Le harcèlement dans le milieu professionnel est un acte punissable. Il peut se manifester sous différentes formes : moral, physique ou sexuel. Selon le Code pénal et le Code du travail, le harcèlement moral se définit comme des actes répétitifs qui ont pour effet la déstabilisation et la dégradation des conditions de travail. Cette situation peut porter atteinte aux droits du travailleur et à sa dignité. Les conséquences du harcelement au travail peuvent être un problème de santé d’ordre mental, physique. À terme, il peut compromettre son avenir professionnel. En présence d’un cas de harcelement au travail, que faut-il faire ? Cet article peut servir de guide pour s’orienter.
Comment reconnaître le harcèlement au travail ?
D’après le harcèlement définition, il y a harcelement moral au travail si les conditions suivantes sont réunies :
- L’existence d’agissements répétitifs de la part de l’acteur.
- Les conditions de travail se dégradent.
Ces faits ont pour conséquences de :
- Porter atteinte aux droits et à la dignité des travailleurs
– Altérer sa santé d’ordre mental ou physique.
– Compromettre sa vie professionnelle
D’après le droit du travail, le harcèlement est un délit pénal. Voici quelques exemples de harcèlement au travail : dénigrement, critique injustifiée, mesure vexatoire, agressivité, taches dépassant ses limites, sanctions infondées, tension disciplinaire…
Comment dénoncer et prouver le harcèlement sur son lieu de travail ?
Dans de nombreux cas, il est difficile de dénoncer et de prouver l’existence du harcèlement. Souvent, l’auteur des actes est soit des personnes influentes au sein de l’entreprise soit des personnes ayant autorité sur la victime.
L’auteur peut donc être l’employeur ou son représentant, un supérieur hiérarchique, d’une personne ayant autorité à l’intérieur ou à l’extérieur d’une entreprise. Toutefois, un employé quelconque peut être également auteur de harcèlement même s’il n’y a aucun lien hiérarchique. Pour dénoncer l’acte, il faut avoir la preuve par tous les moyens :
– mails, sms, courriers
– témoins
– et tout autre type de preuves : vidéo, enregistrement, autres faits.
Le salarié, victime de harcèlement moral, sexuel a le droit de dénoncer et de prouver le harcèlement. Il est important de savoir que toute personne qui dénonce le harcèlement est protégée par la loi et ne peut pas être licenciée ou sanctionnée pour cette raison.
Qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
En cas de harcèlement au travail, il existe une procédure à respecter. Tout d’abord, il faut informer le ou les représentants du personnel des agissements de l’auteur puis d’alerter l’inspection de travail. Les représentants du personnel peuvent assister et aider la victime dans toutes les démarches qu’elle doit entreprendre.
Le rôle de l’inspection de travail est d’évaluer s’il y a lieu de saisir le tribunal ou non. Ensuite, il faut lancer la procédure de médiation. Elle consiste à concilier les parties avec un médiateur. Ainsi, l’employeur, l’auteur, la victime, les représentants du personnel et le médiateur sont concernés dans l’application de cette étape. La victime peut aller plus loin pour saisir le conseil de prud’hommes et le juge pénal. Pour la soutenir et l’aider, la victime peut également saisir le défenseur des droits.
Harcèlement sur le lieu de travail : comment un avocat peut-il vous aider ?
Si la procédure de conciliation et de médiation n’a pas fonctionné, alors le dossier sera traité au tribunal. Il est très important d’avoir un avocat pour défendre la cause de la victime. Comme le harcèlement est un acte délictuel, il faut des preuves et des arguments solides pour accuser l’auteur.
Un avocat professionnel et expérimenté saura appuyer la victime dans toutes les étapes. Le recours à un avocat est plus avantageux d’un point de vue moral que physique.
Quels sont les obligations des employeurs sur le harcèlement moral ?
D’après le code de travail, l’employeur est tenu de fournir aux travailleurs les conditions idéales pour un travail décent. Ainsi, il est dans son obligation de protéger la santé physique et morale des salariés. De ce fait, l’employeur doit :
– prévenir et anticiper pour que le harcèlement moral ne survienne au sein de son entreprise : actions préventives, règlements intérieurs, chartres, les relations au travail…
– Mettre en place des séances d’information et de formation
– Et instaurer un environnement stable, une organisation et les moyens adéquats.
Quelles sont les éventuelles sanctions que l’auteur peut encourir en cas d’harcèlement ?
Il existe trois types de sanctions que l’auteur d’un harcèlement peut encourir. Dans le cas présent, l’auteur a commis les agissements qui lui sont reprochés. Ce sont :
– La sanction disciplinaire : cette sanction se situe dans le cadre du milieu professionnel seulement. Elle peut être une mise à pied, un renvoi ou licenciement, une mutation… Logiquement, la sanction doit être définie dans un document officiel comme les conventions collectives, le règlement intérieur…
– La sanction civile : il s’agit ici de la condamnation du tribunal. Le juge ordonne à l’auteur le versement de dommages et intérêts pour réparation des préjudices causés par le fauteur.
– La sanction pénale : C’est également une condamnation par le juge. Selon la nature et la gravité des actes, l’auteur peut être condamné pénalement. La sanction pénale peut être un emprisonnement qui peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de trente mille euros.
