Bien immeuble : quels sont les différents types de droits ?

La classification des biens.

En droit, est considérée comme bien, toute chose dont dispose une personne (patrimoine) et sur laquelle, elle a des droits réels comme le droit de propriété, le droit de jouissance ou le droit d'usufruit.

Le bien corporel et incorporel.

Les biens corporels :

Ce sont des objets matériels qui servent à l'usage de l'homme et qui possèdent une valeur en argent comme le sol, la maison, la voiture, la machine.

Les biens incorporels :

Ils sont un peu différents car sont abstraits, c'est-à-dire que ce sont les droits représentant eux-mêmes avec une valeur pécuniaire comme les droits intellectuels, les droits personnels et les droits réels accessoires.

Quelques classifications juridiques de bien :

• Les droits patrimoniaux,
• Les choses appropriées/sans propriétaire,
• Les choses dans le commerce/hors du commerce,
• Les choses fongibles/non fongibles,
• Les choses consomptibles/non consomptibles,
• Les capitaux, les produits et les fruits.

Les fongibles/non fongibles :

Les choses fongibles sont des biens interchangeables qui peuvent se remplacer indifféremment les uns des autres (argent, riz, etc.) tandis que les non fongibles sont individualisées et possèdent une identité propre (immeuble).

Les consomptibles/non consomptibles :

Les premières sont celles qui se consomment et se détruisent à l'usage (denrées alimentaires) et les deuxièmes se perdent en valeur à l'usage (moyen de déplacement).

Les fruits et les produits :

Les fruits ne portent pas atteinte à leurs provenances (les loyers d'une maison, les fruits d'un arbre, etc.), alors que les produits portent atteinte à l'objet dont ils proviennent comme les minéraux d'une carrière ou le charbon d'une mine.

Pour info : en France, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil. Cependant, de nombreux juristes s'accordent à dire que d'une manière générale qu'un bien est une chose prise dans son sens juridique.

 

Quelle est la différence entre bien meuble et bien immeuble ?

Un immeuble est un bien qui n'est pas susceptible d'être déplacé (propriété minière, immobilier : terrain, bâtiment, maison, propriété agricole, etc.) tandis qu'un bien qui ne peut pas être qualifié d'immeuble est un meuble, les articles 517 à 536 du Code civil de France posent la distinction entre ces deux notions.

La différence entre meuble et immeuble se résume par leur aspect de mobilité. Le bien meuble peut se déplacer par lui-même ou être déplacé, par contre le bien immeuble est statique qui reste dans une situation fixe dans l'espace.

Leur distinction est parfois un peu floue, voici un exemple pour mieux expliquer : dans une propriété agricole, le sol, les constructions plantées dans le sol (immobilier), les arbres, le vignoble sont des immeubles, en opposition, les fruits, les raisins, le cabanon posé sur le sol, les véhicules sont des meubles.

Les biens meubles.

D'après leur appellation et la définition ci-dessus, les biens meubles peuvent se déplacer ou être déplacés, les plus connus sont :

• Mobilier,
• Véhicule,
• Vêtement,
• Matériel de jardin,
• Documents,
• Argent liquide.

Pour info : la notion de "meuble par anticipation" s'applique à des objets qui ne le sont pas encore, mais qui sont destinés à le devenir à court ou à moyen terme, comme les récoltes vendues sur pied, les produits des mines ou des carrières ou des matériaux issus d'une démolition.

Les biens immeubles.

Ces biens ne sont pas déplaçables et ne peuvent pas se déplacer. Il existe deux types :

1. Les biens meubles par nature,
2. Les biens meubles par destination.

La vente des biens.

• Les ventes de meubles ne nécessitent aucune formalité sauf dans certains cas comme les fonds de commerces ou les grosses ventes (avions, bateaux).
• Le transfert de propriété des immeubles nécessite par contre un acte de notarié (publication à la conservation des hypothèques).

Les tribunaux compétents.

• Pour les litiges portant sur les meubles, le tribunal compétent est celui du domicile de la propriétaire du patrimoine.
• Pour les litiges concernant les immeubles, le tribunal compétent est celui où est situé l'immeuble.

Quelles sont les biens immeubles ?

Les biens immeubles ne sont pas déplaçables que ce soit par force physique ou par action juridique. Il existe deux types : par nature et par destination.

1. Les immeubles par nature sont tout bien qui ne peuvent pas être déplacés comme le sol et ceux qui y sont implantés comme  immobiliers.
2. Les immeubles par destination sont des choses qui sont attachées ou affectées à un immeuble ou aux services d'exploitation du fonds.

Les immeubles par nature.

C'est l'ensemble des biens corporels qui sont fixés ou qui adhère à la terre, en outre des choses qui ne peuvent être déplacées ou se déplacer :

• Sol,
• Sous-sol,
• Les immobiliers,
• Les végétaux,
• Les bâtiments.

Les immeubles par destination.

Ce sont des choses mobilières que la loi traite comme des immeubles en raison de leur lien par rapport à un immeuble dont ils constituent des accessoires :

• Titres d'exploitations,
• Fresques,
• Tableau,
• Tapisseries.

Un immeuble et un meuble sont tous des biens juridiques qui se distinguent par leurs mobilités, le premier est statique tandis que le second est mobile ou peut être déplacé.