Une indemnisation accident de la route est un droit lorsque des victimes sont impliquées dans ce genre de situation. Que l'on soit conducteur, victime passagère ou encore collatérale, la loi prévoit un montant à verser aux parties concernées dépendant d'un nombre de facteurs et conditions. On parle alors de préjudices, de personne responsable ou non et d'une expertise d'assurance.
Comment connaître les types d'indemnisation ? Qui peut y prétendre ? Quel préjudice avancer ? Nous faisons la lumière sur ce sujet.
Quelle indemnisation après un accident de la route ?
Avant de se tourner vers la solution pour se référer à un tableau indemnisation accident, il est primordial d'éclaircir ce que signifie un accident de la circulation ou un accident de la route. Tout d'abord, il faut savoir que le mot route ne signifie pas que l'on soit forcément victime conducteur. On peut être piéton, cycliste ou passager et être considéré comme une victime d'un accident de la route. De même que les moyens de transport impliqués peuvent être des automobiles, des scooters ou des camions (tout véhicule terrestre à moteur).
S'agissant de l'ensemble des victimes qui ont vécu l'accident, on parle de dommages et de préjudices qui sont bien à différencier au regard de la loi. En effet, la procédure judiciaire pouvant découler d'un accident routier, va se pencher sur une expertise médicale et des rapports provenant de l'assurance de chaque partie prenante. Par exemple, un assureur s'occupe du dossier du conducteur responsable de l'accident alors qu'une autre compagnie d'assurances défend les victimes pour avoir une indemnisation à la hauteur de leurs attentes.
À savoir que les accidents de la route n'impliquent pas toujours plusieurs usagers : il peut s'agir d'un accident avec un animal ou une infrastructure publique. Cependant, dans le cas où la collision concerne différents protagonistes, un droit à indemnisation est possible en faisant appel à une Cour de Justice.
Quel rôle joue l'assurance auprès des victimes d'accident de la route ?
Afin de pouvoir porter réclamation après un accident route en tant que victime, deux entités externes interviennent pour comprendre ce qu'il s'est passé sur les lieux. En premier, on retrouve les forces de police qui vont établir un constat préalable et bien sûr le personnel médical qui va s'occuper des victimes.
Par la suite, les compagnies d'assurances vont elles aussi examiner avec soin les faits et les conséquences de l'accident pour rendre un rapport d'expertise. Le procès-verbal des fonctionnaires de police permet de déterminer les circonstances de l'accident et les rapports de l'assureur se veulent plus techniques. On pense par exemple à des raisons mécaniques qui expliqueraient pourquoi un véhicule n'a pas pu freiner.
Quoi qu'il en soit, le droit à l'indemnisation est décidé par le tribunal et l'assurance du tiers responsable entre alors en jeu (même s'il est considéré comme une victime et qu'il peut réclamer préjudice aussi).
Quels sont les préjudices débouchant sur l'indemnisation d'une victime d'accident de la route ?
Pourquoi parlions-nous de préjudice corporel et de dommages corporels ? Tout simplement parce que les préjudices physiques ou moraux sont le résultat d'un dommage provoqué par un phénomène tel qu'un accident de la route. Pour faire simple, une victime peut souffrir sur le coup d'une blessure à la jambe (atteinte au corps et à l'esprit avec le choc moral) et se retrouver paralysée par la suite (préjudices physiques et psychologiques).
En ce sens, la victime peut réclamer réparations sous forme d'une indemnisation préjudice corporel qui est calculée selon un barème. Tout ceci prend en compte une expertise médicale, l'intervention de l'assurance à travers une expertise interne des conditions de l'accident, et le soutien de l'avocat devant apporter toutes les preuves supplémentaires pour obtenir le montant correspondant au préjudice vécu.
Faut-il faire appel à un avocat pour obtenir une indemnisation suite à un accident de la route ?
Se tourner vers un avocat accidents de la route est conseillé pour que la procédure d'indemnisation en cas d'accident de la route soit des plus complètes. Il est tout à fait normal d'espérer une réparation pour des dommages corporels ou toute forme de préjudice :
- L'avocat en question va faire en sorte d'obtenir le maximum en indemnisation pour des préjudices extrapatrimoniaux, patrimoniaux ou encore des préjudices en cas de décès.
- Chaque victime d'accidents routiers est en droit de demander une indemnisation pour un préjudice temporaire ou des préjudices après la consolidation.
- On parle d'un 'avant la consolidation' pour des frais médicaux que les victimes doivent payer instantanément, et de préjudices permanents avec des dépenses de santé à vie à cause de l'accident. Ce qui représente un préjudice non négligeable.
- Une victime peut subir de nombreuses pertes suite à un accident de la route et la loi Badinter ainsi que le barème établi par la nomenclature Dintilhac sont là pour déterminer la hauteur des préjudices et l'indemnisation : manque à gagner suite à une perte d'emploi, besoin d'une assistance médicale, préjudice scolaire, etc.
- L'assurance du tiers responsable va jouer son rôle pour offrir une indemnisation aux autres victimes. C'est à l'avocat d'obtenir la meilleure compensation pour son client (victime passagère, conducteur ou piéton).
Comment calculer les dommages corporels ?
Il n'est pas aisé de définir une indemnisation accident de la route avec précision puisque toutes les situations ne se ressemblent pas. Déjà, on recense le type d'accident et le préjudice et les dommages corporels causés à la victime. Ensuite, l'assureur doit bien sûr prendre en compte le contrat souscrit par la personne concernée. Ce ne sont pas toutes les mêmes clauses pour les compagnies d'assurances.
Ensuite, la justice et le droit se fient au barème en vigueur (celui du rapport Dintilhac) avant de prendre une décision sur la proposition d'indemnisation après un accident routier.
> Tableau indemnisation accident : calculez les dommages et intérêts > Quelle indemnisation espérer en cas d'accident de la route ?
