Les récentes réformes du droit du travail
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Le monde professionnel est complexe et très réglementé. Mais, cela est nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Dans le domaine de l'assurance professionnelle, il existe différents contrats qui peuvent être souscrits par les entreprises. L'un d'entre eux, se nomme la responsabilité civile exploitation. À quoi sert-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Il est temps de faire le point sur ces questions.
L'assurance responsabilité civile exploitation ne doit pas être confondue avec l'assurance rc pro et permet une protection contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés dans le cadre d'une activité professionnelle, que cela soit dans l'enceinte de l'entreprise ou à l'extérieur. L'assurance civile exploitation permet notamment de protéger des clients ou des fournisseurs, mais également les salariés de l'entreprise en cas de faute "inexcusable" de la part de l'employeur. L'assurance civile exploitation permet de protéger également les biens et les matériels qui sont sous la responsabilité de l'entreprise ou qui appartiennent aux salariés.
Quand on évoque les dommages immatériels non consécutifs dans le cadre d'un contrat d'assurance, on fait allusion aux dommages qui ne sont ni corporels, ni matériels et qui ne sont pas définis au contrat. Pour évoquer les dommages immatériels non consécutifs, le terme de dommages immatériels purs peut également être utilisé. Ce sont bien souvent des dommages complexes qui peuvent opposer les assureurs et les assurés.
L'obtention d'un devis d'assurance professionnelle peut s'obtenir de plusieurs manières :
Pour un autoentrepreneur, l'assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur n'est pas obligatoire pour tous. La garantie concerne les professions réglementées pour lesquelles elle est obligatoire. Ainsi, la nature de l'activité dicte l'obligation. L'assurance civile responsabilité exploitation (RCE) est cependant fortement recommandée pour s'éviter des désagréments qui peuvent se révéler extrêmement pénalisants financièrement et judiciairement. Pour couvrir la vie courante de l'entreprise, une assurance responsabilité civile exploitation (RCE) est donc une option qui permet de couvrir des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre exploitation. Elle vous permet de couvrir les dégâts en cas de frais de remplacement ou de réparation à verser à une victime.
> Assurance responsabilité civile professionnelle : tout savoir sur ce contrat obligatoire > Assurance rc pro : les risques pour les entreprises qui n'en ont pas > Responsabilité civile exploitation : une protection contre les dommages corporels
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