Nous vivons dans une société de droits fondamentaux qui ne peuvent être bafoués. Le monde professionnel n'échappe pas au harcèlement moral ou au phénomène de diffamation.
Un employé peut être la cible d'un harceleur dans son environnement de travail. Tout comme un employeur peut être dénigré par une personne de ses équipes.
Porter plainte pour dénigrement au travail et harcèlement moral est possible dans les deux sens.
Qu'est-ce que le dénigrement au travail ?
Quand on parle de dénigrement, le champ d'action est vaste et l'origine des propos ou des attitudes peut venir de différents acteurs.
Il peut s'agir d'un salarié, qui subit des remarques désobligeantes constamment de la part d'un responsable hiérarchique, même si son travail et son comportement sont irréprochables. La démarche est peut-être dans le but de déstabiliser la personne pour la faire partir. On qualifie cela d'une intention qui va au-delà de la méchanceté et qui s'inscrit dans un acte de malveillance. La victime est en droit de déposer une plainte pour harcèlement moral.
Dans une autre situation, un salarié peut tenir des propos répétés à l'encontre de son entreprise (critiques, injures, etc.). Ce genre de diffamation peut se faire oralement auprès de collègues, ou publiquement sur des réseaux de communication. L'employeur peut également déposer une plainte contre son employé pour harcèlement.
La réciprocité ne s'applique pas toujours en ce sens et on observe des cas de harcèlement de la part de collègues de travail envers un autre membre de l'équipe. Imaginons un groupe de personnes, qui se moquent ouvertement d'un employé, avec l'objectif de nuire à sa réputation ou de le rabaisser. La santé psychologique de la personne visée est mise à rude épreuve par ses harceleurs.
La loi décrète que la liberté d'expression est un droit fondamental qui a ses limites. La barrière entre s'exprimer et discréditer est parfois mince. Le harcèlement moral n'est pas pris à la légère par la justice et le droit pénal, ainsi que le Code du travail, encadrent les procédures enclenchées suite à une plainte.
Où porter plainte pour dénigrement au travail ?
Si une personne s'estime victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail, elle a la possibilité de déposer une plainte dans les instances concernées :
- Un employé, victime de harcèlement moral, peut se rendre dans un poste de police ou en gendarmerie pour porter plainte pour harcèlement. Un agent en fonction est désigné pour recevoir la personne et l'écouter raconter les faits. La plainte est enregistrée et elle est ensuite envoyée au procureur de la République. L'homme de loi étudie le dossier de harcèlement et décide d'enclencher une procédure judiciaire, si la situation le justifie. Pour déterminer si le dossier doit faire l'objet d'une ouverture de procédure judiciaire, le procureur s'appuie sur le droit pénal et le Code du travail.
- Les mêmes démarches s'appliquent pour un employeur qui estime être victime de diffamation. Prenons l'exemple d'un employé, qui tient des propos à l'encontre de l'entreprise, qui l'embauche. Une autre situation possible est celle d'un concurrent, qui exerce une pression, avec des actes discréditant envers une entreprise.
Dans tous les cas de figure, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en droit du travail ou en droit pénal, afin de bénéficier de son expérience du Code du travail et de faciliter le dépôt de plainte ; avec une procédure en bonne et due forme, tentant à prouver le harcèlement moral.
Comment suis-je protégé contre le dénigrement au travail ?
La convention des Droits de l'Homme et du Citoyen fixe des limites à ne pas franchir en termes de liberté d'expression, même si elle reste un droit fondamental propre à chaque individu. L'article 10 spécifie que "l'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi".
Le droit pénal encadre les mesures prises en cas de diffamation au travail ou de harcèlement moral, que la victime soit un salarié ou un employeur. Le Code du travail pose des règles à ne pas enfreindre.
Comment gérer le dénigrement au travail ?
Le harcèlement moral au travail, comment le prouver ? Un salarié et son employeur se rencontrent pour parler des faits.
- Un employé, victime de harcèlement moral, peut demander à rencontrer un psychologue du travail, qui détermine si la santé psychologique de la personne est en danger. Le médecin fait un rapport à l'employeur. Si aucune entente n'est possible, la victime peut décider de porter plainte pour harcèlement moral.
- Un employeur peut aussi porter plainte pour diffamation ou harcèlement contre un membre d'équipe, en cas de non-respect de la loi, et si le litige ne peut se régler à l'amiable entre les deux parties.
Faire appel à un avocat est approprié pour son expertise en droit du travail et dans le domaine du harcèlement moral ou diffamation.
