L’expert immobilier est une personne spécialisée pour évaluer un bien immobilier. Il peut également intervenir dans tous les actes qui ont un lien avec la gestion d’un bien : vente, achat, expertise judiciaire immobilière, location. Pour acheter un bien immobilier, pour faire des locations de biens ou pour vendre une maison, les services d’un expert immobilier sont-ils nécessaires ? Cet article vous permettra de répondre à cette question et de trouver les meilleurs conseils dans toutes vos opérations immobilières.
Qui peut être expert immobilier ?
L’expert immobilier peut être exercé par toute personne ayant suivi des formations spécialisées dans le domaine. Il faut faire au minimum quatre années d’etudes après le bac pour pouvoir devenir expert judiciaire en immobilier. Actuellement, aucune formation diplômante n’existe pas dans ce domaine. Toutefois, l’expert judiciaire en immobilier a la possibilité de suivre une étude appropriée à l’institut d’etudes judiciaires ou dans une école équivalente. Il est important que l’expert dispose d’une connaissance plus poussée dans le domaine du droit immobilier.
Il existe deux types d’experts immobiliers :
- L’expert judiciaire immobilier : il est inscrit sur la liste d’experts judiciaires de la cour d’appel de son ressort. C'est-à-dire que la cour dépend de son lieu de travail.
- Le spécialiste en immobilier : il est plutôt orienté vers un domaine plus étendu dont les marchés et les normes de construction et l’evaluation d’un bien.
Dans tous les cas, l’expert immobilier est le professionnel qui est habilité à déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier.
Un expert judiciaire immobilier est un professionnel qui peut être une entité, un cabinet ou une agence judiciaire ou une personne spécialisée.
Dans quelles circonstances faire appel à un expert immobilier ?
Les services d’un expert immobilier peuvent être sollicités dans divers cas. Les conseils d’un expert immobilier peuvent orienter le choix d’un investisseur ou d’un acheteur potentiel d’un immeuble. Les avis d’un expert immobilier agréé sont importants avant l’achat ou la vente d’un bien. L’expert judiciaire peut également intervenir lors d’une réquisition du tribunal pour faire de l’expertise immobiliere ou expertise maison.
De nombreux cabinets d’experts en immobilier proposent différents types de services selon les circonstances :
- diagnostic complet : accessibilité handicap, contrôle du respect des normes de construction, evaluation des risques naturels ou environnementaux, les conduits (gaz, plombs, évacuation d’eau et sanitaires…), sécurité
- conseils en gestion de patrimoine ou en matière d’investissement
L'expert immobilier peut-il intervenir en cas de litige ?
Dans le domaine qui nous intéresse, un litige est un différend issu des opérations immobilières. Les acteurs concernés à un litige peuvent être l’acheteur, le vendeur, le propriétaire, le locataire d’un immeuble, le courtier immobilier. Un litige peut toujours être réglé à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire. Dans ce cas, si l’intervention d’un expert immobilier peut être une alternative pour régler la situation surtout si l’objet du litige nécessite l’avis ou l’expertise d’un expert. Si une poursuite judiciaire est déjà engagée, alors l’expert immobilier ne peut intervenir qu’à la requête du tribunal. La prescription est établie par le tribunal pour permettre au juge d’obtenir des informations complémentaires à l’issue d’un litige. En tant qu’expert judiciaire, le professionnel en immobilier ne peut prétendre ce statut que durant le temps de la procédure judiciaire.
Quels sont les différents cas de litiges où l’expert immobilier intervient ?
Pour régler un litige et éviter une poursuite au tribunal, l’expert immobilier peut intervenir dans de nombreux cas. Il a pour mission de donner un avis technique sur plusieurs points de divergences que ce soit dans un aspect du droit ou dans un aspect technique. Il a pour but de proposer un terrain d’entente entre les deux parties concernées par le litige. Voici les cas de litige les plus fréquents dans lesquels l’expert immobilier intervient :
- désaccord entre époux lors d’un divorce sur la valeur d’un bien
- vente d’un bien immobilier par un particulier endetté ou par une entité endettée
- vente d’un bien après un divorce ou après une liquidation
- désaccord entre propriétaire et locataire d’un immeuble ou d’un appartement ou d’un lieu de travail (bureaux, magasins de stockage, commerce…)
Dans quels cas, autres qu’un litige faire appel à un expert immobilier ?
Tout le monde peut faire appel aux services d’un professionnel expert immobilier qu’il soit un particulier ou qu’il soit une entité morale. Voici quelques exemples de cas pertinents pouvant faire l’objet d’une intervention d’expert immobilier :
- recouvrement de loyer
- renouvellement d’un contrat de bail
- étude des préjudices (plus-values immobilières, indemnités d’expropriation, indemnités d’évictions commerciales…)
- les actes de copropriétés (règlements, détermination des charges de copropriétés, établissement des états descriptifs de division…)
- la détermination de la valeur vénale d’un bien immobilier, des loyers ou des fonds de commerce.
- L’immobilier rural (domaines agricoles, les châteaux et les manoirs, les propriétés agricoles…)
- L’immobilier urbain (logement, cité, les appartements…)
Dans tous les cas, les conseils ainsi que l’assistance de cet expert vous seront indispensables dans la majorité des opérations immobilières que ce soit pour un achat, une vente, une exploitation ou encore pour un conflit entre les héritiers.
