Pour des raisons plus ou moins justifiées, de nombreuses entreprises décident de recourir à des licenciements économiques chaque année. Dans ce genre de situation, les employés sont les premières victimes. Si vous êtes salarié et que vous avez subi un licenciement économique, sachez que vous pouvez faire valoir vos droits en contestant ce licenciement. Dans cet article, je vous explique étape par étape comment procéder.
Comment contester un licenciement économique ?
Le licenciement économique est une décision prise à l'initiative de l'employeur qui se trouve contraint de mettre fin à un ou plusieurs contrats de travail pour des raisons purement économiques ou financières. Il n'est en aucun cas lié a la personne de l'employé, mais plutôt à des raisons économiques rencontrées par l'entreprise.
Si vous faites actuellement face à un licenciement économique et que vous voulez faire une contestation, la première chose à faire est de comprendre les raisons du licenciement. À cet effet, un licenciement économique peut avoir lieu en cas de :
- Des difficultés économiques ou financières rencontrées par l'entreprise : redressement judiciaire, état de cessation des paiements, baisse des commandes, baisse du chiffre d'affaires, dégradation de la trésorerie, résultats déficitaires, etc.
- Des mutations technologiques au sein de l'entreprise qui entraînent une incidence sur l'emploi.
- La réorganisation de l'entreprise dans le but de prévenir les difficultés économiques et de conserver sa compétitivité.
- La cessation complète de l'activité
La procédure à suivre pour une contestation licenciement économique est la suivante :
- Vérifier les motifs du licenciement : si le motif mentionné par l'employeur est insuffisant ou inexistant, vous pouvez faire une contestation, mais dans le cas contraire, il vaut mieux ne pas intenter une action.
- Vérifier la procédure : en cas d'erreur ou de faute dans la procédure, il y a matière à contestation.
- Saisir le conseil de Prud'hommes par requête écrite : maintenant que vous avez toutes les raisons de contester votre licenciement économique, vous pouvez saisir le Conseil Prud'hommes par requête écrite ou via un formulaire spécifique disponible chez le greffe du conseil.
- Faire appel : si le Conseil Prud'hommes ne réussit pas à vous satisfaire, vous pouvez faire appel devant la cour d'Appel.
La préparation est essentielle
Contester un licenciement économique peut être délicat raison pour laquelle la préparation est essentielle. Pour maximiser vos chances d'obtenir une indemnité, il faut commencer par rassembler tous les documents pertinents (contrat de travail, lettre de licenciement, bilan financier de l'entreprise, échanges avec l'employeur, etc.). Ensuite, notez la chronologie des événements sans oublier d'identifier les témoins potentiels. Se faire accompagner par un avocat spécialisé peut également s'avérer utile dans ce cas.
Quels sont les délais pour contester un licenciement économique ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut savoir qu'il existe deux types de licenciement économique : le licenciement économique individuel et le licenciement économique collectif. Le délai contestation licenciement économique varie d'un pays à un autre et d'une situation à une autre. En France principalement, le salarié victime d'un licenciement économique dispose d'un délai de 12 mois, à partir de la date de rupture de contrat pour faire une contestation.
Si dans sa contestation l'employé remet en cause la validité ou la régularité du licenciement, il ne dispose alors que de 2 mois à compter de la notification de licenciement ou de la dernière réunion du CSE. Passé ces différents délais, l'employé perd son droit d'agir et ne peut plus obtenir d'indemnité. Lorsque le licenciement économique concerne 10 salariés ou plus, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est déclenché pour minimiser l'impact social.
Le respect des délais est crucial
Comme mentionné un peu plus haut, les délais pour contester varient selon les pays et selon les situations. Cependant, pour maximiser ses chances de réussite, il est préférable de prendre des mesures immédiates, et ce, dès la réception de la notification. Il faut savoir qu'une fois les délais passés, il n'est plus possible d'agir, ni d'obtenir les indemnités prévues par la loi et le Code de travail.
Quelles sont les conséquences d'une contestation de licenciement économique pour l'employeur ?
Les conséquences d'une contestation de licenciement économique pour l'employeur sont, entre autres :
- L'impact potentiel sur la réputation de l'entreprise : lorsque la contestation est médiatisée ou connue du grand public, cela peut renvoyer une mauvaise image de l'entreprise et ternir sa réputation.
- Les conséquences financières possibles : en cas de décision judiciaire défavorable, l'employeur est dans l'obligation de verser des indemnités aux victimes. Le reversement des indemnités est une source de dépense supplémentaire et peut avoir un impact considérable sur les économies de l'entreprise déjà en situation financière instable.
- L'impact sur le climat de travail et les relations employeur employé : le licenciement économique, surtout lorsqu'il est collectif a une incidence négative sur le climat de travail et les relations employeur employé.
Les répercussions peuvent être significatives
Les répercussions du licenciement économique peuvent être significatives. Voici quelques cas de figure :
- L'employeur pourrait être amené à réintégrer l'employé ou à verser une indemnité.
- Les implications légales peuvent entraîner des modifications dans les pratiques de licenciement.
- L'entreprise doit être prête à justifier ses décisions devant le tribunal.
- Dans le cas où le PSE est annulé pour absence ou insuffisance de motif, la procédure de licenciement est tout simplement nulle et sans effet.
Quels sont les recours en cas de contestation d'un licenciement économique ?
Les recours possibles en cas de contestation d'un licenciement économique sont les suivants :
- La médiation : la médiation est le premier recours en cas de contestation. Ici, un médiateur indépendant aide les parties prenantes à trouver un accord à l'amiable.
- La conciliation : la conciliation est une étape obligatoire devant le Conseil Prud'hommes. Elle vise également à trouver un accord à l'amiable.
- Le tribunal : lorsque la médiation et la conciliation n'ont pas eu de succès, les parties concernées peuvent dès lors saisir le juge du tribunal de leur région.
Maintenant, pour que votre contestation soit efficace, il est important de choisir le recours adapté à sa situation. Dans ce cas, n'hésitez pas à faire recours aux syndicats ou aux représentants du personnel.
Plusieurs options de recours sont disponibles
Comme vous avez pu le voir, plusieurs options de recours sont disponibles, notamment la conciliation, la médiation et le licenciement :
- La conciliation peut offrir une solution rapide et amiable.
- La médiation permet d'explorer des solutions alternatives avec un tiers neutre.
- Le tribunal est le dernier recours, mais il peut être nécessaire.
En définitive, le licenciement économique intervient lorsqu'une entreprise rencontre des problèmes financiers. En cas d'irrégularité ou d'injustice dans la procédure, il est possible de faire une contestation, mais avant cela il faut prendre le temps de bien comprendre ses droits. Divers recours sont possibles pour obtenir justice et l'accompagnement par un avocat spécialisé est souvent recommandé.
