En 2020, la façon dont les entreprises se comportent envers leurs employés a changé et les habitudes en milieu professionnel ont été bouleversées. La cause, c’est la propagation du nouveau coronavirus. Les mesures sanitaires prises par le gouvernement ont d’abord contraint de nombreuses sociétés à fermer leur porte puis à modifier leurs organisations. Certaines ont pu continuer mais avec un effectif réduit et une réorganisation de travail plus compliquée. Certains salaries ont dû travailler les dimanches ou les jours fériés. Mais qu’en dit vraiment la loi sur le travail dominical ? Est-ce simplement une derogation ou un calendrier classique ? On fait le point sur ce sujet le long de cet article ?
Est-ce légal de travailler le dimanche ?
Le code de travail est très clair sur ce point. D’après les textes, un salarie travaille au plus six jours de travail effectif par semaine. Il aura droit à une journée de repos de 24 heures et à un repos quotidien de onze heures au minimum. Donc, le jour du dimanche est en principe un jour de repos hebdomadaire appelé repos dominical. Quoi qu’il en soit, ce principe de repos dominicale connaît des derogations dans les cas suivants :
- derogations à titre temporaire ou à titre permanent
- derogations soumises ou non à autorisation
Certains métiers ou branches professionnelles peuvent être touchés par ces derogations : les pharmacies, les hôpitaux, les entreprises d’utilité publique comme le transport…
Toutefois, une derogation temporaire au principe de repos dominical a été matérialisée en détail par le décret n° 2020-1 740 du 29 décembre 2020 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Avec la Covid-19, un employeur peut-il forcer un salarié à travailler le dimanche ?
Lorsqu’aucune derogation sur le principe de travail de dimanche ne peut être appliquée, l’employeur n’a pas le droit de contraindre un salarie à travailler le dimanche. Toutefois, il est important de savoir que certaines derogations existent permettant aux employeurs et aux employés de s’organiser pour travailler un jour de dimanche :
- les derogations permanentes de droit au repos de dimanche;
- les dérogations conventionnelles au repos dominical ;
- les dérogations approuvées par les autorités locales telles que le prefet ou le maire ;
- les dérogations spécifiques suite à des raisons géographiques (zone géographique dérogatoire)
Par contre, si le travail de dimanche est obligatoire pour le salarie et clairement stipulé dans son contrat de travail, il est tenu de se conformer aux textes de son contrat.
Comment convaincre, légalement, un salarié de travailler le dimanche ?
Vu le contexte dans lequel les pays du monde entier sont confrontés, la relance économique est devenue un objectif prioritaire. Si une entreprise se trouve dans une situation difficile surtout sur le plan financier, le meilleur moyen de se redresser est la reprise du travail. L’employeur peut convaincre le salarie à fournir du travail le dimanche mais sans aucune contrainte c'est-à-dire fondé sur le principe de volontariat. L’employeur ne peut pas forcer le salarie à travailler le dimanche et encore moins prendre des sanctions jusqu’à la rupture du contrat de travail. Un accord écrit de l’employé peut suffire à faire travailler le salarie pendant le jour de repos dominical.
Quelles sont les contreparties d'un travail le dimanche ?
Selon les textes et la convention collective nationale, tout salarie qui travaille le dimanche de manière habituelle recevra une majoration de 50 % en plus de la rémunération horaire de travail effectif. Les salaries qui travaillent plus de huit dimanches par an en bénéficient également. S’il s’agit d’heures supplémentaires, le travail de dimanche permet au salarie de bénéficier une majoration de 25 % d’heures supplémentaires plus 5 % de travail dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent aussi être récupérées par le travailleur : une heure travaillée le dimanche est égale à une heure récupérée.
Comment le salarie peut-il récupérer un travail de dimanche ?
Si le salarie est obligé de travailler un jour de dimanche, il peut récupérer ce jour pendant les quinze jours qui précèdent le jour de dimanche travaillé ou pendant les quinze jours qui suivent. Si un jour de fête précède le jour du dimanche travaillé, alors le jour de repos hebdomadaire sera ce jour de fête. S’il y a un accord préalable entre l’employeur et l’employé, alors la récupération n’est pas obligatoire mais en contrepartie un paiement d’une majoration ou d’une indemnité forfaitaire.
Quelles branches de la profession travaillent le dimanche ?
Ont un caractère obligatoire de travail de dimanche les entreprises et les établissements qui bénéficient d’une derogation permanente ou conventionnelle tels :
- Les entreprises de commerces alimentaires en détail ou en gros.
- Les entreprises dont les activités ont un caractère d’utilité publique ou ont des contraintes de production : hôtels, restaurants, transports, pharmacie, hôpitaux, organisateurs de spectacles,
Certaines entreprises industrielles d’ouverture en continu — ouverture des magasins le dimanche
D’autres entreprises bénéficient d’une derogation seulement il n’y a pas de caractère obligatoire de travail dominical. C’est le principe du volontariat qui est applicable c'est-à-dire un accord ou une convention écrite par l’employé. C’est pour les entreprises situées dans des zones géographiques dérogatoires (gare à grande affluence, zone touristique, zone commerciale, zone touristique internationale…) ou ayant obtenu une derogation spécifique du maire ou du prefet.
La derogation dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 n’est pas permanente, ainsi, vous devez suivre les nouvelles et vous mettre aux aguets pour connaître l’évolution de ce décret dans le temps.
