la bière, le vin, etc., notamment dans le cadre d’un repas. Découvrez dans cet article ce que disent les réglementations en vigueur, les risques et les sanctions encourus si elles ne sont pas respectées.
Est-il autorisé de boire de l'alcool sur son lieu de travail ?
Selon les lois en vigueur, l’alcool au travail est interdit. Il existe cependant quelques exceptions, particulièrement lors d’une occasion spéciale telle qu’un pot ou une célébration. Selon l’article R 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée n’est autorisée au sein du travail, sauf le cidre, le vin, la bière et le poiré. Ces derniers ne peuvent d’ailleurs être consommés que lors des événements spéciaux.
Toutefois, l’employeur dispose du droit d’interdire catégoriquement l’alcool sur les lieux de travail. Cette interdiction doit être notifiée par une note intérieure ou indiquée dans le règlement intérieur.
La loi encadre strictement la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
La consommation d’alcool sur les lieux de travail est strictement encadrée par la loi. En effet, même si elle est permise, les quantités sont limitées. Aucune loi ne fixe la quantité permise, par contre, l’entreprise doit veiller à ce que les employés ne soient pas trop ivres sur les lieux.
De même, l’employeur doit veiller à ce qu’il n’y ait aucune autre boisson que celles qui sont autorisées soient présentes sur les lieux.
Il dispose, par ailleurs, du droit de prendre les mesures nécessaires si la consommation porte atteinte à la sécurité aussi bien physique que mentale des employés. L’employeur doit cependant être en mesure de justifier cette action, sans pour autant rappeler les incidences qui ont déjà eu lieu à cause d’un état d’ivresse au travail.
Quelle sanction pour l'alcool au travail ?
Un salarié ne respectant pas les règles concernant la consommation d’alcool au travail est sanctionné. Cela peut aller d’un simple avertissement à la sanction disciplinaire, voire au licenciement. Tout dépend de la faute commise et de sa gravité ainsi que des dégâts qu’il ait pu effectuer. Elles sont classées en deux.
- Les sanctions légales : dans le cas du non-respect de la réglementation relative à l’alcool au travail, le salarié peut être assujetti à une amende pénale s’élevant à 150 jusqu'à 10 000 €.
- Les sanctions internes à l’entreprise : selon les règlements établis au sein de l’entreprise, des sanctions simples telles que les avertissements peuvent conduire à la mise au pied jusqu’au licenciement. Ce dernier s’applique si les conséquences de l’état d’ivresse au travail sont graves, comme le fait de créer des troubles par exemple. Cela peut conduire au licenciement. C’est d’ailleurs la sanction la plus sévère.
Les sanctions pour consommation d'alcool au travail peuvent être sévères.
Étant donné qu’un état d’ivresse peut nuire à la sécurité physique et mentale des employés et peut avoir des conséquences matérielles, les règlements qui la régissent sont stricts. Si un employeur découvre un salarié ivre pendant les heures de travail, il doit prendre rapidement les mesures nécessaires. Cela peut être accompagné de sanctions, qui peuvent être sévères, selon la gravité des fautes commises.
Mais avant de sanctionner un salarié, l’employeur doit avoir les preuves nécessaires telles que le témoignage des collègues, un constat des faits ou un test d’alcoolémie.
Quels sont les risques liés à la consommation d'alcool sur le lieu de travail ?
Boire de l’alcool au travail présente de nombreux risques aussi bien pour la santé que pour la sécurité des travailleurs.
- Les risques pour la santé : outre le fait de causer des maladies cardiovasculaires, il peut également entraîner des maladies gastro-intestinales. Il peut par ailleurs impacter l’état neurologique et neuropsychologique des salariés et peut causer des blessures, etc.
- Les risques pour la sécurité : l’alcool est à l’origine de 20 à 30 % des accidents de travail. Les métiers les plus touchés sont les conducteurs de véhicules et d’engins, les travailleurs dans les chantiers et les ouvriers travaillant sur les machines.
La consommation d'alcool au travail présente de nombreux risques.
Consommer de l’alcool présente de nombreux risques pour le salarié. En effet, son analyse et sa compréhension sont plus lentes, il prend du temps que prévu pour effectuer ses tâches quotidiennes et a du mal à se concentrer. Le champ de vision est par ailleurs réduit, ce qui présente un risque élevé pour les conducteurs et les chauffeurs.
Par ailleurs, cela impacte sur la qualité et la productivité de l’employé, augmente l’absentéisme et réduit sa motivation. Sans compter qu’elle augmente les risques des accidents de travail et des dégâts matériels.
Comment mettre en place une politique sur l'alcool au travail ?
Pour établir une politique sur l’alcool au travail, voici les étapes à suivre.
- La mise en place d’une politique de prévention efficace : le but est de réduire les impacts pour les salariés. Cela inclut entre autres une sensibilisation sur les dangers de l’alcool pour la santé et au travail, les informations, etc.
- La réduction des boissons alcoolisées autorisées lors des événements.
- Il est également conseillé de monter un comité de pilotage qui a pour fonction de déterminer les objectifs ainsi que le programme d’action à mener. Un groupe de prévention doit par ailleurs être monté pour assurer la réalisation des différentes actions. Ces différents acteurs doivent par ailleurs suivre des formations sur l’alcoolémie.
Une politique sur l'alcool au travail bien définie est essentielle.
Pour éviter les dégâts de l’alcool au travail, la mise en place d’une politique bien définie est importante. La communication ainsi que la formation au sein de l’entreprise sont aussi essentielles pour aider l’entreprise dans la mise en place de cette politique.
La consommation d'alcool au bureau peut avoir des impacts tant sur le plan physique, matériel que sécuritaire d’un employé. Voilà pourquoi elle est interdite par la loi. Ainsi, pour éviter les dangers et les autres impacts de l’alcool au travail, une politique claire et bien définie doit être mise en place. En tant qu’employeur, les entreprises sont aussi responsables et doivent prendre les mesures nécessaires et contribuer à la lutte et à la prévention de l’alcool au travail.
