Que risque-t-on à produire un faux certificat médical ?

Pour justifier son état de santé au travail, une absence à l'école, pour s'inscrire dans un club sportif… certains domaines exigent la présentation d'un certificat médical. Par faute de moyens ou de temps, certaines personnes sont tentées de produire un faux certificat médical étant donné que plusieurs modèles sont disponibles gratuitement en ligne ou de falsifier un certificat médical existant ! Bien que cela puisse être tentant de recourir à cette solution pour gagner du temps ou pour éviter de passer par une consultation médicale, il faut savoir qu'elle n'est pas sans conséquences. En effet, la production d'un faux certificat est un acte illégal qui peut être sanctionné sévèrement par la loi. Alors, avant de prendre une telle décision, pensez aux conséquences !

Mais concrètement, qu'est-ce qu'un certificat médical ? Quels sont les différents types de certificats médicaux ? Que risquent les individus qui produisent des faux certificats médicaux ? Qui peut délivrer un certificat médical ? Les points essentiels dans cet article !

Qu'est-ce qu'un certificat médical ?

Pour faire simple, il s'agit là d'un document officiel rédigé et délivré par un médecin à la suite d'un examen médical ou d'une consultation. Ce document sert essentiellement à :

• Attester l'état de santé d'une personne. Par exemple, pour vérifier l'aptitude physique d'une personne à voyager ou pour établir l'état de santé d'un individu impliqué dans une procédure judiciaire !
• Exposer un problème médical. Par exemple, pour justifier qu'une personne est dans l'incapacité à effectuer certaines tâches au travail en raison de certaines contraintes physiques.
• Justifier une absence scolaire ou au travail.
• Obtenir un arrêt maladie.

Pour être valide aux yeux de la loi, le médecin doit apposer son cachet sur ce document.

Les différents types de certificats médicaux

Il existe plusieurs types de certificats médicaux en fonction de l'objet de la consultation et de l'usage que vous souhaitez en faire. Voici les plus demandés :

Certificat médical de travail

Celui-ci est généralement requis dans un contexte professionnel lorsqu'une entreprise embauche un nouveau salarié. Ce document médical atteste que le collaborateur est apte à exécuter ses missions dans les conditions liées à son futur poste. Ou au contraire, que le collaborateur ne peut pas faire certaines tâches en raison des problèmes de santé, qu'ils soient physiques ou psychologiques. À noter que l'employeur est en droit de vous demander ce document comme justificatif d'absence !

Certificat médical pour la pratique d'un sport

De manière générale, les fédérations ainsi que les clubs sportifs exigent la production de ce fameux document. Pourquoi ? Simplement pour s'assurer que la personne qui souhaite s'inscrire possède les aptitudes physiques nécessaires pour pratiquer l'activité. Dans cette optique, il convient de porter votre attention sur le fait que la présentation du certificat médical sportif est obligatoire lors des compétitions sportives. Sans ce document, vous ne pourrez pas y participer !

Le certificat médical scolaire

Bon nombre d'établissements scolaires demandent aux parents de produire un certificat médical, le but étant de faire un suivi pendant toute la scolarité de leurs enfants. Par exemple, ce dernier peut indiquer les produits auxquels un enfant est allergique ! Depuis 2009, la production des certificats de vaccination est obligatoire en France.

Quel risque faux certificat médical ?

Ceux tentés par l'idée de produire un faux certificat médical ne pensent pas aux conséquences. En effet, il s'agit là d'une infraction pénale punie par la loi en France. Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut en amont comprendre ce qu'est un faux certificat médical. Celui-ci fait référence au fait de reproduire de manière illégale la signature ainsi que le cachet d'un médecin afin de pouvoir s'inscrire dans un club sportif ou pour justifier une absence au travail.

• D'un point de vue juridique, l'usage d'un faux certificat médical est perçu comme un délit. Les sanctions sont clairement stipulées dans le Code pénal, plus précisément à l'article 441-1. Le Code pénal prévoit des sanctions comme des amendes importantes pouvant aller jusqu'à 45, 000 euros et des peines de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans.
• Dans un contexte professionnel, l'usage d'un faux certificat médical est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires et dans certains cas, l'employeur peut même licencier le salarié concerné.

Pour toutes ces bonnes raisons, il est préférable de réfléchir à deux fois avant d'utiliser un faux certificat médical !

Qui peut établir un certificat médical ?

Vous devez produire ce document, mais vous ne savez pas comment obtenir un certificat médical ? Pour ce faire, il suffit de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant pour faire des examens ou simplement pour une visite. Après l'auscultation, ce professionnel de santé vous délivrera un certificat médical. Si votre médecin traitant n'est pas disponible, n'hésitez pas à vous tourner vers un autre médecin.

Attention, il convient de préciser que seuls les médecins inscrits à l'Ordre des médecins en France sont habilités à délivrer ce type de document. De même, il ne faut pas oublier que la délivrance de ce document comportant la signature (manuscrite) et le cachet du médecin engage sa responsabilité.