Tout ce qui touche à la construction nécessite généralement des autorisations, notamment une déclaration préalable de travaux. En ce qui concerne les piscines, elles sont bien des projets de construction sur terrain, et la demande de permis de construire est une démarche obligatoire…dans certains cas ! Découvrez donc dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur ces procédures administratives pour que vous puissiez profiter de votre piscine en toute sérénité à l’avenir.
Pourquoi faut-il un permis de construire pour une piscine ?
C'est obligatoire pour toutes constructions de piscine creusées ou hors-sol de plus de 100 m², de piscine intérieure de plus de 20 m² ou sous un abri, piscine avec abri dépassant 1,80 m de hauteur. L’obtention du permis approuvera la construction et déterminera si celle-ci est conforme aux règles d’urbanisme dans votre région. C'est également important pour tous travaux.
Quelle autorisation pour construire une piscine ?
Pour les piscines ne dépassant pas les 10 m², aucune demande d’autorisation n’est requise. Pour les piscines entre 10 m² à 100m², une déclaration préalable de travaux à la mairie (formulaire Cerfa n°13703*06) est obligatoire. Au-delà des 100 m², un permis de construire est inévitable.
Quand faut-il un permis de construire pour une piscine ?
Il est comme son nom l’indique un dossier officiel qui approuve la construction ou l’aménagement d’un bâtiment. La piscine étant une partie d’un bâtiment, elle peut nécessiter une demande de permis de construire selon certains cas de figure.
Permis de construire obligatoire
Selon la législation et les règles d’urbanismes, le permis de construire piscine est un passage obligé :
- Pour une construction de piscine enterrée et non couverte dépassant la surface de 100 m² et les 60 cm de profondeur ;
- Pour une piscine intérieure de plus de 20 m² de superficie ;
- Pour une piscine construite avec un abri dont la hauteur dépasse les 1,80 m.
Normalement, votre installateur doit vous informer des procédures à suivre pour la construction de piscine. Dans le cas contraire, demandez des renseignements auprès de votre mairie.
Construire une piscine sans permis de construire : est-ce possible ?
Si vous n’êtes pas concernés par les points mentionnés ci-dessus, vous pouvez vous passer de ce document. C’est le cas par exemple des piscines dont la surface est inférieure à 10 m². Le propriétaire n’aura pas besoin d’effectuer une déclaration préalable particulière et sa piscine peut être construite sans permis de construire.
Toutefois, il y a une exception à cette reglementation piscine. Même si la piscine fait une surface de moins de 10 m², mais qu’elle se situe à proximité :
- D’une zone protégée ;
- D’un site historique ;
- D’un monument.
Une demande d’autorisation devra être effectuée auprès du service d’urbanisme de sa mairie.
La demande préalable de construction
Il s’agit ici de la déclaration de travaux pour les piscines de plus de 10 m² à 100 m² de surface. Cette déclaration préalable piscine est obligatoire. La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire cerfa n°13703*02.
Quelles démarches pour obtenir le permis de construire pour piscine ?
La réglementation en ce qui concerne la construction d’une piscine diffère un peu de celle de la construction d’une maison. Pour obtenir un permis de construire, la première chose à faire est de passer au bureau du service de l’urbanisme de la mairie de votre région. Pour valider le dossier, il faudra se munir :
- Du formulaire cerfa 13406-02 pour permis de construire piscine. Vous allez y mettre tous les renseignements à votre sujet : identité, coordonnés, localisation et superficie du terrain où la piscine sera construite. Le formulaire nécessitera également des renseignements sur la situation juridique du terrain ainsi que des informations sur l’architecte en charge du projet.
- Un plan de situation : localisation de votre terrain vis-à-vis de la commune ;
- Un plan de masse du projet en 3D ;
- Un plan de coupe du terrain à bâtir ;
- Un dossier montrant le projet dans tous ses détails notamment son volume, les matériaux à utiliser, les couleurs…
- Une photo du terrain ;
- Une image graphique pour illustrer la future piscine.
Si vous êtes accompagnés d’un pisciniste professionnel ou par un architecte, toutes ces pièces seront fournies par eux-mêmes, sans problème. Au cas où c’est vous qui vous vous en occupez, vous devrez déposer ces dossiers au service de l’urbanisme. En outre, la déposition de votre demande de permis de construire doit être réalisée en 4 exemplaires.
Quel est le délai d’obtention de permis de construire pour piscine ?
L’approbation ou non d’un permis de construire dépend entièrement du Plan Local d’Urbanisme ou PLU qui régit une région donnée. Mais dans les cas courants, un permis de construire est approuvé au bout de 2 ou 3 mois, à partir du dépôt du dossier. La validité du permis de construire pour piscine est quant à elle de 3ans. Enfin, une fois que votre permis de construire est obtenu, vous devez le suivre à la lettre. Tout manquement peut conduire à des sanctions énormes.
