Venez-vous de recevoir une lettre de licenciement ? Alors, avant d’intenter un recours, vérifiez d’abord s’il existe un motif. Sinon, vous êtes face à un licenciement abusif. Si tel est le cas, vous devez intenter un recours. Mais lequel ? Quels sont les moyens de défense possibles ? Comment prouver qu’il s’agit d’un licenciement abusif ? Retrouvez les réponses ici !
Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?
Rappelons que vous êtes lié à votre employeur par le contrat de travail. Cet accord défini d’abord, les relations de travail, mais il prévoit également les conditions de résiliation (ou de rupture) du contrat.
L’employeur peut rompre le contrat en vous licenciant. Mais avant d’y procéder, il doit remplir les exigences légales prévues dans le code du travail licenciement abusif. En effet, il doit d’une part motiver sa décision (motif valable), d’autre part, il doit respecter la procédure à suivre. Dans le cas contraire, vous pouvez invoquer le licenciement abusif. Il s’agit d’une résiliation illégale du contrat de travail.
Comment prouver un licenciement abusif ?
Pour prouver l’existence d’un licenciement abusif, vous devez prouver que la rupture du contrat est injustifiée. En d’autres termes, essayez de trouver l’absence de ces deux notions :
- La cause réelle : il s’agit d’un motif exact, existant et objectif de licenciement. Il suppose que votre employeur doit mettre fin à votre collaboration à cause d’un fait ayant réellement existé. Sa décision doit se baser sur des éléments objectifs (exemple : votre retard avait altéré le fonctionnement de l’entreprise)
- La cause sérieuse : il s’agit d’un fait important qui peut justifier réellement votre licenciement. Prenons l’exemple d’une incompétence professionnelle qui présente un risque pour la survie de la société.
Que doit faire l'employé en cas de licenciement sans motif valable ?
Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, sachez que la loi vous accorde le droit d’intenter un recours en justice. Vous pouvez le faire 3 mois après la notification.
Mais avant de saisir la juridiction, contestez d’abord votre licenciement auprès de votre employeur.
Envoyez-lui une lettre recommandée expliquant l’existence d’une procédure illégale. S’il persiste à continuer la procédure malgré votre recours. Dans ce cas, préparez-vous à un recours contentieux. Cette fois-ci, essayez de vous faire accompagner. L’aide d’un avocat en droit du travail est indispensable pour vous assister tout au long du procès. Il trouvera également les arguments de défense nécessaire pour gagner l’affaire. Et par-dessus tout, il s’occupera de saisir la juridiction du travail en votre nom et pour votre compte.
Sinon, vous avez également la possibilité de vous rapprocher de votre syndicat ou de l’inspecteur du travail. Ce professionnel vous aidera à trouver la solution nécessaire.
Quelles sont les réparations possibles en cas de licenciement abusif ?
Si le juge se prononce en votre faveur, vous pouvez recevoir des réparations pour licenciement abusif. Toutefois la nature des sanctions dépend de la taille et de votre ancienneté dans l’entreprise. Deux possibilités peuvent se présenter :
- 1ère option : la réintégration dans l’entreprise. Cette mesure est prononcée lorsque vous avez travaillé au moins 2 ans dans la boîte. Elle est aussi justifiée si l’entreprise emploie moins de 11 salariés.
- 2nde option : l’indemnité licenciement abusif. Cette réparation est prévue lorsque vous refusez de réintégrer l’entreprise. Vous recevez dans ce cas un dommage et intérêts dont le montant respecte le barème légal pour licenciement abusif.
Toutefois, depuis 2017, le juge limite le montant des indemnités en se basant sur votre ancienneté. Si vous avez travaillé pendant 1 an dans l’entreprise, vous recevez 1 mois de salaire brut.
Comment se déroule la procédure en cas de recours contentieux ?
Le recours contentieux signifie que vous avez saisi la juridiction du travail. Dans ce cas, la procédure se déroule en deux phases :
- 1ère étape : la conciliation. Cette phase consiste à trouver une solution à l’amiable. Vous serez donc convoqué à huis clos au sein de la juridiction avec votre employeur. Si vous avez trouvé un accord commun, alors la procédure est terminée. Vous signez un PV de conciliation.
- 2nde étape : le jugement qui est engagé lorsque la première phase a échoué. Dans ce cas, vous êtes convoqué dans une salle de jugement pour présenter vos arguments de défense. Si la décision prise par les conseils est insatisfaisante, vous faire appel 1 mois après.
Peut-on avoir les chances d’obtenir gain de cause ?
Évidemment, vous pouvez obtenir gain de cause. D’après les chiffres, le juge a déjà prononcé en faveur des salariés dans 65 % des cas.
Toutefois, même si la juridiction a accueilli favorablement leur demande, essayez toujours de mettre toutes les chances de votre côté. Pour y arriver, sollicitez l’aide d’un professionnel. Un avocat est le seul à vous aider. Vous pouvez facilement trouver un avocat dans les annuaires spécialisés ou effectuer une recherche sur Google. Il vous accompagne d’ailleurs tout au long de la procédure. Son intervention permet également de trouver les bons arguments.
