Le droit médical est un domaine de la loi qui concerne la sante de chaque individu qu’il soit ou non privé de liberté. Droit et sante sont deux notions indivisibles dans le secteur médical en France. Il implique plusieurs acteurs dont principalement les professionnels de santé. Le droit médical évolue chaque année. Ce guide vous révèle tout ce qui est à savoir sur ce domaine particulier du droit commun : définition, principe et fonctionnement, l’importance d’un avocat spécialisée en cas de problème.
Qu'est-ce que le droit médical ?
Le droit médical est la branche du droit qui concerne les prérogatives et les responsabilités des professionnels de la sante ainsi que les droits du patient. Il ne doit pas être confondu avec la formation et jurisprudence médicale, qui est une branche de la médecine, plutôt qu'une branche du droit. Le droit de la sante comprend trois principes majeurs :
- La confidentialité : elle concerne la vie privée des patients, les médecins et professionnels de sante sont tenu de garder le secret de leur patient
- La négligence et autres délits : la faute médicale est l'un des principaux axes du droit medical et concerne la responsabilité d'un professionnel de la sante en cas de négligence dans le diagnostic ou le traitement d'un patient entraînant une blessure ou un décès. Il existe des textes sur papier avec un numéro qui décrivent ce genre de délit.
- Crime et éthique : le droit pénal et l'éthique ont pris une place très importante dans le droit de la sante en france. Les célèbres affaires d'euthanasie de patients en phase terminale et d'agressions sexuelles contre des patients anesthésiés. N’hésitez pas à lire quelque parution juridique pour en savoir davantage sur la question.
Droit médical : à quel moment peut-on faire appel à un avocat ?
La loi protège le patient sur les questions qui le concerne dans le cadre de son traitement médical. Lorsque les droits du patient sont bafoués, il a plusieurs recours et solutions. Dans l’un des cas suivants, il est important de consulter et de faire appel à un avocat :
- La négligence medicale : l’inadvertance est un acte qui ne peut être toléré car il s’agit de la sante d’un individu.
- L’imprudence : elle peut se traduire par l’action ou par l’inaction du médecin devant un malade. En france, ces agissements sont considérés comme imprudent. Il n’est pas concevable qu’un chirurgien pratique une intervention chirurgicale quand il est sous l’influence de la drogue ou d’autres substances similaires.
- L’erreur de diagnostic : il s’agit d’une faute professionnelle grave. L’erreur est humaine mais elle ne l’est quand la vie de quelqu’un est en jeu. L’avocat possède les compétences et la formation requises. Pour en savoir davantage sur la question, lisez quelque parution, numero ou encore revues sur papier de juristes.
Les médecins sont des humains et ne sont pas parfaits. La loi sur les fautes professionnelles médicales n’exige pas la perfection.
Au niveau international, comment fonctionne le droit médical ?
Le droit médical (ou la loi) a plus ou moins un attendu universel et se vaut de la même manière dans de nombreux pays. Le droit à la sante est l'ensemble des lois concernant les droits et les responsabilités des professionnels de la sante et de leurs patients. Les principaux domaines d'intérêt du droit médical sont la confidentialité, la négligence et les autres délits liés aux traitements médicaux notamment les fautes médicales, ainsi que le droit pénal et l'éthique. C’est le niveau d’application qui fait souvent la différence entre deux pays. Par exemple, le droit d’avortement n’est pas pareil partout. Même au sein des États des USA, chaque état a établi ses propres règles dans ce domaine. La difficulté réside dans la relation diplomatique entre deux pays lorsqu’une situation relevant du droit médical est concernée.
Quand l’état d’un patient s’aggrave, est-ce toujours la responsabilité du médecin ?
L’aggravation de la sante d’un patient n’est pas toujours imputable à son médecin traitant. On ne peut pas dire qu'un médecin (qui a la solide formation pour exercer son métier) a commis une faute medicale simplement parce que l'état d'un patient s'est aggravé au cours du traitement. Parfois, un médecin est incapable de traiter et encore moins de guérir une maladie, et même lorsqu'une certaine condition est considérée comme traitable, il n'y a aucune garantie que chaque patient réagira au traitement dans chaque situation. Tant que le médecin a agi avec un soin et une compétence raisonnables dans le choix et la mise en œuvre d'un traitement, on ne peut généralement pas parler de faute medicale (point de vue juridique), même lorsque l'état du patient s'aggrave parfois de manière inattendue. Prenez le temps de lire quelque parution, papier ou encore numéro spécial de magazine si vous avez le temps.
Quelle est la situation d’un médecin en cas de procès pour faute professionnelle ?
Les procès pour faute professionnelle medicale sont difficiles à gagner. Elles s'articulent souvent autour de questions médicales et juridiques complexes, et nécessitent donc des compétences et une expérience professionnelle. Si vous pensez avoir une cause légitime, il est peut-être temps de discuter de votre situation avec un avocat spécialisé dans les fautes médicales.
En d'autres termes, les lois sur la faute professionnelle médicale ne sont pas en place pour offrir un remède aux résultats malheureux (mais parfois inévitables) des soins de sante, comme les maladies et les décès en phase terminale. Elles ont pour but de fournir une protection juridique lorsque le traitement administré à un patient répond ou ne répond pas aux droits et aux normes acceptables en matière de soins médicaux. Pour en savoir davantage sur le sujet lisez quelques ouvrages juridiques (papier d’auteur, numéro de magazine, parution hebdomadaire)
Un médecin peut-il refuser de traiter un patient ?
L'éthique déontologique et juridique se fonde sur les devoirs et les droits et respecte les individus en tant que fins en soi. Elle accorde de la valeur aux intentions de l'individu plutôt qu'aux résultats de toute action et se concentre sur les règles, les obligations et les devoirs. Le corps médical est tenu aussi des règles déontologiques. Le médecin ne peut refuser le traitement d’un patient cependant s’il sait que le traitement n’est pas dans son cadre ou qu’il ne peut pas le faire, il doit en informer le patient, l’orienter vers un spécialiste ou un traitement approprié. Pour assurer la maîtrise de ce domaine, lisez quelques livres (papier, numéro de magazine, parution)
