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Venez-vous de recevoir une lettre de licenciement ? Alors, avant d'intenter un recours, vérifiez d'abord s'il existe un motif. Sinon, vous êtes face à un licenciement abusif. Si tel est le cas, vous devez intenter un recours. Mais lequel ? Quels sont les moyens de défense possibles ? Comment prouver qu'il s'agit d'un licenciement abusif ? Retrouvez les réponses ici !
Rappelons que vous êtes lié à votre employeur par le contrat de travail. Cet accord défini d'abord, les relations de travail, mais il prévoit également les conditions de résiliation (ou de rupture) du contrat.
L'employeur peut rompre le contrat en vous licenciant. Mais avant d'y procéder, il doit remplir les exigences légales prévues dans le code du travail licenciement abusif. En effet, il doit d'une part motiver sa décision (motif valable), d'autre part, il doit respecter la procédure à suivre. Dans le cas contraire, vous pouvez invoquer le licenciement abusif. Il s'agit d'une résiliation illégale du contrat de travail.
Pour prouver l'existence d'un licenciement abusif, vous devez prouver que la rupture du contrat est injustifiée. En d'autres termes, essayez de trouver l'absence de ces deux notions :
- La cause réelle : il s'agit d'un motif exact, existant et objectif de licenciement. Il suppose que votre employeur doit mettre fin à votre collaboration à cause d'un fait ayant réellement existé. Sa décision doit se baser sur des éléments objectifs (exemple : votre retard avait altéré le fonctionnement de l'entreprise)
- La cause sérieuse : il s'agit d'un fait important qui peut justifier réellement votre licenciement. Prenons l'exemple d'une incompétence professionnelle qui présente un risque pour la survie de la société.
Si vous pensez être victime d'un licenciement abusif, sachez que la loi vous accorde le droit d'intenter un recours en justice. Vous pouvez le faire 3 mois après la notification.
Mais avant de saisir la juridiction, contestez d'abord votre licenciement auprès de votre employeur.
Envoyez-lui une lettre recommandée expliquant l'existence d'une procédure illégale. S'il persiste à continuer la procédure malgré votre recours. Dans ce cas, préparez-vous à un recours contentieux. Cette fois-ci, essayez de vous faire accompagner. L'aide d'un avocat en droit du travail est indispensable pour vous assister tout au long du procès. Il trouvera également les arguments de défense nécessaire pour gagner l'affaire. Et par-dessus tout, il s'occupera de saisir la juridiction du travail en votre nom et pour votre compte.
Sinon, vous avez également la possibilité de vous rapprocher de votre syndicat ou de l'inspecteur du travail. Ce professionnel vous aidera à trouver la solution nécessaire.
Si le juge se prononce en votre faveur, vous pouvez recevoir des réparations pour licenciement abusif. Toutefois la nature des sanctions dépend de la taille et de votre ancienneté dans l'entreprise. Deux possibilités peuvent se présenter :
Toutefois, depuis 2017, le juge limite le montant des indemnités en se basant sur votre ancienneté. Si vous avez travaillé pendant 1 an dans l'entreprise, vous recevez 1 mois de salaire brut.
Le recours contentieux signifie que vous avez saisi la juridiction du travail. Dans ce cas, la procédure se déroule en deux phases :
Évidemment, vous pouvez obtenir gain de cause. D'après les chiffres, le juge a déjà prononcé en faveur des salariés dans 65 % des cas.
Toutefois, même si la juridiction a accueilli favorablement leur demande, essayez toujours de mettre toutes les chances de votre côté. Pour y arriver, sollicitez l'aide d'un professionnel. Un avocat est le seul à vous aider. Vous pouvez facilement trouver un avocat dans les annuaires spécialisés ou effectuer une recherche sur Google. Il vous accompagne d'ailleurs tout au long de la procédure. Son intervention permet également de trouver les bons arguments.
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