La suspension du contrat de travail implique deux choses : d'un côté, l'arrêt de travail pour l'employé et de l'autre côté, l'arrêt du paiement pour l'employeur. C'est une décision qui est souvent prise par l'employeur. Mais elle peut aussi être à l'initiative de l'employé. Les causes d'une suspension du contrat de travail peuvent être multiples et chacune engendre des conséquences plus ou moins importantes.
Quelles sont les conséquences d'une suspension de contrat de travail ?
- Durant la durée de la suspension de son contrat de travail, le salarié ne perçoit pas de rémunération sauf dans le cas d'un chômage partiel, un congé de maternité, un congé maladie, un congé de paternité, un congé parental d'éducation, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé lié au compte épargne-temps (CET).
- Le salarié ne travaille pas durant toute la période de la suspension de son contrat de travail, quelle que soit la raison liée à sa suspension.
- Le salarié peut bénéficier d'actions de formation dans le cas d'un arrêt maladie ou durant une période de chômage partiel.
- Le calcul des congés payés du salarié tient compte de toutes les périodes de suspension du salarié : congé pour événements familiaux, congé de formation, congé suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, congé de maternité, congé lié au compte épargne temps (CET), congé de paternité et d'accueil d'un enfant, congé d'adoption.
- À la fin de la suspension, le salarié peut reprendre son poste de travail ou un poste similaire et recevoir la même rémunération qu'avant sa suspension.
- Un salarié en CDI a le droit de démissionner durant la durée de suspension de contrat de travail, sous certaines conditions. Cette possibilité est envisageable en cas de démission pour élever un enfant, création de sa propre entreprise ou une grossesse.
C'est quoi la suspension du contrat de travail ?
On parle de suspension de contrat de travail lorsque l'une des deux parties (ou les deux parties) signataires n'exécutent plus sa part du contrat. C'est-à-dire que pour une raison ou une autre, le salarié n'exerce plus ses fonctions au sein de l'entreprise et/ou pour une quelconque autre raison, l'employeur ne lui verse plus de rémunération. Attention toutefois à ne pas confondre suspension et rupture du contrat de travail. La première concerne la suspension d'un employé de ses fonctions pour une durée déterminée. Selon la raison évoquée, celui-ci peut continuer à bénéficier de certains avantages, voire recevoir des indemnités. La seconde, quant à elle, consiste à relever complètement le salarié de ses fonctions. Dans ce cas, ces droits sont limités en fonction des clauses de son contrat initial. Dans les deux cas, le salarié ne rejoint plus son poste de travail. Mais une suspension du contrat de travail signifie qu'une fois cette période terminée, il va retrouver son emploi et recevoir le même salaire. Dans certains cas, il est affecté à un nouveau poste pour un salaire équivalent.
Suspension du contrat de travail et cotisation mutuelle
La couverture mutuelle est maintenue dans les mêmes conditions tarifaires dans le cas d'une suspension du contrat de travail pour congé maladie, congé individuel de formation, maladie professionnelle, congé adoption, accident de travail, congé de maternité ou de paternité. Par contre, la suspension du contrat de travail entraîne la suspension de la couverture mutuelle, si elle est motivée par un congé pour création ou la reprise d'une entreprise individuelle, un congé pour catastrophe naturelle, un congé sans solde, un congé de soutien familial, un congé sabbatique ou un congé parental d'éducation. Dans la pratique, on distingue deux cas différents de suspension du contrat de travail :
- L'interruption avec maintien de la rémunération : dans le cas d'une cessation temporaire du contrat de travail incluant une possibilité d'indemnisation du salarié, celui-ci continue aussi de bénéficier de la couverture des frais de santé. C'est-à-dire que l'employeur qui finance en partie ces indemnités, est tenu de lui verser des indemnités complémentaires journalières durant toute la période de suspension du contrat indemnisée. Parallèlement, le salarié doit aussi continuer à verser ses cotisations mutuelles.
- La cessation temporaire sans maintien de la rémunération : dans le cas d'une interruption du contrat de travail non indemnisée, l'employeur est libre de suspendre la couverture des frais de santé. Il peut aussi choisir de maintenir la couverture des frais de santé en conservant la même répartition des cotisations ou demander au salarié de payer les deux parts de la cotisation (patronale et salariale).
Puis-je travailler durant une période de suspension de contrat ?
Théoriquement, aucune loi n'interdit le salarié d'exercer une autre activité durant toute la durée de l'interruption de son contrat de travail. C'est notamment le cas d'un arrêt de travail sans rémunération, mais uniquement sous certaines conditions.
- En l'absence d'une clause d'exclusivité qui l'interdit de travailler pour le compte d'une autre entreprise.
- En l'absence d'une obligation de loyauté envers son employeur actuel.
