Les obligations de l'employeur pour la sécurité sur le chantier

Le secteur du bâtiment représente l'un des environnements de travail les plus dangereux. La nature des travaux entrepris sur un chantier de construction ainsi que les outils et équipements utilisés sont parfois source d'accidents graves, voire mortels. La prévention des risques dans le BTP a cependant bien évolué. En France, de nombreux organismes se consacrent à la sensibilisation aux règles de sécurité. Découvrez les obligations de l'employeur pour la sécurité sur le chantier.

Pourquoi la sécurité sur le chantier est-elle cruciale ?

Les chantiers de construction et rénovation sont des domaines où les accidents de travail sont particulièrement fréquents. Cela s'explique notamment par l'utilisation des machines et engins de chantier, la présence simultanée d'un fort effectif d'ouvriers, mais aussi de la dénivellation du terrain ou du travail en altitude.

Les risques ne se limitent cependant pas qu'aux employés. Des personnes étrangères et non concernées par les travaux peuvent malheureusement se retrouver dans la zone et encourir des dangers. Les mesures de sécurité et la réglementation vont ainsi permettre de limiter la venue de ces individus sur les lieux des opérations.

Les dispositions de protection ont aussi pour but de prévenir les maladies diverses qui peuvent toucher les ouvriers du BTP. Ces affections peuvent être liées à la manipulation de certains matériaux dangereux, à la pénibilité du travail, ou encore à l'exposition directe à la chaleur ou au froid.

Vous souhaitez lancer un chantier de construction aux alentours d'Auvergne-Rhône-Alpes ? N'hésitez pas à consulter un avocat en droit immobilier à Saint-Étienne pour en savoir davantage sur les dispositions à prendre pour assurer la sécurité de vos salariés sur un chantier.

Les obligations légales de l'employeur en matière de sécurité

La loi impose aux entreprises de garantir la protection des travailleurs et de leur lieu d'activité. L'employeur est en effet responsable de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses collaborateurs. Dans le secteur de la construction, cela se traduit généralement par la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques sur le chantier.

Mise en place des règles de sécurité

La fiche de données de sécurité (FDS) reste l'une des mesures phares visant à limiter et prévenir les risques chimiques sur les lieux. Elle est obligatoire si des mélanges dangereux ou des substances nocives pour la santé ou l'environnement sont utilisés. Elle doit être remise aux travailleurs qui seront amenés à manipuler ces produits.

Le plan de prévention chantier

Un chantier de construction implique souvent l'intervention d'un grand nombre de personnes et de prestataires différents. Réalisé par le coordonnateur SPS, le plan de prévention chantier vise à réduire les risques liés à la présence d'un tel effectif sur le lieu de travail. Il s'agit plus clairement d'un document qui est réalisé après la visite du chantier de l'ensemble des entreprises devant intervenir. Il permet de formaliser les mesures de prévention indispensables et applicables à tous les intervenants.

Le plan de prévention chantier mentionne les noms ainsi que les coordonnées de chaque entreprise, mais aussi les dates de début et de fin de travaux, sans oublier leur nature. Ce rapport sera ensuite utilisé tout au long des travaux, et archivé par chaque société.

Les équipements de protection individuelle et collective

En fonction de la nature des travaux, plusieurs types d'équipements de sécurité peuvent être nécessaires. Un bon matériel est en effet primordial pour garantir une meilleure protection des ouvriers. Il s'agit autant de s'assurer que les travailleurs disposent des EPI nécessaires, de veiller à ce que les machines et outils à leur disposition ne puissent pas représenter un danger.

L'obligation légale de porter les EPI dépendra des risques spécifiques associés au travail effectué. Parmi les équipements de protection individuels destinés aux travailleurs du secteur du BTP, on peut citer :

• Les chaussures de sécurité
• Les casques
• Les protections auditives
• Les lunettes répondant à la norme NF EN 166
• Les vêtements de travail
• Les gants, masques, gilets de visualisation

Pour assurer la protection du chantier de construction, délimiter les zones stratégiques et les abords, les matériaux adéquats doivent être déployés. Il pourra s'agir de bandes de sécurité, de plots, ou encore de panneaux de signalisation. L'employeur devra aussi fournir des caissons acoustiques, des capots, ou des systèmes d'aspiration pour réduire les émissions. Il doit aussi mettre en place des filets de sécurité, des extincteurs, des garde-corps et des échafaudages pour éliminer le danger.

Formation et sensibilisation des travailleurs

Bien que les travailleurs soient en mesure d'acquérir de nombreuses compétences en travaillant directement sur les chantiers, ils doivent aussi avoir des connaissances en matière de sécurité avant d'y pénétrer.

Formation sécurité chantier

L'apprentissage à la sécurité sur le chantier enseigne aux salariés comment identifier et prévenir les risques. Il les aide à maîtriser l'utilisation des protections contre les chutes, le bon usage des échelles, des échafaudages… Une formation rappelle également l'importance de fixer et de respecter certains règlements.

Sensibilisation aux risques spécifiques

Les campagnes de communication permettent aussi de maintenir un flux d'informations optimal, essentiel pour éviter la survenance des accidents sur les chantiers. Ils permettent de rappeler les consignes de sécurité claires ainsi que la responsabilité des équipes sur le terrain.

La responsabilité partagée sur le chantier

En ce qui concerne la question de savoir qui doit faire respecter la sécurité sur un chantier BTP, disons simplement que la responsabilité est partagée. Tout comme l'employeur, les ouvriers ont par ailleurs des obligations sur leur lieu de travail.

Rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)

À partir du moment où plusieurs entreprises sont amenées à intervenir sur un chantier conjointement ou successivement, un coordonnateur sécurité chantier doit être nommé. Sa mission est de prévenir les risques et accidents en veillant au respect des règles de sécurité et des consignes.

Comme un avocat droit immobilier, le coordonnateur SPS va ainsi évaluer les risques professionnels bien avant le début des travaux afin d'élaborer les mesures. Il pourra ainsi mettre en place un plan de prévention et organiser les différentes interventions en collaboration avec le maître d'ouvrage.

Implication des travailleurs

Bien que les employeurs soient considérés comme les premiers responsables de la sécurité collective sur un chantier, les employés ont aussi la pleine responsabilité pénale en regard de leur protection et de celles de leurs collègues. Les ouvriers doivent en effet respecter les diverses consignes des lieux et utiliser des équipements fournis par leurs responsables au cours de leurs interventions.

Ils ont par ailleurs le devoir de signaler l'obsolescence ou l'usure des divers équipements de sécurité. En cas de manquement au respect des directives, le salarié est possible d'une faute disciplinaire. Si sa désobéissance a entraîné un accident, il met en jeu sa responsabilité pénale pour mise en danger de sa personne et d'autrui.

Les règles de sécurité sur un chantier de construction ou de travaux publics sont essentielles et tous les intervenants doivent les respecter scrupuleusement. Les employeurs doivent investir dans la formation et la sensibilisation pour garantir un environnement de travail sûr. Avant de commencer votre chantier, consultez un avocat spécialiste droit immobilier pour avoir des conseils pratiques concernant vos obligations pour la sécurité sur le chantier.