Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique est une période temporaire pendant laquelle un salarié qui a dû suspendre son activité professionnelle suite à un arrêt maladie reprend progressivement son travail jusqu’à ce que sa santé lui permette de reprendre une activité à temps complet. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par un médecin lorsqu’il juge que la possibilité de retourner dans la vie active et la perspective de percevoir à nouveau un salaire est bénéfique pour une personne qui a dû arrêter son travail suite à son état de santé. Cependant, avant de se décider, il faut bien peser les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique. Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il est important de connaître sur le temps partiel thérapeutique afin de vous aider dans votre décision de reprendre votre emploi.
Quels sont les inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
Les avantages et inconvénients du mi-temps partiel thérapeutique doivent être bien expliqués à un salarié avant qu’il ne prenne la décision de s’y engager. Si le grand avantage du temps partiel est de permettre au convalescent de reprendre petit à petit son emploi, il existe aussi de nombreux inconvénients que le salarié doit connaître, notamment lorsqu’on aborde le sujet du mi-temps thérapeutique en termes de salaire. La diminution de salaire est bien évidemment l’inconvénient majeur de cet arrangement du temps de travail, mais il peut aussi y avoir de mauvaises répercussions sur le travail que l’employé fournit, l’évolution de sa carrière, sa relation avec son employeur et ses collaborateurs.
Pendant la période de mi temps thérapeutique, le travailleur ne perçoit pas le même montant de salaire que lorsqu’il travaillait en temps complet. Il doit alors faire face alors à une perte de salaire qui peut entraîner des difficultés financières.
D’autre part, passer en temps partiel thérapeutique est synonyme de nombreuses absences à son travail qui peuvent avoir un impact sur la carrière du salarié. Des projets et des dossiers importants peuvent lui être retirés par l’employeur pour être confiés à quelqu’un d’autre.
Lorsque son docteur juge que l’évolution de la santé d’une personne lui permet de retourner à un poste à plein temps, il arrive que ce dernier éprouve des difficultés à se réadapter. S’il n’est pas bien accompagné durant cette période, cela peut nuire à son efficacité et à sa performance au travail.
Le mi-temps thérapeutique peut entraîner une diminution de salaire
Lorsque le salarié travaille à temps partiel, il ne peut pas percevoir la même rémunération que lorsqu’il est en poste à temps complet. L’employeur verse au salarié une rémunération correspondant uniquement aux heures de travail que ce dernier effectue. Le nombre d'heures proposé par le médecin varie de 20 à 90 % selon les capacités du salarié. Pendant la durée de la période à temps partiel, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en complément de son salaire, cependant, ces dernières peuvent ne pas suffire à compléter ses revenus afin qu’ils soient équivalents à un salaire à temps complet.
Quelle est la perte de salaire pour un mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique en salaire est un sujet qu’il faut bien connaître afin de bien évaluer la perte de revenu avant de s’engager dans la voie des heures partielles.
La perte de salaire en mi-temps thérapeutique représente le manque à gagner entre le salaire que l’employé perçoit lorsqu’il est en emploi à temps plein et celui qu’il reçoit en temps partiel avec les indemnités de la CPAM.
- Le salaire : il est calculé à partir des heures de travail effectuées et suivant le contrat de travail de l’employé.
- Les indemnités journalières : elles sont calculées à partir du montant des 3 derniers salaires de l’employé
Par exemple : l’employé a touché 2 500 € brut par mois les 3 derniers. Il fait un temps partiel thérapeutique et son salaire diminue à 1 250 €.
Les indemnités qui complètent sa rémunération sont calculées à partir de ces 3 derniers salaires bruts de l’employé. Le calcul se fait comme suit : 50% du salaire brut x 3 / 91,25
Soit : 50% de 2 500 € x 3 /91,25 = 41,09 euros par jour
L’employé touchera donc 41,09 € X 20 jours = 821,80 €
Si on ajoute la rétribution qu’il percevra de son employeur cela donne = 1 250 € + 821,8€ = 2 071,80 € Soit un manque à gagner de 428,20 € par mois.
Il est à remarquer que même si le salarié est en travail à temps partiel, il bénéficie de congés payés comme tous les autres employés. Il peut donc demander 2 jours et demi de congés payés par mois
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Un salarié peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique si il était en arrêt maladie et que le médecin lui prescrit une reprise partielle de son travail, ou encore s’il a déjà repris son activité professionnelle à temps complet mais un spécialiste médical considère que son état de santé nécessite une rééducation ou une réadaptation professionnelle qui ne sont pas compatibles avec une activité professionnelle à temps plein.
Le mi-temps thérapeutique se fait avec l’accord de l’employeur. À condition de présenter un motif légitime, l’employeur peut refuser la demande de temps partiel. Le motif peut être l’impossibilité de trouver un poste qui convient à la santé du salarié ou encore le refus du salarié de changer de poste alors que son ancien travail ne convient plus à son état de santé. Si l’employeur ne peut justifier son refus d’un motif légitime, le salarié peut demander des dommages et intérêts.
Le temps partiel doit être prescrit par un médecin traitant, puis il doit être autorisé par le médecin-conseil de la CPAM et enfin obtenir un avis d’aptitude partielle venant du médecin de travail avant d’être validé
Les conditions pour obtenir un mi-temps thérapeutique en fonction publique diffèrent de celles dans le privé. La demande est à l’initiative du fonctionnaire qui, avec son médecin traitant envoie une demande au médecin agréé par l’Administration, la durée du temps de travail ne doit pas être inférieure à 50 % et c’est l’Administration qui accorde et renouvelle le temps partiel.
Quelles sont les démarches administratives pour demander un mi-temps thérapeutique ?
Pour un employé dans le secteur privé, la première démarche consiste à aller voir son médecin traitant pour faire la prescription de la durée du temps de travail. Ensuite, il faut aviser l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois que l’employeur a donné son accord, les deux parties peuvent discuter de toutes les modalités du réaménagement du temps de travail demandé par le travailleur. Pour la sécurité du travail de l’employé, mais aussi pour la sécurité de l’employeur, un avenant comportant tous les détails du réaménagement du temps de travail du salarié doit être ajouté au contrat de travail de ce dernier.
Une visite médicale de reprise du travail auprès du médecin traitant est l’étape suivante, puis pour finir, il faut transmettre la prescription et l’attestation auprès des médecins de la CPAM pour obtenir une autorisation.
La durée d’un mi-temps thérapeutique est de 3 mois. Après cette première période, le salarié est revu par le médecin agréé qui peut prescrire un renouvellement du temps partiel d’une durée de 1 à 3 mois si l’état de santé du salarié ne permet pas encore de reprendre le travail à temps complet, mais sans excéder la plus longue durée qui peut s'étendre sur 1, 3 ou 4 ans pour les cas de personnes souffrant d’un ALD.
Pour le mi-temps thérapeutique en fonction publique, la démarche commence aussi par une visite chez le médecin, puis une demande est envoyée à l’Administration avec un certificat médical.
Indemnisation par la sécurité sociale du mi-temps thérapeutique
Lorqu'un salarié demande une mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail, il bénéficie d'un salaire à temps partiel et d"une indemnisation de la sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières (IJ). Le montant de ces indemnités sera supérieure ou égale à la perte de gain journalière et seront versées durant 270 jours sur une période de 4 ans maximum. Notez que la cpam peut refuser un temps partiel thérapeutique peu importe l'affection et dans ce cas, elle ne procèdera à aucune compensation.
Conclusion
Le mi-temps thérapeutique permet au salarié de revenir progressivement à la vie active en attendant que son état de santé lui permette de reprendre son emploi à temps complet. Cela lui donne la possibilité de garder son emploi ainsi que tous les avantages comme les congés payés. Cependant, le réaménagement du temps de travail a aussi des inconvénients qui doivent être étudiés soigneusement avant de se décider. La diminution du revenu est un de ces inconvénients, mais il peut aussi y avoir des impacts négatifs sur la carrière de l’employé ainsi que sur sa capacité à se réadapter une fois la période de maladie professionnelle ou d'arrêt de travail achevée.
Prendre la décision de demander une reprise à temps partiel thérapeutique n’est pas à prendre à la légère. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès d’un professionnel qui pourra vous éclairer et vous donner des conseils personnalisés.
