Cdii : quelles sont les conditions de ce type de contrat ?

Nous connaissons tous les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et celles du contrat de travail temporaire (CTT) plus connu sous le terme d'intérim, mais qu'en est-il du contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (cdii) ? Durant ces dernières années, nous avons constaté un véritable engouement vers ce dispositif lancé en 2014, puis intégré au Code du travail en 2018 grâce à la loi Avenir Professionnel. Reposant sur un principe hybride, ce type de contrat de travail présente de nombreux avantages au salarié, raison pour laquelle le cdi intermittent séduit de plus en plus les Français.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail intermittent ? Quelles sont les règles applicables à ce type de contrat ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages pour le salarié ? Voici les points essentiels sur le contrat intermittent.

CDI intérimaire : qu'est-ce que c'est ?

Instauré en 2014, puis repris dans la loi Rebsamen en 2015, ce dispositif est aujourd'hui régi par les articles L.1251-58-1 à L. 1251-58-8 du Code du travail. Le CDI intérimaire peut être défini comme un contrat de travail hybride combinant la sécurité du CDI classique et la flexibilité de l'intérim. Dans cette optique, ce dernier donne la possibilité à une agence d'intérim de conclure un contrat de travail avec un salarié qui sera amené à exécuter une mission ou plusieurs missions d'intérim successives dans une entreprise cliente. Concernant les missions, il convient de préciser que l'exécution d'une mission ne peut pas aller au-delà de 36 mois. De même, le nombre de missions, le type de mission, la rémunération du salarié, le temps de travail ainsi que le périmètre géographique sont définis dans le contrat. Ce qui est intéressant avec ce contrat de travail, c'est qu'il permet au salarié de profiter des avantages liés au statut d'un CDI classiques tels que :

• Les congés payés
• Le droit à la formation
• Une mutuelle
• Un salaire mensuel quelle que soit la durée de la mission

Les conditions applicables au CDII

Le CDI intérimaire est soumis à certaines conditions prévues par la loi. Voici les principales :

• En premier lieu, la mission du salarié qui a signé un CDII ne doit pas dépasser 36 mois. En effet, l'entreprise cliente doit faire appel aux services d'un salarié temporaire seulement pour des motifs bien définis. En d'autres termes, l'emploi ne doit pas être lié à une activité permanente et normale de l'entreprise.
• Il faut impérativement que la lettre de mission mentionne une durée minimale ou la date de fin.
• Le salarié en CDII doit être rémunéré sur un principe d'égalité, c'est-à-dire, comme les employés de l'entreprise cliente.

Cette liste n'est pas complète.

Comment fonctionne le Cdii ?

Comme mentionné, le CDII permet à une agence d'intérim d'embaucher un salarié, qui sera ensuite mis à disposition d'une entreprise cliente pour réaliser des missions temporaires (d'une durée maximale de 36 mois), tout en bénéficiant des avantages d'un CDI classique. Pour comprendre son fonctionnement, il faut savoir que le CDI intérimaire comprend 2 types de périodes :

• Les périodes de missions désignent en réalité la durée au cours de laquelle le salarié exécute une mission pour le compte d'une entreprise utilisatrice.
• Les périodes d'intermission désignent simplement la période d'inactivité de l'intérimaire. Toutefois, il faut savoir que celui-ci perçoit une rémunération due par l'entreprise de travail temporaire.

Point important concernant la rémunération en périodes d'intermission, celle-ci ne doit pas être inférieure au Smic. Quoi qu'il en soit, elle est normalement fixée par les deux parties, d'autant plus qu'elle est stipulée dans le contrat.

Comment mettre fin à un CDII ?

En ce qui concerne la rupture d'un CDI intérimaire, celle-ci fonctionne de la même manière qu'un CDI classique. Autrement dit, on peut mettre un terme à ce contrat :

• D'un commun accord
• Par un licenciement
• Par une démission

Par contre, bien que l'intérimaire bénéficie des jours de congés payés, celui-ci n'a pas droit à une indemnité de fin de mission.

Quels sont les avantages d'un CDI intérimaire ?

Si le CDI intérimaire est si prisé, c'est parce qu'il offre aux salariés des avantages non négligeables. Voici les principaux points forts de ce dispositif :

• L'atout majeur de ce type de contrat de travail réside dans le fait qu'il permet au salarié de profiter des privilèges d'un CDI classique (par exemple, ceux concernés par ce contrat ont droit à une mutuelle, des jours de congé, le droit à la formation…) tout en ayant la souplesse liée à l'intérim. Du fait que les intérimaires sont amenés à entreprendre plusieurs missions, souvent variées, ils développent leurs compétences. Dans cette optique, le CDII est susceptible de déboucher sur un CDI au sein de l'entreprise cliente.
• Deuxièmement, ce dernier offre une certaine stabilité professionnelle aux intérimaires. Pour rappel, la durée d'un CTT ne peut pas excéder 18 mois alors qu'un CDII peut aller jusqu'à 36 mois.
• Pour finir, les intérimaires ont une rémunération mensuelle, même en période d'inactivité.