Un enfant victime d'accident, qu'en est-il de son indemnisation ?

Les spécificités de l'enfant victime

Les modalités classiques de l'indemnisation des dommages corporels s'appliquent identiquement aux cas des enfants accidentés. Le processus d'indemnisation, les grandes étapes que sont la demande de provisions, l'expertise médicale, l'offre de réparation de la compagnie d'assurance, restent globalement similaires. Toutefois, selon la gravité des dommages corporels, la rééducation fonctionnelle peut se révéler très longue et difficile. Il est même possible que certains dommages orthopédiques ne voient leur consolidation effective qu'à l'issue de la croissance de l'enfant. Dans certaines situations très spécifiques de traumatisme crânien, par exemple, il convient même d'attendre la fin des études pour établir toutes les conséquences pratiques de l'accident en matière d'insertion professionnelle. En d'autres termes, ce sont les capacités d'autonomie de l'enfant sur le long terme qu'il sera indispensable de mesurer dans le détail.

Le parcours de l'indemnisation de l'enfant victime

La loi française prévoit que tout accidenté de moins de 16 ans, qu'il soit passager, cycliste, piéton, doit inconditionnellement bénéficier d'une indemnisation de la part de la compagnie d'assurance du responsable sinon du fonds de garantie. Cette règle s'applique même en cas de fautes exceptionnellement graves.

Le versement de provisions consécutives aux dommages corporels liés à l'accident est une première étape indispensable à l'intérêt de l'enfant victime et de sa famille. Ces provisions visent à faire face à l'ensemble des frais liés à la convalescence de l'enfant. Le montant de ces provisions - comme le montant de l'indemnisation finale - devra correspondre rigoureusement aux conditions d'une réparation intégrale de l'ensemble des préjudices subis. Les parents ouvriront à cet effet un compte bancaire spécifique qui sera dédié au versement des sommes allouées au titre de l'indemnisation. Souvent, le juge des tutelles veillera à la conformité des transactions effectuées au bénéfice de l'enfant. Il pourra être également attentif à la façon dont sont gérés ces fonds par les responsables légaux.

On notera encore que dans le cas des accidents d'enfants, la consolidation peut être établie en deux temps : la consolidation fonctionnelle ; puis la consolidation situationnelle (le préjudice professionnel notamment). De façon générale, la consolidation situationnelle est seulement fixée à l'issue des études de l'enfant. Si un certain nombre de postes de préjudices sont établis, il incombe alors à la compagnie d'assurance de faire une proposition indemnitaire tenant compte de l'ensemble des conséquences de l'accident sur la vie future de la victime.

Pour les cas les plus graves

Dans certains cas d'accidents particulièrement graves, tels les traumatismes crâniens, un aménagement du domicile et le recours à une tierce personne pourront se révéler indispensables. Il n'est pas question, contrairement à ce que prétendent certaines compagnies d'assurances, de considérer que l'assistance quotidienne à l'enfant victime relève naturellement de la responsabilité des parents. En effet, la loi française est claire : le besoin en tierces personnes se doit d'être indemnisé par la compagnie d'assurance au tarif d'une aide professionnelle. Cela peut représenter plusieurs dizaines d'euros par jour. De la même façon, l'aménagement nécessaire du domicile de l'enfant devra être étudié scrupuleusement pour être pris en charge intégralement par la compagnie d'assurance.

Soulignons que dans les cas d'accidents graves, tels les traumatismes crâniens, l'ensemble des conséquences sur la vie de la victime n'apparaîtront qu'au fil du temps : capacité de concentration, mémoire, facultés intellectuelles, stabilité psychique, intimité…etc... Fixer prématurément la consolidation de la victime-enfant constituerait donc une erreur hautement préjudiciable. Cela donnerait lieu en effet à une indemnisation sous-évaluée, incomplète, dans la mesure où l'ensemble des postes indemnisables ne seraient pas pris en compte.

La sagesse commande d'exiger du tribunal de désigner des experts compétents en matière de traumatismes crâniens d'enfants, qui conduiront une mission d'expertise spéciale dite « mission traumatisés crâniens », mission spécialement profilée à la situation des enfants-victimes.