La pension d'invalidité 1 permet à des individus atteints de problèmes de santé ou de maladie d'origine non professionnelle de bénéficier d'une allocation de la part de la caisse d'assurance maladie lorsque les capacités de travail sont altérées. Il faut savoir qu'il existe 3 niveaux d'invalidité définis par la CPAM. Concernant la pension d'invalidité de catégorie 1, elle est attribuée s'il est reconnu que la capacité d'activité professionnelle ou de gain est réduite d'au moins 2/3, soit 66 %. L'incapacité doit être constatée par un médecin-conseil de la sécurité sociale. Néanmoins, pour percevoir la pension d'invalidité 1, la personne doit être affiliée à la sécurité sociale depuis un an minimum à la date du premier jour de son arrêt de travail ou de la constatation de son invalidité. Elle doit également avoir cotisé sur une rémunération d'au moins 2030 fois le SMIC horaire sur l'année écoulée. Elle doit aussi justifier de 600 heures de travail sur la période d'un an précédant l'arrêt de travail ou la constatation d'invalidité. Si l'accident ou la maladie sont reconnus comme étant liés à une origine professionnelle, la personne peut prétendre au versement d'une rente d'incapacité permanente.
Quels sont les avantages d'être en invalidité catégorie 1 ?
- Les pensions d invalidité de catégorie 1 permettent de compenser la perte de salaire : La pension d'invalidité de catégorie 1 permet de percevoir un revenu de remplacement pour compenser une perte de salaire due à une incapacité partielle de travail. Elle est versée si le taux d'incapacité constaté est de 66 %. La demande d'invalidité est assujettie à une constatation de la part d'un médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie.
- Le travailleur handicapé de catégorie 1 peut poursuivre une activité professionnelle : Par ailleurs, un travailleur handicapé de catégorie 1 peut poursuivre une activité professionnelle. Cependant, le poste de travail doit être adapté à la capacité de travail du salarié qui exerce généralement un emploi à mi-temps. Il perçoit alors une majoration qui permet le cumul d'un salaire et d'une pension.
Les pensions sont calculées sur la base d'un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir des 10 meilleures années de salaire (qui sont soumises à un plafond de la sécurité sociale limité à 3 428 € en 2021). Il faut savoir qu'une personne est classée invalide en catégorie 3 lorsqu'elle est absolument incapable d'exercer une profession et qu'elle se trouve dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de vie ordinaires. Il est possible de s'adresser à la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) pour se faire assister concernant son dossier invalidité.
Quel est le taux d'invalidité en catégorie 1 ?
La maladie professionnelle et l'invalidité sont deux choses différentes. La première est d'origine professionnelle et l'autre ne l'est pas. Le taux d'invalidité en catégorie 1 doit être reconnu à, au moins 2/3 (66 %) d'incapacité de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si la personne est reconnue invalide, et qu'une inaptitude au travail est prononcée par la médecine du travail, elle est en droit d'obtenir le versement d'une pension d'invalidité à titre provisoire. Le montant de la pension est déterminé en fonction du degré d'invalidité selon le Code de la sécurité sociale (3 niveaux). Les pensions sont calculées sur la base d'un salaire annuel moyen qui détermine le montant des indemnités journalières. La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes comme la pension de retraite ou pension de vieillesse. En cas de départ à la retraite, le versement de la pension d'invalidité est suspendu.
Quel est le temps de travail autorisé pour une invalidité catégorie 1 ?
Il n'est pas interdit d'exercer une activité en invalidité de catégorie 1. Le temps de travail autorisé pour une invalidité de catégorie 1 est généralement à mi-temps, mais il peut être supérieur. Les travailleurs invalides peuvent continuer de cumuler certains revenus. Le montant de la pension est calculé sur la base de 30 % du salaire annuel moyen. Un salarié est éligible à la pension d'invalidité du régime général lorsque sa capacité de travail ou de gain est réduite. La catégorie 1 concerne les personnes en invalidité permanente partielle alors que les catégories 2 et 3 concernent les invalidités permanentes totales (incapacité permanente à travailler). Une demande d'attribution peut être faite directement par la caisse primaire d'assurance maladie ou par la personne par notification écrite. Le délai de réponse est de deux mois. Sans réponse, cela signifie que la demande est refusée. Lorsque le travailleur handicapé part en retraite, la pension de vieillesse succède et remplace la pension d'invalidité.
Quelle perte de salaire en invalidité catégorie 1 ?
La pension d'invalidité en catégorie 1 permet de compenser une perte de votre salaire face à une incapacité de travail. La catégorie 1 concerne une personne dont la capacité de travail a été réduite d'au moins 2/3 suite à un accident ou une maladie en dehors du travail. Cela est aussi valable quelle que soit la catégorie d'invalidité (1,2 ou 3). Le travailleur doit faire la demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM. Pour être reconnu invalide, un bénéficiaire doit être examiné par le médecin-conseil qui, après constatation de l'état de la personne, se prononce. Une personne peut demander à un médecin de dresser un certificat médical afin de le transmettre à la CPAM. La pension est calculée en calculant le salaire annuel des 10 meilleures années d'activité. Le bénéficiaire perçoit 30 %. Cependant, le montant maximum est de 11 768 €. Une allocation supplémentaire peut être perçue grâce à l'ASI si le minimum est insuffisant En cas de consolidation, le salarié reprend son activité professionnelle et la pension est suspendue.
Quelle différence entre invalidité catégorie 1 et 2 ?
Il existe une différence entre l'invalidité de catégorie 1 et l'invalidité de catégorie 2 qui se définit de la manière suivante :
- L'individu de catégorie 1 est capable d'exercer une activité professionnelle.
- L'individu de catégorie 2 ne plus exercer d'activité professionnelle
Il existe également l'invalidité de 3e catégorie qui dit que l'individu ne peut plus exercer d'activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour l'aider dans la vie courante. Il est possible de percevoir une majoration pour tierce personne qui est octroyée sous conditions.
Pour que l'invalidité soit reconnue, elle doit être diagnostiquée par un médecin-conseil de la CPAM qui va déterminer la catégorie d'invalidité. Cette demande d'examen peut être diligentée par un médecin traitant. Les individus reconnus comme handicapés avec un taux minimum de 80 % peuvent prétendre à la carte d'invalidité.
La pension est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir des 10 meilleures années de salaire. Il est permis de cumuler la pension avec d'autres rentes. La CAF prend également en compte l'invalidité et verse la différence. Si la personne reprend un travail, il est procédé à une interruption de versement si les revenus perçus dépassent un certain montant (salaire annuel moyen avant arrêt temporaire de travail).
