CDD temps partiel : que dit le code du travail ?

Ayant contracté un CDI, vous souhaitez passer à un CDD à temps partiel ? En tant que chef d'entreprise, vous êtes en train d'étudier la possibilité de recruter un salarié en contrat cdd temps partiel ? En effet, il faut savoir que ce type de contrat de travail n'est point réservé aux étudiants et peut être adapté pour remplacer temporairement les salariés en CDI ou aux travailleurs saisonniers. Raison pour laquelle le CDD à temps partiel est tant apprécié par l'employeur pour sa praticité que par le salarié qui bénéficie d'une certaine souplesse quant à l'exécution de ses tâches. Que vous soyez salarié ou employeur, il est dans votre intérêt de comprendre les spécificités d'un contrat de travail à temps partiel ainsi que la durée minimale prévue par le législatif. Voici les points essentiels à connaître sur le travail partiel.

C'est quoi un CDD temps partiel ?

Un contrat de travail à durée déterminée est qualifié de CDD à temps partiel lorsque la durée de travail indiquée dans le contrat est inférieure à la durée prévue dans le cadre d'un emploi à temps plein ou dès que la durée est inférieure à celle en vigueur au sein de l'entreprise. Dans cette optique, le contrat de travail doit stipuler de manière claire et précise la durée minimum cdd ou la durée maximale CDD, de même que la fonction du salarié en CDD à temps partiel ne doit pas correspondre à un poste de travail régulier et durable dans l'entreprise. Ce dispositif a été mis en place afin d'empêcher un employeur ou un salarié d'avoir recours au CDD à temps partiel de manière abusive dans le but de ne pas s'engager dans un emploi en CDI.

Ce type de contrat de travail à temps partiel convient parfaitement aux individus souhaitant contracter un emploi saisonnier, aux étudiants ou encore pour remplacer un salarié en CDI sur une période de courte durée. Fait intéressant, il existe deux possibilités permettant à un employeur de procéder au renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel :

• Le CDD à temps partiel peut être renouvelé suite à la rédaction et la signature d'un avenant au contrat.
• Le contrat de travail initial doit inclure une clause prévoyant un renouvellement.

Contrat de travail à temps partiel : quelles sont les mentions à prévoir ?

Que le contrat CDD à temps partiel soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ce dernier doit être sous forme écrite et doit indiquer un certain nombre de mentions obligatoires comme l'exige le Code du travail en France. Voici les mentions qui doivent y figurer :

• La dénomination de l'emploi du salarié.
• Les modalités de rémunération.
• La durée de travail, qu'elle soit par semaine ou mensuelle.
• La manière dont la durée de travail est répartie sur les différents jours de la semaine.
• Les cas particuliers permettant de modifier la répartition de la durée du travail initialement convenue.
• Les modalités de communication (généralement en écrit) employées par l'entreprise pour faire part au salarié des horaires de travail.

Point très important, il faut absolument que le contrat de travail mentionne explicitement qu'il s'agit d'un CDD à temps partiel. Au cas contraire, celui-ci sera automatiquement requalifié en CDI.

Quelle est la durée d'un temps partiel ?

Le contrat CDD à temps partiel repose sur le principe que le salarié doit effectuer un certain nombre d'heures de travail inférieur à celui d'un employé sous contrat à temps plein. Il faut que la durée soit inférieure à :

• La durée légale qui est de 35 heures hebdomadaires en France.
• La durée légale qui est de 151, 67 heures mensuellement.
• La durée légale qui est de 1 607 heures annuellement.

Toutefois, si le contrat CDD à temps partiel ne mentionne pas la durée minimale du CDD, celle-ci doit être au minimum :

• 24 heures par semaine.
• 104 heures mensuellement.

Par ailleurs, il existe certaines mesures vous permettant de contourner la durée minimale de 24 heures par semaine.

CDD temps partiel : comment la rémunération est-elle calculée ?

Avant de signer un CDD à temps partiel, vous souhaitez mieux comprendre les modalités de rémunération ? Alors, il faut savoir que la rémunération d'un salarié en CDD à temps partiel est calculée au prorata, prenant en considération sa durée de travail. Pour faire simple, le taux horaire de sa rémunération est le même qu'un salarié en CDI, sauf que celle-ci est calculée au prorata.

Ce qui est particulièrement intéressant avec ce type de contrat de travail, c'est que le salarié en CDD à temps partiel peut aussi cumuler d'autres contrats de travail. Cependant, ce dernier doit tout de même s'assurer qu'il ne dépasse pas la limite légale imposée par la loi. En d'autres termes, même si un salarié contracte deux CDD à temps partiel, il ne doit pas aller au-delà des 35 heures par semaine, comme le stipule le Code du travail. Dans cette optique, il a l'obligation de communiquer les informations nécessaires à son employeur, sans quoi, il commettra une faute !