Appelé aussi prime de fin d'année ou de performance, le treizième mois est une paie versée aux salariés d'une entreprise en fin d'année. Elle représente une somme supplémentaire par rapport à ceux qui sont payés mensuellement. C'est un moyen pour l'employeur de fidéliser son personnel et de les remercier pour le travail accompli. Le treizième mois est important, car il permet à un salarié de compléter sa rémunération par une somme presque identique à une paie mensuelle, sans avoir à accorder d'augmentation. Mais comment déterminer la somme à payer pour le treizième mois ? Et quels sont les critères pour bénéficier de cette prime ? Nous allons y regarder de plus près dans les lignes qui suivent.
Comment est calculé le 13ème salaire ?
D'une manière générale, le montant de la prime de treizième mois équivaut à un mois de salaire versé au salarié. Pour ce faire, la somme de ce versement est référencée sur la rémunération brute mentionnée dans le contrat de l’agent concerné. Mais ce n'est pas tout : le calcul du 13ème mois est également basé sur la proportion d'heures de travail de l’employé.
Le calcul du 13ème mois est basé sur le salaire brut annuel
La rémunération annuelle brute est la base de calcul du treizième mois. En règle générale, cette somme est calculée en divisant le salaire annuel de l’employé par 12. Toutefois, la présence au cours de l'année joue un rôle crucial dans la détermination de la somme à payer. Un salarié qui a passé beaucoup plus d'heures au travail bénéficiera d'un avantage plus important que celui qui a été moins présent. Lorsque tous les paramètres sont respectés, ce dernier peut empocher le double de son versement mensuel à la fin de l'année.
C'est quoi la prime d'intéressement ?
Contrairement à la prime de treizième mois, la prime d'intéressement tient compte des performances de l'entreprise. En effet, il s'agit d'une prime versée annuellement aux salariés en fonction des bénéfices et des performances de la société. D'une part, elle est avantageuse pour les employés car elle sert de complément pour leur rémunération et constitue un signe de reconnaissance. D'autre part, c'est aussi un avantage pour l'employeur.
En effet, c'est une façon pour l’employeur d'encourager ses employés, ce qui lui permet d'augmenter la production et d'atteindre des objectifs plus larges défiant toute concurrence.
Le 13ème mois permet d'augmenter la rémunération annuelle sans augmenter le salaire mensuel
Au lieu d'une augmentation, cette paie permet à l'employeur de payer les employés en fin d'année sans augmenter la rémunération mensuelle. En termes financiers, ce supplément est moins coûteux pour une entreprise qu'une augmentation salariale, mais il est très efficace. Mettre en valeur les efforts de chaque personnel accroît leur motivation et leurs performances.
Quels sont les critères pour bénéficier du 13ème mois dans une entreprise ?
Si dans la plupart des cas, tous les salariés d'une entreprise ont droit à cette paie à titre de supplément, dans certaines situations, tous les employés ne sont pas considérés. Selon les clauses acceptées, l'usage de l'entreprise et la convention collective entrent en ligne de compte. Il n'est pas rare que la catégorie de salariés est une condition pour avoir le 13ème mois. Mais, l'ancienneté fixée par la société en est aussi un critère. Toutefois, le motif d'exclusion ne doit pas être discriminatoire, car même un agent sous contrat à durée déterminée ou à temps partiel devraient jouir de ce versement spécifique. C'est également le cas lorsque la prime est destinée à être payée aux agents d'une entreprise présents jusqu'à une date déterminée. Si un agent quitte son emploi, ou qu’il est sujet à un licenciement juste avant cette date, la paie ne sera pas accordée.
La convention collective de l'entreprise détermine l'éligibilité au 13ème mois
Cette entente collective détermine dans une large mesure l’obtention du 13ème mois des employés. En effet, elle fixe les règles en matière de droit du travail, notamment :
- L’accord de travail ;
- la réglementation des congés ;
- les salaires, etc.
Cet arrangement collectif est négocié entre le syndicat de l'employeur et le syndicat de l'employé, ce qui signifie que chaque partie accepte tous les droits régis par cette entente.
Comment est calculé le montant du 13ème mois en cas d'arrêt maladie ?
Dans des cas d’arrêt de travail suite à congés payés, l'absence du salarié n'aura aucune incidence sur son de 13ème mois. Mais, pour un arrêt maladie, l’employé voit sa prime réduite. Toutefois, des cas particuliers tels que les maladies de longue durée, les accidents du travail, etc. peuvent être régis par la convention collective et faire l'objet d'une exception. Dans le cas d'un accident du travail, la réduction de ce versement ne peut être légale que si elle vise à récompenser la présence au travail.
L'arrêt maladie peut réduire le montant du 13ème mois, selon la durée de l'arrêt
Le 13ème mois et l’arrêt maladie font souvent débat au sein d’une entreprise. Les congés suite à une maladie ont un impact important sur la totalité du 13ème mois. Selon la durée de l'absence, la somme peut être réduite, voire supprimée. Il convient toutefois de se référer aux clauses et accords signés par le salarié.
Le 13ème mois est un complément de paie annuel qui présente de nombreux avantages pour l'employeur et le salarié. Même si elle est inférieure à une augmentation mensuelle, cette prime incite les salariés à produire davantage, car leurs efforts ont été récompensés. Néanmoins, certains critères d'éligibilité peuvent être pris en compte, comme la catégorie concernée ou l'ancienneté du salarié. En revanche, la société n'a pas le droit de discriminer certains salariés en fonction de leur contrat, comme ceux qui sont en CDD ou à temps partiel. L’entièreté du personnel devrait bénéficier du 13ème mois, qu'ils soient en CDI ou en CDD. L'accord sur cette prime est fixé par la convention collective de l'entreprise. La rémunération du treizième mois peut être réduite, comme c'est souvent le cas à la suite d'un arrêt maladie. Mais pour bien comprendre votre prime, référez-vous à votre rémunération brute et comptez vos jours de présence et d'absence, qui peuvent être pris en compte.
