Seul un terrain viabilisé permet la construction d'une maison. Celui que vous venez d'acquérir ne l'est pas ? Dans ce cas, il est dans votre intérêt d'évaluer le cout viabilisation terrain avant d'entreprendre les travaux afin d'éviter toutes mauvaises surprises au niveau du budget alloué à cet effet. De même, il convient de préciser que le prix viabilisation terrain dépend de plusieurs facteurs comme la distance entre le terrain à viabiliser et les réseaux disponibles.
Mais concrètement, que signifie le terme "viabiliser un terrain" ? Quelles sont les formalités administratives à faire pour viabiliser un terrain ? Qui doit effectuer le paiement ? Quels éléments déterminent le prix d'une viabilisation ? Les points essentiels dans cet article !
Viabiliser un terrain : qu'est-ce que cela signifie ?
Un terrain viabilisé désigne en réalité un terrain aménagé qui possède tous les raccordements nécessaires, permettant ainsi au propriétaire d'entamer la construction de son logement pour y habiter. Pour être plus précis, ce dernier doit être relié aux diverses ressources dont aurait besoin le propriétaire comme le réseau :
- Des eaux usées
- D'eau
- De gaz
- D'électricité
- De téléphone
Ce qui est intéressant avec un terrain viabilisé, c'est qu'il offre un accès direct aux réseaux existants. Au cas contraire, le propriétaire devra procéder à sa viabilisation, ce qui représente bien évidemment un coût ! Attention, il est important de porter votre attention sur le fait que les terrains viabilisés ne signifient pas pour autant qu'ils sont constructibles !
Quelles sont les démarches pour faire viabiliser un terrain ?
Ayant acquis un lopin de terre non viabilisé, vous souhaitez connaître les démarches à effectuer pour le viabiliser ? Voici les étapes à suivre pour réussir la viabilisation de votre terrain.
Consulter le PLU et faire la demande d'un certificat d'urbanisme
Tout d'abord, vous devez absolument vous tourner vers le service d'urbanisme de la ville dans laquelle se trouve la parcelle de terre que vous convoitez pour vérifier si cette dernière est réellement constructible. Il est essentiel de procéder à cette vérification avant même d'acheter le terrain. Dans cette optique, vous devez vous diriger vers la mairie pour consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Après avoir consulté ce précieux document, vous devez ensuite vous procurer le certificat d'urbanisme pré-opérationnel. Cette demande peut être effectuée auprès de la mairie (accompagnez cette demande d'une lettre décrivant en détail votre projet de construction). À noter que ce certificat est d'une importance capitale, vous permettant de connaître les caractéristiques du terrain. En ce qui concerne sa délivrance, celle-ci est gratuite.
Obtenir un permis de construire
Une fois le certificat d'urbanisme en main, vous êtes dans l'obligation de faire une demande de permis de construire à la mairie. Pour rappel, le permis de construire est obligatoire pour tout projet de construction allant au-delà de 20 m². Ce n'est qu'après avoir obtenu ce permis que les travaux de viabilisation peuvent démarrer.
Procéder aux différents raccordements
La dernière étape n'est autre que le raccordement des différents réseaux. Que vous soyez bricoleur ou pas, il est préférable de faire appel aux services d'un professionnel pour que les travaux soient réalisés dans le respect des réglementations en vigueur en France. Voici les travaux à effectuer :
- Raccordement au réseau d'électricité
- Raccordement au réseau d'eau
- Raccordement au réseau d'assainissement
- Raccordement au réseau de gaz
Quand commencer toutes ses formalités administratives ? Normalement, il est conseillé d'effectuer toutes ces démarches une fois la vente conclue.
Qui doit payer la viabilisation d'un terrain ?
Qui doit régler la viabilisation d'un terrain ? En voilà une question qui revient régulièrement. De manière générale, le paiement des démarches de viabilisation est à la charge du promoteur immobilier ou du propriétaire du terrain. En ce qui concerne les travaux à réaliser, sachez que c'est également le propriétaire du terrain qui en est responsable.
Viabilisation d'un terrain : les éléments déterminant le coût
Le prix de la viabilisation d'un terrain dépend de plusieurs facteurs. Voici les principaux à connaître :
- Le premier élément qui détermine le prix n'est autre que la distance entre le terrain et les réseaux disponibles. Si celui-ci se trouve à proximité des réseaux, le coût ne sera pas particulièrement élevé.
- Le niveau de difficulté des raccordements.
- La géologie du terrain.
- La présence ou non des canalisations dans le lopin de terre.
- Les taxes éventuelles comme la Préparation Raccordement Égout (PRE), la Participation pour Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) ou encore la Taxe Locale d'Équipement (TLE).
Comment établir le budget ?
Envie de connaître le prix moyen par raccordement pour établir votre budget ? En effet, il est important de prévoir tout cela pour bien maîtriser vos dépenses. Voici de quoi faire un budget prévisionnel :
- Comptez entre 800 et 1 500 euros pour le raccordement au réseau d'eau potable.
- Comptez entre 400 et 1 200 euros pour le raccordement au réseau de gaz.
- Pour le raccordement au réseau des eaux usées, celui-ci peut aller de 4 000 à 10 000 euros.
Vous avez tous les éléments pour faire votre budget.
