Le droit est un domaine complexe qui peut nécessiter pour certains types de dossiers le recours à un avocat. En effet, pour mieux se défendre ou bénéficier d'un conseil, rien ne vaut l’expertise et les compétences d’un professionnel de droit. Cependant, cette prestation représente un coût certain et les tarifs des avocats ne sont pas les mêmes partout. Il existe des tarifs très élevés et des tarifs relativement accessibles. Différents paramètres entrent en ligne de compte pour déterminer le montant des honoraires des avocats. Quels sont-ils ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article consacré au sujet.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Afin de comprendre comment sont calculés les honoraires d'un avocat, il est essentiel de rappeler qu'en droit et quelle que soit la procédure, le rôle d'un avocat se résume en quatre points :
- L’assistance juridique : tout ce qui est relatif à un dossier ou une affaire (rédaction de courriers et plaintes, de requêtes, de mise en demeure…)
- Le conseil juridique : l’avocat est un guide et un conseiller. Il répond à toutes les demandes de questions qui ont un aspect juridique et concerne un domaine du droit et une procédure ou une problématique qui s'y rattache.
- La consultation juridique : c’est une période située avant le lancement d’une action. L’avocat explique au consultant ses droits, ses responsabilités et obligations, et les chances de remporter une affaire.
- Et le plus important, la défense de son client durant le déroulement de la procédure du début à la fin.
Les honoraires d’avocat dépendent du type de services qu'ils fournissent selon les points cités ci-dessus. Toutefois, d’autres paramètres entrent en jeu dans la détermination du tarif de leur rémunération :
- La rémunération dépend de l’expérience de l’avocat ou de son cabinet, ainsi que de sa notoriété.
- L'honoraire de l'avocat varie selon la complexité du dossier.
- La rémunération tient compte du temps consacré à l’affaire et à la procédure. Il faut savoir que certains dossiers peuvent durer des années.
- L'honoraire dépend aussi de la spécialisation en droit de l’avocat.
Ainsi, les tarifs sont très variés. Cependant, de nombreux avocats ou cabinets d’avocats pratiquent une tarification forfaitaire, combinée parfois à un tarif horaire.
NB : pour certains domaines de droit, les frais d'avocat sont réglementés et tarifés. C'est le cas concernant les saisies immobilières, les partages, les ventes aux enchères d'un bien en indivision et la sûreté judiciaire.
Est-il possible de négocier les honoraires des avocats ?
En France, il n’existe aucune réglementation spécifique qui fixe un barème d’honoraires des avocats. Il s’agit d’un métier indépendant régi par la loi de la concurrence comme toutes les professions libérales. Dès lors, ils sont libres de fixer leurs tarifs à leur convenance. Il s’agit d’une prestation de services comme les autres et la négociation des honoraires des avocats est donc possible. En tant que client, vous avez le droit de faire une négociation de prix en faisant jouer la concurrence. Néanmoins, dans cet article, nous nous limitons seulement à vous parler de la possibilité de négocier, quant aux techniques pour y arriver, nous vous conseillons de trouver des informations pertinentes ailleurs qui vous permettront de bénéficier, nous l'espérons, d'un tarif préférentiel.
Comment se faire aider pour régler les honoraires d'un avocat ?
L'aide juridictionnelle pour venir en aide aux plus démunis
En France, tout citoyen ne disposant pas de ressources financières suffisantes, ayant peu d'épargne ou de biens immobiliers, peut recourir à l'aide de l'État pour le financement des frais de justice. L'aide juridictionnelle est soumise à une demande officielle auprès d'un bureau d'aide juridictionnelle. Elle n'est attribuée qu'en fonction de certains critères qui déterminent du degré de financement accordé. Celui-ci peut être partiel, total ou il peut être refusé en fonction du dossier du client.
Les consultations gratuites
Pour bénéficier de consultations gratuites pour un problème de droit, des permanences gratuites sont mises en place par certains organismes qui permettent de solliciter l'aide d'un avocat. En voici la liste :
- Les points-justice : public ou privé, le point-justice informe le public sur ses droits et lui apporte un conseil sur les démarches à adopter concernant la procédure ou le problème juridique qu'il rencontre.
- Les mairies : certaines villes proposent la consultation gratuite d'un avocat.
- Les barreaux d'avocats : un avocat gratuit peut être consulté auprès d'un barreau local.
- Les associations d'avocats : les associations d'avocats permettent de bénéficier d'un conseil gratuit.
- Les associations de consommateurs : certaines associations de consommateurs donnent conseil à leurs adhérents en proposant les services d'un avocat à titre gratuit.
- Les syndicats : dans le domaine du travail, les syndicats proposent à leurs adhérents de les conseiller gratuitement en cas de problèmes rencontrés dans le cadre du travail.
- Les contrats d'assurance via la protection juridique : en cas de problème juridique en rapport avec le domaine de l'assurance, le client bénéficie d'une défense recours si le contrat le prévoit. Cela couvre le plus souvent le contrat habitation, auto et accidents de la vie.
Comment contester les honoraires d'un avocat ?
La contestation des honoraires d’un avocat est possible. Il faut savoir qu’une convention ou un contrat doivent être établis entre le client et son avocat avant exécution de sa prestation. Avant de signer, le client a la possibilité, soit de négocier, soit de refuser le service de l'avocat et l'honoraire qu'il propose.
Si le contrat est déjà conclu, il est possible de le contester si le client estime ou constate qu’il y a des irrégularités ou des non-conformités par rapport à ce qui est écrit sur la convention. Il peut alors effectuer les démarches suivantes :
- Saisir un médiateur de la profession en ligne ou par courrier. Le règlement sera résolu à l’amiable.
- Introduire une requête auprès du bâtonnier de l’ordre des avocats : il est alors conseillé d’envoyer une lettre officielle recommandée avec accusé de réception.
Quels sont les différents types d’honoraire avocat ?
L’honoraire avocat est considéré comme leur rémunération ou salaire dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Comme il n’existe aucun barème réglementaire, les avocats fixent eux-mêmes leur tarif. Il existe trois grands types d’honoraires pratiqués en France :
- La tarification par forfait : dans ce type de cas, l’honoraire est fixe et englobe toutes les prestations que va effectuer l'avocat pour son client, à l'exception des frais de dossiers et frais annexes.
- La tarification à l’heure : ce système est appliqué puisque le délai de traitement d’un dossier ou le délai d’une procédure peut parfois être très long, surtout pour les affaires complexes.
- La tarification par abonnement : ce système est réservé à des clients, comme les compagnies d’assurances, qui sollicitent de manière fréquente et régulière les services d’un avocat ou d'un cabinet d'avocats…
Avant d'accepter un contrat et les honoraires d'un avocat, il est recommandé de regarder avec attention les différentes tarifications. Il convient par la suite d'opter pour celle qui vous semble la plus appropriée à votre besoin. Sachez que certains avocats sont également payés en fonction du résultat obtenu (on parle d'honoraires de résultat). Ainsi, s'ils obtiennent gain de cause et que des compensations financières vous reviennent, ils prennent une commission, qu'ils doivent, bien entendu, définir et convenir par avance avec vous en toute transparence.
