Un condamné peut obtenir une suspension de l’exécution d’une partie ou de l’intégralité avec sa peine. En contrepartie du suspend de l’exécution de la peine, la personne devra respecter certaines responsabilités durant un temps bien défini. Dans le cas contraire, le palais de justice possède le pouvoir de révocation de la décision. La peine de prison ou d’amende risque par ailleurs de s’alourdir en cas de non-respect des responsabilités.
C'est quoi de la prison avec sursis ?
La prison avec sursis implique que le délicat demeure libre après une effraction. En revanche, il devra respecter quelques obligations et respecter la loi. Par contre, il n’échappe pas à la prison si la condamnation comprend de l’emprisonnement ferme ou qu’il s’agisse uniquement d’un sursis partiel. Le sursis s’applique également avec les amendes.
Quand commence un sursis ?
Dans le cas du sursis probatoire, la période ne peut être inférieure à un an, soit 12 mois, et supérieur à 3 ans. Une récidive légale implique 5 ans et 7 ans en cas de recondamnassions. Il est à noter que le sursis probatoire a été longtemps connu sous le nom de sursis avec mise à l’épreuve. Le sursis est actuellement utilisé au prétoire correctionnel que judiciaire.
Les différents types de sursis
Le sursis simple
Le palais de justice peut prononcer un sursis simple à l’exécution d’une peine d’amende ou de détention d’un condamné. Dans ce cas, ce dernier sera à l’abri d’une peine d’emprisonnement ou du paiement de l’amende s’il ne commet pas d’infraction pendant une période 5 ans. La durée est connue sous le nom de délai d’épreuve. Le sursis simple est l’opposé de la prison ferme puisque son exécution est sans recours. Il existe 2 types de sursis simple :
- Sursis partiel,
- Sursis total.
Pour le premier, le condamné obtient un allégement de sa peine de prison ou de son amende. Dans le second cas, il y a une suspension de la peine dans son intégralité et la personne avec une peine peut se retrouver en liberté. Après le cas de prison avec sursis total ou partiel, la condamnation sera supprimée totalement du casier judiciaire de la personne en absence de récidive.
Le sursis avec mise à l’épreuve SME
Il conduit à une suspension de la peine d’emprisonnements ou d’amende en contrepartie de quelques interdictions et obligations imposées par le tribunal. Il concerne essentiellement les individus condamnés des peines de détention inférieure à 5 ans. Un mandat d’arrêt peut être établi par le tribunal si le condamné ne respecte pas ses obligations. Là encore, il peut être partiel ou total. L’effacement du crime dans le bulletin numéro 2 est au programme quand le condamné arrive à respecter à la lettre les obligations du tribunal. Il varie de :
- 1 et 3 ans en absence de récidive légale,
- 1 et 5 ans avec récidive,
- 1 et 7 ans avec une double récidive.
Le sursis probatoire
Le sursis probatoire remplace, depuis 24 mars 2020, le sursis probatoire avec mise à l’épreuve ainsi que le sursis avec le travail d’intérêt général. La nouvelle loi supprime la peine de détention lorsque le condamné suit les obligations du tribunal. Comme toujours, le sursis probatoire existe en partiel et en total. Il existe 2 raisons de la révocation du sursis probatoire. Il y a d’abord le non-respect des obligations du tribunal. Ensuite, une infraction durant le délai probatoire est aussi une source de révocation. La condamnation sera par contre effacée du bulletin numéro 2 en absence d’incident lors du délai probatoire.
Le sursis avec l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
La personne doit réaliser une corvée comme punition lors d’un sursis avec ce cas. Par contre, les peines d’emprisonnement ou l’amende seront suspendues. Ce travail se traduit à travers un travail auprès d’une personne morale de droit public sans rémunération ou contrepartie. Ce sursis concerne les individus ayant des peines d’emprisonnement inférieures à 5 ans ou à 10 ans en cas de récidive. Par contre, la personne ne pourra pas bénéficier de ce type de sursis si elle a déjà été condamnée 2 fois avec ce sursis en europa. Un délit grave constitue aussi un facteur qui annule l’obtention du sursis avec travail d’intérêt général. Enfin, un individu ne peut pas en bénéficier s’il a fait l’objet d’un suivi socio-judiciaire, d’un travail d’intérêt général ou encore d’un stage de citoyenneté. Toutefois, le sursis avec travail d’intérêt général n’existe plus depuis peu en europa.
Suspension, prolongation et fin anticipée du délai d’épreuve
Sa suspension s’applique durant la période où la personne purge la peine de prison en europa. En revanche, le tribunal peut prévoir une prolongation de 3 ans maximum pour toutes les raisons qui peuvent conduire à une révocation de la décision. Quant à la fin anticipée du délai de mise a l'épreuve, il est prononcé lorsque le condamné a su faire profil bas et satisfait les obligations.
