Il n'est jamais facile de comprendre qui hérite en cas de décès d'un proche. Les règles de succession sont parfois complexes et font appel à des notions de droit que les personnes concernées par un héritage ne maîtrisent pas ou ne sont pas en mesure d'appréhender correctement en un moment aussi éprouvant que la disparition d'un être cher. Ainsi, la succession entre époux peut alors se révéler compliquée. C'est la raison pour laquelle dans le cadre d'une succession entre époux, il peut être nécessaire de se faire accompagner d'un avocat.
Comment se passe une succession entre époux ?
Lorsqu'une personne décède et qu'elle était mariée, la succession peut prendre diverses formes. En effet, la succession entre époux varie en fonction du régime matrimonial des époux. Le couple était-il marié sous le régime de la communauté, existait-il un contrat de mariage, les époux ont-ils des enfants ? En fonction de chaque situation, la réponse à apporter est différente. Les règles de droit s'imposent et elles sont encadrées par un notaire pour clarifier certaines situations qui peuvent s'avérer compliquées. Le recours à un avocat peut s'avérer une excellente idée pour se faire accompagner.
Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Les droits de l'époux survivant vont dépendre de différents paramètres qui, en premier lieu, tiennent compte du fait que des enfants sont nés dans l'union. Si c'est le cas, deux options sont applicables :
- L'époux survivant récupère l'usufruit de la totalité des biens du défunt : cela signifie que le conjoint peut profiter de l'intégralité des biens et du patrimoine et en percevoir des revenus. Néanmoins, il n'en est nullement propriétaire et, par conséquent, le survivant ne peut ni vendre ni léguer les biens. On dit alors qu'il en est l'usufruitier.
- Le conjoint survivant obtient la pleine propriété du quart des biens du défunt : cela signifie que l'époux survivant peut librement disposer d'un quart du patrimoine. On dit alors qu'il choisit la pleine propriété. Les enfants héritent, quant à eux, des trois quarts de la succession.
Le conjoint survivant dispose de 3 mois pour faire connaître son choix. À défaut de prononciation, on considère que celui-ci a choisi d'opter pour l'usufruit.
Dans le cas où des enfants ne sont pas communs au couple, la situation est la suivante : le conjoint survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété quand dans le même temps les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.
En l'absence d'enfants : les biens sont alors divisés en deux. Une partie revient au conjoint survivant et l'autre aux beaux-parents pour 1/4 chacun. Au cas où seul un des parents subsiste, le conjoint survivant récupère 3/4 des biens du défunt tandis que le beau-parent obtient une part d'1/4. Si le défunt n'avait plus ses parents, alors, le conjoint obtient l'intégralité de la succession. En revanche, les biens reçus par donation ou succession de la part des ascendants reviennent de droit aux frères et sœurs du défunt, à leurs enfants ou à leurs petits enfants.
Il est à noter que toutes les règles que nous venons d'évoquer, s'appliquent dans la mesure où aucun testament n'a été rédigé. Si testament, il y a l'héritage pourra être librement réparti par le défunt entre les personnes de son choix.
Pourquoi se faire accompagner d'un avocat lors d'une succession entre époux ?
Il existe bien des raisons de se faire accompagner d'un avocat lors d'une succession entre époux. Il est d'ailleurs conseillé aux époux de s'adjoindre ses services en amont, en prévoyance d'un décès, pour se prémunir des litiges et des conflits qui pourraient survenir entre le conjoint vivant et d'autres héritiers.
L'avocat va veiller aux intérêts de son client
Comme tous les avocats et quel que soit le domaine de droit, celui-ci va avoir un rôle de conseiller. Il va veiller à ce que les intérêts de son client soient respectés en l'informant sur les procédures à suivre.
L'avocat va établir la liste du patrimoine
En cas de doute et pour éviter tout litige, l'avocat va dresser une liste précise des biens et du patrimoine que laisse le défunt, qui va permettre de comprendre qui sont les héritiers et quelle est la quotité qui leur revient. Cette étape va permettre au conjoint survivant et aux enfants de ne pas se déchirer et de ne pas être privés de leurs droits.
L'avocat va défendre son client le cas échéant
Il arrive fréquemment qu'un testament soit présenté par les héritiers ou le conjoint survivant. L'aide précieuse de l'avocat va alors être déterminante pour prouver la légalité et la validité du testament. Dans le cas où aucune solution ou compromis ne saurait être envisagé, l'avocat sera la personne idéale pour représenter son client devant la justice et pour faire valoir ses droits. En cas de contentieux, seul un avocat est en mesure de défendre correctement son client devant les tribunaux.
