Composé de copropriétaires élus par l'assemblée générale, le conseil syndical est considéré comme étant l'un des principaux organes dans une copropriété. De manière générale, le fait que les conseillers syndicaux soient proches de l'immeuble, ils sont mieux placés pour identifier et pour comprendre les problématiques de la copropriété. Raison pour laquelle le syndic les consulte régulièrement afin de trouver des solutions adéquates. Outre le fait d'endosser ce rôle consultatif, le conseil syndical a également d'autres missions, faisant de lui un véritable relais entre le syndic et les copropriétaires.
Quelles sont les différentes missions d'un conseil syndical ? Quelles obligations pèsent sur les membres du conseil syndical copropriété ? Est-ce obligatoire pour une copropriété d'avoir un conseil syndical ? Faisons le point !
Quel est le rôle d'un conseil syndical dans une copropriété ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut en amont comprendre ce qu'est un conseil syndical dans une copropriété. Pour faire simple, il s'agit d'un groupe de copropriétaires élus par la majorité des votants (ceux composant le syndicat des copropriétaires) lors de l'assemblée générale. Voici les trois rôles du conseil syndical selon l'article 21 de la loi de 1965.
Le rôle consultatif du conseil syndical
Ayant un rôle consultatif, les conseillers syndicaux peuvent, d'une part, exprimer leurs points de vue sur tous les sujets relatifs au syndicat de copropriété lors d'une réunion et d'autre part, ils peuvent être sollicités par le syndic pour trouver des solutions en cas de problème. Par exemple, en cas de dégâts au sein de la copropriété, le conseil syndical doit en fait part au syndic pour que les travaux nécessaires soient effectués dans les meilleurs délais. Autrement dit, les membres du conseil syndical disposent d'un droit de parole.
La mission d'assistance du conseil syndical
Les membres du conseil syndical ont également un rôle d'assistance dans la mesure où ils doivent préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale. Cette mission leur est confiée étant donné qu'ils jouent un rôle d'intermédiaire entre le syndicat de copropriété et le syndic. En règle générale, le règlement de copropriété décrit de manière claire et précise cette mission d'assistance. Voici en quoi les membres du conseil syndical apportent leur assistance :
- Ils peuvent aider le syndic à choisir les prestataires de travaux.
- Ces derniers sont tenus de préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale.
- Les membres du conseil syndical doivent aussi apporter leur aide lors de l'établissement du budget prévisionnel.
Le rôle de contrôle du conseil syndical
En plus du rôle consultatif et de la mission d'assistance, les membres du conseil syndical doivent également mettre en place un processus de vérification afin d'avoir un contrôle sur la gestion du syndic. Dans cette optique, ils peuvent parfaitement passer au crible :
- La comptabilité
- La répartition des dépenses
- L'élaboration du budget prévisionnel
- La bonne exécution du budget prévisionnel
- L'exécution conforme des contrats prestataires
Il est important d'attirer votre attention sur le fait que les membres ont des pouvoirs limités.
Conseil syndical dans une copropriété : qui peut être membre ?
Vivant dans une copropriété, vous souhaitez devenir membre du conseil syndical, mais vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Voici tout ce que vous devez savoir :
- Tous les copropriétaires peuvent déposer leurs candidatures ainsi que leurs époux.
- De même, le représentant légal d'un copropriétaire peut aussi prétendre à ce rôle.
- Troisièmement, un usufruitier est également éligible pour occuper le poste de conseiller syndical.
Pour devenir membre, il faut que le candidat soit élu à la majorité absolue conformément à l'article 25 de la loi de juillet 1965. Par ailleurs, une fois les conseillers syndicaux désignés, ils choisissent à leur tour le président du conseil.
En revanche, toute personne ayant un lien avec le syndic (par exemple, époux, enfants, employé…) ne peut pas faire partie du conseil syndical.
Copropriété : quelles sont les obligations du conseil syndical ?
Il convient de préciser qu'une seule obligation pèse sur les membres du conseil syndical. En effet, ils sont tenus de faire un rapport sur les activités du conseil lors de l'assemblée générale annuelle. Normalement, ce rapport est préparé par le président. Mais qu'en est-il de la responsabilité du conseil syndical. Étant donné qu'il est dépourvu de personnalité juridique, sa responsabilité ne peut pas être engagée.
Néanmoins, en cas de faute lors de l'exercice de leurs missions ou même en cas de négligence, la responsabilité individuelle des membres du conseil peut être engagée. D'où l'importance de souscrire une assurance responsabilité civile.
Est-ce que le conseil syndical est obligatoire dans une copropriété ?
Tous les immeubles se trouvant sous le régime de la copropriété doivent obligatoirement avoir un conseil syndical comme le stipule clairement la loi Bonnemaison du 10 juillet 1965. Cependant, il existe 2 exceptions :
- Premièrement, cette obligation légale peut être révoquée par l'assemblée générale. Pour ce faire, tous les copropriétaires doivent décider à la majorité de ne pas mettre en place un conseil syndical conformément aux dispositions de l'article 26.
- De plus, la constitution d'un conseil syndical n'est plus obligatoire pour les petites copropriétés depuis juin 2020. Pour être plus précis, cette disposition concerne principalement les copropriétés composées de 5 lots maximum.
