Vous avez un terrain et vous souhaitez y construire un bien immobilier ou vous envisagez d’acquérir une parcelle à bâtir afin de réaliser votre projet de construction ? Sachez que vous aurez besoin d’un certificat d’urbanisme pour savoir si le terrain est constructible et si votre projet concorde aux règlements qui régissent le terrain en question.
Grâce à ce document, vous pourrez prendre des décisions éclairées avant de vous lancer dans un projet immobilier. Mais en quoi consiste exactement un certificat d’urbanisme ? Si vous vous êtes posé cette question, vous êtes au bon endroit pour trouver la réponse et tous les détails qui tournent autour de ce document !
Quel est l'intérêt de demander un certificat d'urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme connu également sous l’abréviation CU est un document qui renferme toutes les informations relatives à un terrain telles que les règles d'urbanisme, les taxes et les servitudes. Il permet entre autres de connaître à l’avance si un projet de construction immobilière ou d’aménagement peut être effectué sur ledit terrain.
Le certificat d'urbanisme, un outil précieux pour les projets immobiliersSi vous avez un projet immobilier bien spécifique, il faut comprendre que le CU vous permettra de savoir s’il concorde aux différents règlements d’urbanisation qui régissent la municipalité dans laquelle votre terrain se trouve. Avec ce document, vous saurez :
- Les règles d’urbanisme applicables comme la hauteur maximale d’une construction, les distances à respecter entre les propriétés, les prescriptions architecturales, etc.
- Les limitations administratives telles que les servitudes, les restrictions relatives à la protection du patrimoine immobilier et bien d’autres encore.
- Les taxes foncières et les participations financières à payer
Chaque information vous permettra de savoir si votre terrain est constructible et en même temps vous renseignera sur les éventuelles limitations administratives appliquées au sein de la mairie. Ainsi, vous pourrez apporter les modifications y afférant afin que votre projet s’aligne aux règlements en vigueur. Avec votre CU en main, vous pourrez également connaître les différents documents indispensables pour mener à bien votre projet de construction.
Comment obtenir un certificat d'urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie où le terrain se trouve. Pour l’obtenir, vous pouvez vous adresser à la mairie directement ou remplir votre formulaire via des portails en ligne pour simplifier la démarche.
Le processus de demande de certificat d'urbanisme est simple et direct.Le processus de demande d’un certificat d’urbanisme est simple et rapide. Pour ce faire, voici les étapes à suivre :
- Se renseigner auprès de la mairie où le terrain se trouve
Chaque établissement dispose d’un service d’urbanisme qui fournit toutes les informations nécessaires sur la procédure à suivre pour la demande d’un CU. Vous pouvez récupérer les formulaires à remplir pour votre demande auprès de la municipalité.
- Remplir le formulaire de demande
Une fois que vous avez à votre disposition le formulaire de demande de votre CU, veuillez le remplir en bonne et due forme. Assurez-vous de fournir tous les détails concernant le terrain et la construction ou l’aménagement que vous souhaitez entreprendre. Sachez que vous pouvez également remplir le formulaire en ligne pour gagner du temps dans la délivrance de votre autorisation.
- Joindre les documents nécessaires pour la validation de la demande
Votre mairie peut vous demander des documents supplémentaires pour accompagner votre demande de CU. La plupart du temps, cela inclut les plans du terrain, les relevés cadastraux, les photographies. Veuillez ajouter tous les documents à votre demande pour que votre dossier soit recevable.
- Déposer la demande auprès du service d’urbanisme
Au moment de déposer votre dossier, il se peut qu’on vous demande de payer un certain prix pour obtenir votre certification d’urbanisme. Une fois que votre demande soit déposée, la mairie s’octroie un délai de quelques semaines pour la délivrance de votre certificat. À savoir que les demandes de certificat d'urbanisme d'information sont délivrées après quatre semaines. Par contre, les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel s’obtiennent sous huit semaines.
Quelles sont les différences entre un certificat d'urbanisme et un permis de construire ?Le certificat d’urbanisme est différent d’un permis de construire bien que les deux sont nécessaires pour mener à bien un projet de construction immobilière. Afin de vous éclairer sur le sujet, voici quelques points que vous devez savoir sur ces deux documents.
- Le certificat d'urbanisme
Le CU opérationnel vous permet de savoir la constructibilité d’un terrain. Sa demande doit être effectuée en amont du projet pour savoir s’il est faisable ou non. Ce document renferme également les informations concernant les règles d’urbanisme appliquées dans la commune. Il vous renseignera sur les différentes contraintes et les possibilités de construction sur la parcelle. Bien que ce certificat reste indispensable, il faut comprendre qu’il ne remplace en aucun cas une autorisation de construire.
- Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie qui permet de réaliser les travaux de construction, mais aussi de rénovation ou d’agrandissement. Ce permis reste obligatoire pour certains types de travaux surtout si les travaux visent à modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment. Il n’est délivré qu’après l’examen du projet, et cela, par les autorités compétentes.
Quels sont les délais de validité d'un certificat d'urbanisme ?Quelle que soit la nature du certificat d’urbanisme que vous avez demandé, son délai de validité est de 18 mois à compter de sa délivrance. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que vous disposez de 18 mois pour mener les travaux ou pour déposer une demande de permis de construire en fonction des règlements en vigueur. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service qui se charge de la délivrance du CU pour connaître les démarches applicables au cas où votre certificat viendrait à expirer.
La validité du certificat d'urbanisme peut être renouvelée sous certaines conditions.
Si le délai de validité de votre certificat d’urbanisme n’est plus valable, vous devez effectuer une nouvelle demande pour obtenir un nouveau certificat. Toutefois, il est possible de demander une prolongation du délai de votre document pour une période d’un an. Cependant, cette demande n’est valide que si les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables restent inchangées. Pour que votre demande soit prise en compte, elle doit être adressée auprès de votre mairie au moins deux mois avant l’expiration de la validité de votre certificat d’urbanisme.
Conclusion :
Afin de mener à bien un projet de construction ou de rénovation immobilière, il est important de demander un certificat d’urbanisme. Ce document vous permettra de connaître la faisabilité de votre projet. Toutefois, il est important de faire la différence entre un permis de construire et un certificat d’urbanisme. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service de votre mairie qui se charge de la délivrance de ce document avant d’effectuer votre demande.
