L’expertise médicale est une démarche indispensable pour permettre à l’assureur d’indemniser une victime. Les accidents de travail, les maladies professionnelles et certains types d’accidents non professionnels sont les principaux domaines où la réalisation d’une expertise médicale est nécessaire. Dans cet article, vous aurez l’occasion de découvrir et de comprendre ce domaine particulier du travail d’expertise dont le mécanisme est un peu vague pour la plupart des gens.
Qu'est-ce qu'une expertise médicale ?
L’expertise médicale est une procédure particulière permettant d’évaluer un prejudice corporel subit par une victime. Elle peut avoir plusieurs niveaux : amiable — judiciaire. L’expert qui établit le rapport d’expertise procède à l’évaluation du préjudice corporel permettant de déterminer le droit d’indemnisation du dommage corporel préjudiciable. L’expertise médicale est nécessaire pour indemniser une victime d’accident ou de maladie.
Le dommage ou prejudice doit être corporel ou psychologique et il peut être des blessures corporelles, des troubles psychologiques, des séquelles… D’une part, l’expertise médicale est une procédure d’assurance dont la finalité est de justifier l’existence d’un dommage préjudiciable. D’autre part, elle peut être pour les besoins d’une enquête judiciaire ou pour fournir l’existence d’une preuve.
Une expertise médicale intervient dans différents cas :
- Accident de la route ou de la circulation
- Accident de travail
- Maladie professionnelle
- Violences physiques volontaires
- Agression sexuelle
- Erreur de constat medicale
L’expertise permet de déterminer les prejudices cas par cas :
- prejudices temporaires ou prejudices permanents
- prejudices économiques ou prejudices personnels
Qui effectue une expertise médicale ?
Une expertise médicale doit être réalisée par un medecin qui est un expert indépendant — médecin expert ou expert médical. Dans le cadre d’une expertise medicale à l’occasion d’une indemnisation d’assurance, le medecin expert doit appartenir à la liste des médecins qui sont agréés par la santé publique. Dans le cadre d’une enquête, l’expert peut être assisté par un spécialiste dans un domaine spécifique ou scientifique. Dans le domaine d’un accident de travail ou de maladie professionnelle, le médecin expert doit appartenir aux médecins agréés par la santé publique. Une contre-expertise médicale peut également être dépêchée si le résultat du rapport d’expertise initial n’est pas satisfaisant pour l’une des deux parties. En cas de désaccord sur le rapport d’expertise medical, une commission de conciliation peut trancher.
Comment se déroule cette expertise ?
Une expertise peut être réalisée à la demande de la victime ou de l’assurance ou suite à une enquête policière ou judiciaire. Durant l’expertise, le médecin expert consulte la victime, justifie les explications fournies par celle-ci et évalue les préjudices. Une assistance est possible si les victimes en trouvent la nécessité. Un medecin ou un chirurgien ou un spécialiste peut assister l’expertise médicale au côté des victimes et suivre le déroulement du processus.
L’assistance permet à la victime d’avoir l’assurance que les préjudices d’évaluation correspondent bien aux dommages subis par la victime. Un conseil : un avocat peut être indispensable pour assurer que l’expertise se déroule conformément aux procédures et qu’aucunes doléances ou explication fournie par la victime ne soit oubliée ou volontairement omise. Le rôle de l’avocat peut s’étendre aux enjeux juridiques qui sont en lien avec l’indemnisation (droit de la victime) et la procédure d’expertise. L’expertise se termine par l’établissement d’un rapport médical d’expertise qui est unanimement approuvé.
Quelle est l’importance d’une expertise médicale ?
Pour justifier l’existence des préjudices, l’expertise médicale est importante pour donner une évaluation juste et équitable de l’indemnisation des préjudices corporels. L’expertise médicale est obligatoire sur demande du juge ou de la compagnie d’assurances. Un rapport d’expertise médical est établi pour établir chaque élément des préjudices, pour déterminer le montant de l’indemnisation, pour établir une preuve et pour bénéficier de la réparation des dommages subis. L’absence d’expertise médicale constitue un blocage dans le processus d’indemnisation et enlève ce droit. Le rapport d’expertise à une valeur judiciaire irrévocable en cas d’accord entre les parties concernées.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale amiable ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance, une expertise medicale amiable suffit pour accorder l’indemnisation d’une victime d’accident de route, d’accident de travail ou de maladie professionnelle. L’expertise amiable est réalisée en dehors du cadre judiciaire ou d’un procès. Dans ce cas, la victime doit prendre certaines précautions pour éviter une non-satisfaction sur le montant de l’indemnisation. Pour la compagnie d’assurances, son objectif est de verser le moins d’indemnités possible. En effet, c’est l’assureur qui prend en charge le règlement des frais d’expertise medicale. Alors, comment savoir si l’expert a fait une évaluation correcte et juste ? Pour être sûre que l’offre d’indemnisation est convenable, une assistance à l’expertise est fortement conseillée : avocat et expert indépendant. En cas de discordance, la commission de conciliation peut intervenir.
Qui peut décider la réalisation d’une expertise médicale ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance, l’expertise peut être demandée par la victime ou par l’a compagnie d’assurance. Mais dans un cadre d’enquête judiciaire ou policière, l’expertise médicale est ordonnée d’office par une autorité judiciaire — juge. Dans ce dernier cas, on parle bien d’une expertise médicale judiciaire.
